Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 25/00145 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 19 ms · tri date
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj34172 n° 25/00145

    TJ 34172, 22 oct. 2025, RG 25/00145

    N°Minute: 25/322 N° RG 25/00145 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PV73 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 15] JUGEMENT DU 22 Octobre 2025 DEMANDEUR: -[11], dont le siège social est sis [Adresse 2] non comparante, ni représentée DEFENDEUR: Monsieur [S] [E], demeurant [Adresse 3] compara

    Lire la décision → Vérifier la source 68f944e1de0ebe408dabb223
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57672 n° 25/00145

    TJ 57672, 14 oct. 2025, RG 25/00145

    N° minute :2025/233 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE n°RI N° RG 25/00145 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D5M2 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 Octobre 2025 DEMANDERESSE : S.C.I. SAINT MARTIN 1er, prise en la personne de son gérant

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1546788dcb0e97e915f4c
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj78646 n° 25/00145

    TJ 78646, 14 oct. 2025, RG 25/00145

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 14 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00145 - N° Portalis DB22-W-B7J-SV4T Code NAC : 54G AFFAIRE : Association L’ASSOCIATION FONCIERE URBAINE LIBRE PARKINGS ET G ESTION DES EQUIPEMENTS DU BRAYPHIN “AFUL” C/ S.A.S. AXA FRANCE IARD, Société COMPAGNIE DES

    Lire la décision → Vérifier la source 68ee9a4422996ce544824b9f
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj97411 n° 25/00145

    TJ 97411, 14 oct. 2025, RG 25/00145

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 25/00145 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-G5RB RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION [13] MINUTE N°25/260 AFFAIRE N° RG 25/00145 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-G5RB NAC : 20L - Art. 1107 CPC - De

    Lire la décision → Vérifier la source 68ee813122996ce5447df484
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/00145

    TJ 73065, 9 oct. 2025, RG 25/00145

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection -=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE REFERE rendue le 09 Octobre 2025 Numéro RG : N° RG 25/00145 - N° Portalis DB2P-W-B7J-EYTR DEMANDEUR : La Société CDC HABITAT SOCIAL, Société Anonyme d’Habitations à Loyer Modéré dont le s

    Lire la décision → Vérifier la source 68e975ff3ea43407b912a18d
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj25388 n° 25/00145

    TJ 25388, 8 oct. 2025, RG 25/00145

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARD RUE MOZART - 25209 MONTBELIARD CEDEX - 03.81.90.70.00 N° RG 25/00145 - N° Portalis DBXR-W-B7J-D4WR Nature affaire : 5AA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 OCTOBRE 2025 JUGE DES CONTENTIE

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88ba33ea43407b9fbc720
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj31483 n° 25/00145

    TJ 31483, 6 oct. 2025, RG 25/00145

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT- GAUDENS [Adresse 4] [Localité 2] N° RG 25/00145 - N° Portalis 46CZ-W-B7J-S6P Nature de l'Affaire: 5AA ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 06 Octobre 2025 Minute n° 2025/ Notifié le 1 fe + 1 ccc Mme [Y] 1 ccc dossier ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ A l'audience publ

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7a520033cf481c39a3f52
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj09122 n° 25/00145

    TJ 09122, 3 oct. 2025, RG 25/00145

    MINUTE N° : 25/120 DOSSIER N° : RG 25/00145 - N° Portalis DBWU-W-B7J-CS4C AFFAIRE : S.C.I. ARIEGE DU BARRY C/ S.A.R.L. [U] [X] [Y] NAC : 30B Le 3 octobre 2025 : - FEX : Me Degioanni - CCC : [U] [X] [Y] COUR D’APPEL DE [Localité 9] Copie dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX CIVIL ORDONNANCE DE REFER

    Lire la décision → Vérifier la source 68e037ac74e929a9d8fca927
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 25/00145

    TJ 57463, 2 oct. 2025, RG 25/00145

    /3 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DE L'EXÉCUTION 3 rue Haute-Pierre - BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 JUGEMENT DU 02 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00145 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LQUG Minute JEX n° PARTIE(S) DEMANDERESSE(S) : Monsieur [O] [H], demeurant 4, rue Gaudrée

    Lire la décision → Vérifier la source 68dee5816af9fd1f8096d723
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj74010 n° 25/00145

    TJ 74010, 1 oct. 2025, RG 25/00145

    Expéditions le : Minute n° 25/00190 Grosse : ORDONNANCE DU : 01 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00145 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F3GW TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DEMANDEUR E.P.I.C. OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE [Localité 8] - HA

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd6c9e548223b2c7aae287
  • ca other ca_fort_de_france n° 25/00145

