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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Autre décision avant dire droit tj92050 n° 24/00411

    TJ 92050, 9 oct. 2025, RG 24/00411

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 7ème Chambre ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Rendue le 09 Octobre 2025 N° R.G. : 24/00411 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZD26 N° Minute : AFFAIRE S.A.S. COMPAGNIE FINANCIERE IMMOBILIERE C/ S.A.S. M & S DEVELOPPEMENT IMMOBILIER, SCCV [Localité 9] [Adresse 11]

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88b8c3ea43407b9fbbe08
  • tj Prononce la nullité de l'assignation tj31555 n° 24/00411

    TJ 31555, 29 sept. 2025, RG 24/00411

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 10] [Adresse 2] [Adresse 9] [Localité 3] NAC: 5AA N° RG 24/00411 - N° Portalis DBX4-W-B7I-SVD5 JUGEMENT N° B DU : 29 Septembre 2025 S.A.S.U. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [F] [S] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 29 Septe

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj63113 n° 24/00411

    TJ 63113, 17 juill. 2025, RG 24/00411

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 24/00411 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JU5F NAC : 5AG 0A JUGEMENT Du : 17 Juillet 2025 Madame [R] [H] Rep/assistant : Me Isabelle MOULINOT, avocat au barreau de CLERMONT-FERR

    Lire la décision → Vérifier la source 687aaebf6d3730576e942e69
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 24/00411

    TJ 76540, 26 juin 2025, RG 24/00411

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social n° minute JUGEMENT DU 26 Juin 2025 NG/MCB N° RG 24/00411 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MPWF [U] [L] C/ DEPARTEMENT DE SEINE MARITIME Expédition exécutoire délivrée le à - Expédition certifiée conforme délivrée le à - DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 68813343795daea26ff8124c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 24/00411

    TJ 57463, 5 juin 2025, RG 24/00411

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 24/00411 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-KTEE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 3] [Adresse 11] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 05 JUIN 2025 DEMANDERESSE : ETAT REPRESENTE PAR L’ANGDM Serv

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/00411

    TJ 31555, 27 mai 2025, RG 24/00411

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/00411 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S3OZ AFFAIRE : [W] [S] / MDPH 31 NAC : 88M TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 27 MAI 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Christophe THOUY, Juge Assesseurs Elisabeth RIG

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  • ca other ca_caen n° 24/00411

    CA Caen, 22 mai 2025, RG 24/00411

    AFFAIRE : N° RG 24/00411 N° Portalis DBVC-V-B7I-HLUU  Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 18 Janvier 2024 - RG n° F23/00100 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 22 MAI 2025 APPE

    Lire la décision → Vérifier la source 683159170666f953533ae04b
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj48095 n° 24/00411

    TJ 48095, 19 mai 2025, RG 24/00411

    COUR D’APPEL DE [Localité 12] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MENDE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SURENDETTEMENT/RETABLISSEMENT PERSONNEL JUGEMENT DU 19 MAI 2025 N° RG 24/00411 - N° Portalis DBYZ-W-B7I-EHDF Minute N°25/00007 DEMANDERESSE ET CRÉANCIRE : [5], dont le siège social est sis [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 68432ebbde8a05cb082abf42
  • tj Prononce le divorce accepté tj68066 n° 24/00411

    TJ 68066, 19 mai 2025, RG 24/00411

    N° RG 24/00411 - N° Portalis DB2F-W-B7I-FB3J Monsieur [F] [B] /c Madame [V] [T] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 11] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR 2ème chambre civile [Adresse 14] [Localité 4] N° IIJ : N° RG 24/00411 - N° Portalis DB2F-W-B7I-FB3J Nature de l’affaire : art. 1107 cp

    Lire la décision → Vérifier la source 682ce11ff81cc98b9e9edfdc
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 24/00411

    TJ 97411, 14 mai 2025, RG 24/00411

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 12] POLE SOCIAL N° RG 24/00411 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GWFA N° MINUTE : 25/00283 JUGEMENT DU 14 MAI 2025 EN DEMANDE Monsieur [B] [W] [Adresse 2] [Localité 3] (bénéficie d’une aide juridictionne

