Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 47 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/02908
TJ 91228, 23 oct. 2025, RG 25/02908
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 2] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 23/10/2025 N° RG 25/02908 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RKAO MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA
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tj Expertise tj91228 n° 25/02885
TJ 91228, 23 oct. 2025, RG 25/02885
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 3] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 23/10/2025 N° dossier: N° N° RG 25/02885 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RJ5F MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/02897
TJ 91228, 23 oct. 2025, RG 25/02897
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 4] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 23/10/2025 N° RG 25/02897 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RJ66 MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/02905
TJ 91228, 23 oct. 2025, RG 25/02905
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 1] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 23/10/2025 N° RG 25/02905 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RJ74 MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 6 MOIS ADMISSION A LA D
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tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj91228 n° 25/00083
TJ 91228, 23 oct. 2025, RG 25/00083
T R I B U N A L JUDICIAIRE D ’ E V R Y ■ Chambre des Procédures Collectives Affaire : [D] N° RG 25/00083 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RIM7 Nature de l’affaire : 4HC MINUTE N° : 25/167 JUGEMENT Rendu le 23 Octobre 2025 Monsieur [L] [D] [Adresse 1] [Localité 2] non comparant, ni représenté En
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/02901
TJ 91228, 23 oct. 2025, RG 25/02901
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 5] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 23/10/2025 N° RG 25/02901 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RJ7O MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/00105
TJ 91228, 23 oct. 2025, RG 25/00105
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 4]-[Localité 3] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 23 octobre 2025 N° dossier: N° N° RG 25/00105 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RJWR MINUTE N° NAC : 14I ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - Ar
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/02883
TJ 91228, 23 oct. 2025, RG 25/02883
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 3] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 23 octobre 2025 N° RG 25/02883 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RJ45 MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj91228 n° 25/02915
TJ 91228, 23 oct. 2025, RG 25/02915
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 1] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire François MILLET, Vice-Président N° dossier: N° RG 25/02915 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RKDI MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE D'ISOLEMENT Article L. 3222-5-1
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj91228 n° 25/02918
TJ 91228, 23 oct. 2025, RG 25/02918
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 1] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire François MILLET, Vice-Président N° dossier: N° RG 25/02918 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RKDZ MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE D'ISOLEMENT Article L. 3222-5-1
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/02882
TJ 91228, 23 oct. 2025, RG 25/02882
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 1] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 23/10/2025 N° RG 25/02882 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RJ44 MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 6 MOIS ADMISSION A LA D
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/00100
TJ 91228, 23 oct. 2025, RG 25/00100
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 5]-[Localité 4] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 23/10/2025 N° dossier: N° N° RG 25/00100 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RITN MINUTE N° NAC : 14I ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - Article
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/02886
TJ 91228, 23 oct. 2025, RG 25/02886
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 3] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 23/10/2025 N° RG 25/02886 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RJ5G MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 6 MOIS ADMISSION A LA D
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/02892
TJ 91228, 23 oct. 2025, RG 25/02892
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 1] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 22 octobre 2025 N° RG 25/02892 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RJ5U MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 6 MOIS ADMISSION A
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/02895
TJ 91228, 23 oct. 2025, RG 25/02895
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 3] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 23/10/2025 N° RG 25/02896 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RJ6Q MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 6 MOIS ADMISSION A LA D
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/02906
TJ 91228, 23 oct. 2025, RG 25/02906
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 23/10/2025 N° RG 25/02906 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RKAH MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 6 MOIS ADMISSION A LA DEMANDE D
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tj Expertise tj91228 n° 25/02884
TJ 91228, 23 oct. 2025, RG 25/02884
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 23/10/2025 N° dossier: N° N° RG 25/02884 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RJ5C MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSIO
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/02853
TJ 91228, 23 oct. 2025, RG 25/02853
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 23/10/2025 N° RG 25/02853 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RJWX MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 6 MOIS ADMISSION A LA DEMANDE D
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/02898
TJ 91228, 23 oct. 2025, RG 25/02898
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 4] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 23/10/2025 N° RG 25/02898 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RJ67 MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/02893
TJ 91228, 23 oct. 2025, RG 25/02893
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 5] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 23/10/2025 N° RG 25/02893 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RJ5V MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA
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