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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Prononce le divorce accepté tj67437 n° 25/00833

    TJ 67437, 17 oct. 2025, RG 25/00833

    MINUTE N° : 25/394 JUGEMENT : Contradictoire DU : 17 Octobre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00833 - N° Portalis DB2D-W-B7J-CSWV Chambre civile JAF REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAVERNE CHAMBRE CIVILE- AFFAIRES FAMILIALES PARTIES : DEMANDEUR : Madame [

    Lire la décision → Vérifier la source 69b8f64acdc6046d47f06ec6
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj94028 n° 25/00833

    TJ 94028, 14 oct. 2025, RG 25/00833

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 14 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00833 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WASV CODE NAC : 30B - 0A AFFAIRE : S.C.I. DU 45 AVENUE DU BOIS C/ S.A.R.L. LE DRAP INTERNATIONAL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madam

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2939fe97b8c182995fbf8
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj54395 n° 25/00833

    TJ 54395, 6 oct. 2025, RG 25/00833

    Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Philippe LAVAL hospitalisation pour péril imminent Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 25/00833 - N° Portalis DBZE-W-

    Lire la décision → Vérifier la source 68e42f3d681ed727f2a634b6
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj71270 n° 25/00833

    TJ 71270, 2 oct. 2025, RG 25/00833

    minute n°: N° RG 25/00833 - N° Portalis DB2M-W-B7J-D5LE Code : 5AA Etablissement public OPAC DE SAONE ET [Localité 5] c/ [I] [H] [R], [S] [T] copie certifiée conforme délivrée le 02/10/2025 à - Maître Myriam KORT CHERIF de la SELARL BLKS & CUINAT AVOCATS ET

    Lire la décision → Vérifier la source 68e40496681ed727f2a3f8c4
  • tj Renvoi à une autre audience tj91228 n° 25/00833

    TJ 91228, 26 sept. 2025, RG 25/00833

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 26 septembre 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00833 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RBME PRONONCÉE PAR Caroline DAVROUX, 1ère Vice-Présidente adjointe, Assistée de [B]

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6e63cd22713eb88c8840b
  • tj Renvoi à la mise en état tj25056 n° 25/00833

    TJ 25056, 25 sept. 2025, RG 25/00833

    BESANCON, le 09 Octobre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BESANCON [Adresse 1] [Adresse 12] [Localité 6] ------- Pôle civil - section 1 Médiation : Chambre : N° RG 25/00833 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-E652 Ordonnance du DEMANDEUR(S) : M. [L] [J] [R] [M], rep/assistant : Me Sarah BRIOTTET, avocat au

    Lire la décision → Vérifier la source 68f6aa94f444f3ad06a67901
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59350 n° 25/00833

    TJ 59350, 15 sept. 2025, RG 25/00833

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 7] [Localité 6] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00833 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZS4R N° de Minute : 25/00121 ORDONNANCE DE REFERE DU : 15 Septembre 2025 [O] [E] épouse [P] C/ [N] [B] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DU 15 Septemb

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4b829da3689504684b80
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/00833

    TJ 91228, 9 sept. 2025, RG 25/00833

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 2] [Localité 5] N° minute : 1312 Références : R.G N° N° RG 25/00833 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QQ6U JUGEMENT DU : 09 Septembre 2025 S.A. FRANFINANCE C/ Mme [E] [I] épouse [D] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judi

    Lire la décision → Vérifier la source 68c1ce387f10fe523aaccade
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 25/00833

    TJ 83137, 2 sept. 2025, RG 25/00833

    COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/00833 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NPRU N° Minute : 25/639 ORDONNANCE rendue en audience publique le 02 Septembre 2025 par Françoise SANSOT, Vice Présidente au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinécha ALI, greff

    Lire la décision → Vérifier la source 68b7538d6f443b56fb921027
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/00833

    TJ 38185, 28 août 2025, RG 25/00833

    REFERES JUGEMENT N° DOSSIER :N° RG 25/00833 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MNH6 AFFAIRE : S.D.C. [Adresse 1] C/ [C] Le : 28 Août 2025 Copie exécutoire et copie à : la SELARL BOYER-BESSON MANGIONE Copie à : Monsieur [F] [C] TRIBUNAL JUDICIAIRE

