Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 25/01311
TJ 13055, 17 oct. 2025, RG 25/01311
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 17 Octobre 2025 Président : Madame BENDELAC, Juge Greffier : Madame CICCARELLI, Greffier Débats en audience publique le : 19 Septembre 2025 N° RG 25/01311 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6FLP PARTIES : DE
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj74281 n° 25/01311
TJ 74281, 17 oct. 2025, RG 25/01311
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON LES BAINS PROCEDURE ACCELEREE AU FOND JUGEMENT DE DESISTEMENT EXTINCTION D'INSTANCE ********* MINUTE N° : 25/00162 JUGEMENT DU : 17 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01311 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FFJK AFFAIRE : Syndicat des copropriétaires LE CLARIDGE C/ [
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ca other ca_toulouse n° 25/01311
CA Toulouse, 17 oct. 2025, RG 25/01311
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/1318 N° RG 25/01311 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RGTV O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 17 octobre à 16h30 Nous E.MERYANNE, Vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 7 juillet 20
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/01311
TJ 38185, 16 oct. 2025, RG 25/01311
REFERES JUGEMENT N° DOSSIER :N° RG 25/01311 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MRIU AFFAIRE : S.D.C. SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L'IMMEUBLE [Adresse 6] D C/ [U] [R] Le : 16 Octobre 2025 Copie exécutoire et copie à : la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY Copi
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj92050 n° 25/01311
TJ 92050, 13 oct. 2025, RG 25/01311
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 13 OCTOBRE 2025 N° RG 25/01311 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2PRW N° de minute : Syndicat des copropriétaires du [Adresse 3] représenté par son syndic à l’unisson - c/ SAS CITC Mutuelle SMABTP DEMANDERESSE Syndicat des copropr
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33063 n° 25/01311
TJ 33063, 6 oct. 2025, RG 25/01311
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ORDONNANCE de DÉSISTEMENT _____________________ 54Z Minute n° N° RG 25/01311 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2LUO copies GROSSE délivrée le à COPIE délivrée le à Me Jérôme DIROU Rendue le TREIZE OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ Après débats à
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/01311
TJ 67482, 10 sept. 2025, RG 25/01311
Tribunal judiciaire de Strasbourg -------------- [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/01311 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N2KG Le
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ca other ca_amiens n° 25/01311
CA Amiens, 4 sept. 2025, RG 25/01311
COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 25/01084 du : 17 Février 2025 RG : N° RG 25/01311 - N° Portalis DBV4-V-B7J-JJ6Y Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BEAUVAIS en date du 28 Novembre 2024 dans l'affaire port
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tj Sursis à statuer tj75056 n° 25/01311
TJ 75056, 2 sept. 2025, RG 25/01311
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Natacha SODJI Me Arnault GROGNARD Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/01311 - N° Portalis 352J-W-B7J-C67OP N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 02 septembre 2025 DEMANDERESSE S.C.I. INTERN
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 25/01311
TJ 74010, 2 sept. 2025, RG 25/01311
Expédition conforme le Minute : 25/00060 Copie exécutoire le TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ANNECY JUGEMENT DU JUGE DE L'EXÉCUTION du 02 Septembre 2025 N° RG 25/01311 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F37S DEMANDERESSE S.A. CREATIONS FUSALP, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maî
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 25/01311
TJ 31555, 14 août 2025, RG 25/01311
COUR D’APPEL DE [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 25/01311 - N° Portalis DBX4-W-B7J-ULT4 Le 14 Août 2025 Nous, Sylvie JOUANDET, Vice -Présidente, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Emilie BENGUIGUI, Greffier, Nous trouvant à l’hô
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/01311
TJ 93008, 29 juill. 2025, RG 25/01311
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 4] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] N° RG 25/01311 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3IVK Minute : 25/00487 SEINE SAINT DENIS HABITAT Représentant : Me Thierry DOUEB, avocat au barreau de
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ca other ca_douai n° 25/01311
CA Douai, 27 juill. 2025, RG 25/01311
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01311 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WKBR N° de Minute : 1318 Ordonnance du dimanche 27 juillet 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [N] [V] [R] né le 25 Décembre 2004 à [Localité 4] I
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/01311
TJ 31555, 22 juill. 2025, RG 25/01311
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 10] [Adresse 1] [Adresse 9] [Localité 3] NAC: 5AC N° RG 25/01311 N° Portalis DBX4-W-B7J-UBKS JUGEMENT MINUTE N°B25/ DU : 22 Juillet 2025 [X] [E] C/ [O] [N] [W] [G] Copie revêtue de la formule exécutoire délivrée le 22 Juillet 2025 à SELEU
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ca other ca_aix_provence n° 25/01311
CA Aix Provence, 4 juill. 2025, RG 25/01311
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 04 JUILLET 2025 N° RG 25/01311 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO65F Copie conforme délivrée le 04 Juillet 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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ca other ca_grenoble n° 25/01311
CA Grenoble, 24 juin 2025, RG 25/01311
N° RG 25/01311 N° Portalis DBVM-V-B7J-MU3N C1 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL CABINET BARD AVOCATS ET ASSOCIES la SELARL FAYOL AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/01311
TJ 59350, 14 juin 2025, RG 25/01311
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 14 Juin 2025 DOSSIER : N° RG 25/01311 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZU5
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/01311
TJ 31555, 28 mai 2025, RG 25/01311
TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 25/01311 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UD6A Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Madame DENARNAUD Dossier n° N° RG 25/01311 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UD6A ORDONNANCE STATUANT SUR
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj13055 n° 25/01311
TJ 13055, 27 mai 2025, RG 25/01311
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 6] [Adresse 7] [Localité 1] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 25/01311 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6HDF Date du Recours : 05 mars 2025 Objet du Recours :forme opposition à la contrainte du 12/02/2025 signifiée le 13/02/20
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13001 n° 25/01311
TJ 13001, 26 mai 2025, RG 25/01311
copie et grosse à Me Karine DABOT RAMBOURG Me Agnès SECIME TRIBUNAL JUDICIAIRE D'AIX EN PROVENCE MINUTE : 25/ DOSSIER : N° RG 25/01311 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MUGT JUGEMENT SUR CONTESTATION D’UNE DÉCLARATION DE SUBSTITUTION EN MATIÈRE DE LICITATON DU 26 Mai 2025 COMPOSITION DU TR
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