    CA Fort De France, 30 sept. 2025, RG 25/00145

    COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE Chambre sociale ORDONNANCE DE DESISTEMENT RG N° : N° RG 25/00145 - N° Portalis DBWA-V-B7J-CRQF Décision déférée à la cour : Jugement Au fond, origine Pole social du TJ de FORT-DE-FRANCE, décision attaquée en date du 25 Juillet 2025, enregistrée sous le

    Lire la décision → Vérifier la source 68e1fd1d20ac6488494aa6eb
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj35288 n° 25/00145

    TJ 35288, 30 sept. 2025, RG 25/00145

    N° 25/00192 JUGEMENT du 30 SEPTEMBRE 2025 -------------------- N° RG 25/00145 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DU7Q [O] [J] [C] [M] C/ [X] [H] Copie exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme délivrée le à RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS --------------- TRIB

    Lire la décision → Vérifier la source 68dc3688b3454b98788d6870
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj74042 n° 25/00145

    TJ 74042, 25 sept. 2025, RG 25/00145

    N° minute : 25 / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 25 Septembre 2025 Première Chambre - Cabinet 6 DOSSIER : N° RG 25/00145 - N° Portalis DB2R-W-B7J-D2PG DEMANDEURS Monsieur [U] [V], né 26/02/1986 à [Localité 6] (74), Gérant d’entreprise demeurant [Adresse 2] Mada

    Lire la décision → Vérifier la source 68e0427874e929a9d8fd5b74
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj38053 n° 25/00145

    TJ 38053, 25 sept. 2025, RG 25/00145

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU N° RG 25/00145 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DMHR Date : 25 Septembre 2025 Minute : - R E F E R E - Le Juge des Référés du Tribunal Judiciaire de BOURGOIN-JALLIEU a, dans l'affaire opposant : DEMANDEURS Monsieur [L] [C] né le 23 Avril 1952 à [Localité 15],

    Lire la décision → Vérifier la source 68dc2cf0b3454b98788cde32
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00145

    TJ 80021, 24 sept. 2025, RG 25/00145

    DU : 24 Septembre 2025 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Demande en paiement des loyers et charges et/ou tendant à la résiliation du bail et/ou à l’expulsion Sans procédure particulière AFFAIRE : [Z] [M], [H] C/ S.A.S. MADINA GOURMET Répertoire Général N° RG 25/00145 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 68d44f296a4025c174c4df1b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/00145

    TJ 93008, 24 sept. 2025, RG 25/00145

    Décision du 24 Septembre 2025 Minute n° 25/00150 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DE LA SEINE-[Localité 10] ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DANS LE CADRE D’UNE PROCÉDURE D’EXPROPRIATION du 24 Septembre 2025 :-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-: Rôle N° RG 2

    Lire la décision → Vérifier la source 68d431dc6a4025c174c31005
  • ca other ca_bastia n° 25/00145

    CA Bastia, 23 sept. 2025, RG 25/00145

    ORDONNANCE N° 42/2025 du 23 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00145 - N° Portalis DBVE-V-B7J-CLHW E.A.R.L. [O] LECCIA C/ [W] COUR D'APPEL DE BASTIA ORDONNANCE DE REFERE DU VINGT TROIS SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ

    Lire la décision → Vérifier la source 68d770c30b088dc5985555c5
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj85194 n° 25/00145

    TJ 85194, 23 sept. 2025, RG 25/00145

    54G MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 23 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00145 - N° Portalis DB3I-W-B7J-C4PD AFFAIRE : [E] [G], [W] [N] C/ S.A.S. COMECA TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE ORDONNANCE DE REFERE DU 23 SEPTEMBRE 2025 DEMANDEURS Monsieur [E] [G], demeurant [Adresse 2] Madam

    Lire la décision → Vérifier la source 68d708f0d22713eb88cb386c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj19031 n° 25/00145

    TJ 19031, 23 sept. 2025, RG 25/00145

    MINUTE N° 219 N° RG 25/00145 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C4CF DÉCISION : CONTRADICTOIRE Nature de l’affaire : Demande en paiement des fermages ou loyers et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation du bail pour défaut de paiement et prononcer l’expulsion (52A) JUGEMENT DU TRIBUNAL J

    Lire la décision → Vérifier la source 68d315d569293f91fcc9ba1b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj82121 n° 25/00145

    TJ 82121, 22 sept. 2025, RG 25/00145

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 6] [Adresse 10] [Localité 7] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00145 - N° Portalis DB3C-W-B7J-EKZB Minute : 300/25 Code NAC : 53B JUGEMENT Du : 22 Septembre 2025 S.A. CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE MIDI PYRENEES C/ [H] [I] Expédition revêtu

    Lire la décision → Vérifier la source 68ee943022996ce54481f3ab

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1