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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 40 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2528 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00563

    TJ 42218, 23 oct. 2025, RG 25/00563

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00563 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IT6Q 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 23 Octobre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Monsieur Jean-Philippe BELPE

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2f2e7e08341cb4979a44
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj42218 n° 25/00613

    TJ 42218, 23 oct. 2025, RG 25/00613

    MINUTE N° RG : 25/00613 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I46Y AFFAIRE : [V] [N] épouse [D], [H] [D] C/ S.A.R.L. [P] TP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU 23 Octobre 2025 1ère VICE PRESIDENTE : Séverine BESSE GREFFIERE : Céline TREILLE DEMANDEURS Madame [V] [N] épouse [

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2eff7e08341cb4979668
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 25/01454

    TJ 42218, 23 oct. 2025, RG 25/01454

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/01454 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IWEF 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 23 Octobre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Jean-Philippe BELPER

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2ef67e08341cb497944a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 25/03541

    TJ 42218, 23 oct. 2025, RG 25/03541

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/03541 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I33N 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 23 Octobre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Jean-Philippe BELPER

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2ecd7e08341cb4978ad8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/01016

    TJ 42218, 23 oct. 2025, RG 25/01016

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/01016 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IVA6 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 23 Octobre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Jean-Philippe BELPER

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2ebe7e08341cb4978728
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj42218 n° 25/00575

    TJ 42218, 23 oct. 2025, RG 25/00575

    MINUTE N° RG 25/00575 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I4LO (RG 23/376 ) Affaire: Société [R] ENTREPRISE, Société L’AUXILIAIRE C/ S.A. AXA FRANCE IARD En qualité d’assureur de la Société AREBA, Compagnie d’assurance LLOYD’S INSURANCE COMPANY SA, Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS ASSURANCES MAF, S.A

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2eb27e08341cb4978340
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 25/01526

    TJ 42218, 23 oct. 2025, RG 25/01526

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/01526 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IWJP 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 23 Octobre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Jean-Philippe BELPER

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2e9e7e08341cb4977e20
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj42218 n° 25/00886

    TJ 42218, 23 oct. 2025, RG 25/00886

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00886 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IUW3 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 23 Octobre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Jean-Philippe BELPER

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2e9d7e08341cb4977de0
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj42218 n° 25/00663

    TJ 42218, 23 oct. 2025, RG 25/00663

    MINUTE N° RG 25/00663 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I5SK (RG 25/55 ) Affaire: S.A.S. COV’ISOL C/ S.A. QBE EUROPE Es-qualité d’assureur de la société COV’ISOL suivant contrat n° 18121860555 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE ORDONNANCE COMMUNE DE RÉFÉRÉ DU 23 Octobre 2025 PARTIES DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2e947e08341cb4977bdd
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj42218 n° 25/03202

    TJ 42218, 23 oct. 2025, RG 25/03202

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/03202 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I2UB 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 23 Octobre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Jean-Philippe BELPER

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2e917e08341cb4977b6b
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj42218 n° 25/00654

    TJ 42218, 23 oct. 2025, RG 25/00654

    MINUTE N° RG 25/00654 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I5OQ (RG 24/324 ) Affaire: S.A.R.L. SERVICE POSE MOQUETTE, S.A. GENERALI IARD ès qualités d’assureur de la Société SERVICE POSE MOQUETTE C/ S.A.R.L. ACT ET SOLUTIONS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE ORDONNANCE COMMUNE DE RÉFÉRÉ DU 23 Octobre

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2e767e08341cb4977587
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 25/03025

    TJ 42218, 23 oct. 2025, RG 25/03025

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/03025 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I2IW 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 23 Octobre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Jean-Philippe BELPER

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2e667e08341cb49771e4
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj42218 n° 22/00299

    TJ 42218, 20 oct. 2025, RG 22/00299

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 22/00299 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 68f69500f444f3ad06a52452
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 25/00934

    TJ 42218, 20 oct. 2025, RG 25/00934

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GENERAL ET TECHNIQUE DE LA SECURITE SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 25/00934 - N° Portalis DBYQ-W-B

    Lire la décision → Vérifier la source 68f694fcf444f3ad06a52402
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj42218 n° 25/01649

    TJ 42218, 16 oct. 2025, RG 25/01649

    N° RG 25/01649 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IWS6 N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DU 16 OCTOBRE 2025 ENTRE : S.C.I. MI CAREME - immatriculée au RCS de [Localité 5] sous le n°381.805.688 dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2a085e97b8c182996a912
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj42218 n° 24/01714

    TJ 42218, 16 oct. 2025, RG 24/01714

    N° RG 24/01714 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IHKN N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DU 16 OCTOBRE 2025 ENTRE : [E] [V] née le [Date naissance 1] 1967 à TUNIS(TUNISIE) demeurant [Adresse 3] représentée par la SELARL AADSSI MORIZE AVOCATS, av

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2a085e97b8c182996a909
  • tj Réouverture des débats tj42218 n° 25/00468

    TJ 42218, 16 oct. 2025, RG 25/00468

    N° RG 25/00468 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IQ7E N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DU 16 OCTOBRE 2025 ENTRE : [K] [B] né le [Date naissance 3] 1957 à [Localité 6] () demeurant [Adresse 1] représenté par la SELARL BARD, avocats au barreau de

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2a085e97b8c182996a8d0
  • tj Expertise tj42218 n° 25/00175

    TJ 42218, 16 oct. 2025, RG 25/00175

    N° RG 25/00175 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IR7M N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DU 16 OCTOBRE 2025 ENTRE : [B] [F] né le 11 avril 1962 à [Localité 5] (HAUTS-DE-SEINE) demeurant [Adresse 1] représenté par la SCP AXIOJURIS LEXIENS, avocats

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2a084e97b8c182996a8c9
  • tj Prononce la nullité de l'assignation tj42218 n° 25/01468

    TJ 42218, 16 oct. 2025, RG 25/01468

    N° RG 25/01468 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IUFV N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DU 16 OCTOBRE 2025 ENTRE : [W] [L] né le [Date naissance 1] 1979 à [Localité 4] (BULGARIE) demeurant [Adresse 2] représenté par Me Seyf-eddine MOKEDDEM, av

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2a083e97b8c182996a8ba
  • tj Expertise tj42218 n° 24/03151

    TJ 42218, 16 oct. 2025, RG 24/03151

    N° RG 24/03151 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-ILLR N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DU 16 OCTOBRE 2025 ENTRE : [G] [V] né le [Date naissance 4] 1958 à [Localité 11] ([Localité 10]) demeurant [Adresse 8] représenté par Me Annick SADURNI, a

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2a082e97b8c182996a8b2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1