    Lire la décision → Vérifier la source 68276a9dcc66e05104b0ac21
  • ca other ca_paris n° 24/00411

    CA Paris, 6 mai 2025, RG 24/00411

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT DU 06 MAI 2025 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 3 pages) Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 04 Novembre 2021 -Bâtonnier de l'ord

    Lire la décision → Vérifier la source 68ae91134dac40c7d0d2b28a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 24/00411

    TJ 34032, 2 mai 2025, RG 24/00411

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] MINUTE N° 2025/393 AFFAIRE : N° RG 24/00411 - N° Portalis DBYA-W-B7I-E3QY7 Copie exécutoire à : Me [Localité 9] TRONEL PEYROZ Le : JUGEMENT DU 02 Mai 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] DEMANDEUR : Sy

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92cc1de0ebe408da9fea6
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj62119 n° 24/00411

    TJ 62119, 29 avr. 2025, RG 24/00411

    1ère chambre civile JUGE DE LA MISE EN ETAT S.A. SANEF c/ S.A. AXA FRANCE IARD copies et grosses délivrées le à Me LAMORIL (ARRAS) à Me LELEU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 24/00411 - N° Portalis DBZ2-W-B7I-IACE Minute: /2025 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN E

    Lire la décision → Vérifier la source 6812711ad554c55098ec4427
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj63113 n° 24/00411

    TJ 63113, 24 avr. 2025, RG 24/00411

    Jugement du : 24/04/2025 N° RG 24/00411 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JTVF CPS MINUTE N° : Association [16] CONTRE [6] Copies : Dossier Association [16] [6] cabinet [10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND Pôle Social Contentieux Médical LE VINGT QUATRE AV

    Lire la décision → Vérifier la source 6980b009cdc6046d47a165b6
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj69123 n° 24/00411

    TJ 69123, 23 avr. 2025, RG 24/00411

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 23 Avril 2025 Jérôme WITKOWSKI, président Dominique DALBIES

    Lire la décision → Vérifier la source 68092e6afa1497b96f2d0104
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/00411

    TJ 59350, 11 avr. 2025, RG 24/00411

    COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 11 Avril 2025 N° RG 24/00411 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YV6E DEMANDEUR : Monsieur [H] [C] [Adresse 1] [Localité 2] assisté par Me Maxence LAUGIER, avocat au barreau de LILLE,

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd5051e85d0474bddb3a6d
  • ca other ca_reims n° 24/00411

    CA Reims, 27 mars 2025, RG 24/00411

    Arrêt n° 172 du 27/03/2025 N° RG 24/00411 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FOX6 AP // FM // ACH Formule exécutoire le : 27 / 03 / 2025 à : - DELVINCOURT - CHAFFAUT COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 27 mars 2025 APPELANTES : d'une décision rendue le 26 févr

    Lire la décision → Vérifier la source 67e63e68ed04dc45c79a9a28
  • ca other ca_colmar n° 24/00411

    CA Colmar, 24 mars 2025, RG 24/00411

    MINUTE N° 25/150 Copie exécutoire à : - Me Sophie BEN AISSA-ELCHINGER Copie à: - Me Marion BORGHI - greffe du JCP de Guebwiller Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE ARRET

    Lire la décision → Vérifier la source 67e24a2dcd9c4abd2c07a7cd
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj75056 n° 24/00411

    TJ 75056, 21 mars 2025, RG 24/00411

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT ORDONNANCE DU VENDREDI 21 MARS 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 24/00411 - N°

    Lire la décision → Vérifier la source 67ec2fb8dd062d9f810e1793
  • tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00411

    TJ Amiens, 19 févr. 2025, RG 24/00411

    DU : 19 Février 2025 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Demande en partage, ou contestations relatives au partage Sans procédure particulière AFFAIRE : [I] C/ [T] Répertoire Général N° RG 24/00411 - N° Portalis DB26-W-B7I-ICYL __________________ Expédition exécutoire le : 19 Févr

    Lire la décision → Vérifier la source 67b6478c71e889c21f648950

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1