    Lire la décision → Vérifier la source 68b0c6602dbfd85c113038a5
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 25/00833

    TJ 76351, 19 août 2025, RG 25/00833

    / N° RG 25/00833 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G6B7 Minute N°834/2025 Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Copie de la présente ordonnance a été notifiée par MAIL à l’hôpital le 19 Août 2025 pour notification à [P] [N] contr

    Lire la décision → Vérifier la source 68a4e15d4a24c6addadc9374
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/00833

    TJ 31555, 4 juill. 2025, RG 25/00833

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 11] [Adresse 3] [Adresse 8] [Localité 4] NAC: 5AA N° RG 25/00833 N° Portalis DBX4-W-B7J-T36F ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 25/ DU : 04 Juillet 2025 Société civile IMEFA 171 C/ [Z] [I] [P] [I] Expédition revêtue de la formule exécutoire déli

    Lire la décision → Vérifier la source 686c3dc4dd7001754d625524
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/00833

    TJ 13055, 2 juill. 2025, RG 25/00833

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 27 Juin 2025 prorogée au 02 Juillet 2025 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 23 Mai 2025 N° RG 25/00833 - N° Porta

    Lire la décision → Vérifier la source 68657c1872b7e1b6bf1d95c9
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj31555 n° 25/00833

    TJ 31555, 24 juin 2025, RG 25/00833

    N° RG 25/00833 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UAFR MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/00833 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UAFR NAC: 72A FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Stéphanie MACE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 24 JUIN 2025 DEMANDERESSE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIR

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 25/00833

    TJ 38185, 5 juin 2025, RG 25/00833

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Ch4.3 JCP N° RG 25/00833 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MIVE Copie exécutoire délivrée le : 05 Juin 2025 à :Maître Estelle SANTONI de la SELARL ESTELLE SANTONI Copie certifiée conforme délivrée le :05 Juin 2025 à :Monsieur [S] [U] TR

    Lire la décision → Vérifier la source 684359dfde8a05cb082b6e4b
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/00833

    TJ 75056, 21 mai 2025, RG 25/00833

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Emmanuel COSSON, La S.C.I. DU CARQUERON Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/00833 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7BE5 N° MINUTE : 4/2025 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mercredi 21 mai 2025 (Articles 3

    Lire la décision → Vérifier la source 683755467afb61838af173ac
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj44109 n° 25/00833

    TJ 44109, 20 mai 2025, RG 25/00833

    N° RC 25/00833 Minute n° _____________ Soins psychiatriques relatifs à monsieur [G] [Z] ________ ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L'ETAT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 20 mai 2025 _____________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 682cd875f81cc98b9e9ec2ae
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 25/00833

    TJ 13055, 15 mai 2025, RG 25/00833

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 15 Mai 2025 Président : Mme Elsa LEDERLIN, MTT Greffier : Madame Anaïs [K], Greffier Débats en audience publique le : 06 Mars 2025 GROSSE : Le 15 Mai 2025 à Me Anne cécile NAUDIN Le .................

    Lire la décision → Vérifier la source 682e1c9900b52004363309e8
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj37261 n° 25/00833

    TJ 37261, 7 mai 2025, RG 25/00833

    Minute n° : 25/00174 N° RG 25/00833 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JSB6 AFFAIRE : Association SYNDICALE LIBRE LA BAFAUDERIE-[X] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] °°°°°°°° CIVIL_EX-TI °°°°°° DÉCISION DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) -----------------------------------

    Lire la décision → Vérifier la source 685f104f02c5b8c8ca161967
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj77284 n° 25/00833

    TJ 77284, 7 mai 2025, RG 25/00833

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX Juge des Contentieux de la Protection [Adresse 7] [Localité 5] Tél : [XXXXXXXX01] Fax : 01.60.09.76.80 N° RG 25/00833 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD3I5 Minute : 25/00395 DESISTEMENT DU : 07 mai 2025 Copie délivrée le : aux parties DÉCISION DE DÉSI

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1