Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_chambery n° 24/00299
CA Chambery, 2 oct. 2025, RG 24/00299
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 02 OCTOBRE 2025 N° RG 24/00299 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HNVN S.A. [13] prise en la personne de son représentant légal, domicilié ès qualités audit siège C/ [M] [D] Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes -
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ca other ca_caen n° 24/00299
CA Caen, 2 oct. 2025, RG 24/00299
AFFAIRE : N° RG 24/00299 N° Portalis DBVC-V-B7I-HLM6 Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 15 Décembre 2023 RG n° 20/00102 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 02 OCTOBRE 2025
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj27229 n° 24/00299
TJ 27229, 18 sept. 2025, RG 24/00299
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVREUX POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL RG N° : N° RG 24/00299 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HYJY NAC : Demande en paiement de prestations JUGEMENT DU 18 Septembre 2025 DEMANDEUR(S) Madame [O] [I], demeurant [Adresse 2] (bénéfi
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj53130 n° 24/00299
TJ 53130, 22 août 2025, RG 24/00299
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAVAL RG : N° RG 24/00299 - N° Portalis DBZC-W-B7I-D7PK N° MINUTE : 25/00259 POLE SOCIAL JUGEMENT DU 22 AOUT 2025 DEMANDERESSE: Société [10] SGFP - Comptabilité Intérimaire - Gestion des TP [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Maître Nicola
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/00299
TJ 93008, 29 juill. 2025, RG 24/00299
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] N° RG 24/00299 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YZY3 Minute : 25/00459 OPH EST ENSEMBLE HABITAT VENANT AUX DROITS DE L’OPH [Localité 8] HABITAT Représe
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ca other ca_noumea n° 24/00299
CA Noumea, 28 juill. 2025, RG 24/00299
N° de minute : 2025/171 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 28 juillet 2025 Chambre Civile N° RG 24/00299 - N° Portalis DBWF-V-B7I-VEM Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 02 Juillet 2024 par le Tribunal de première instance de LA SECTION DETACHEE DE KONE (RG n° :23/0021
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj89024 n° 24/00299
TJ 89024, 23 juill. 2025, RG 24/00299
JUGEMENT DU 23 JUILLET 2025 - AFFAIRE N° RG 24/00299 - N° Portalis DB3N-W-B7I-C4FQ - PAGE COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE 5 place du Palais de Justice BP 39 89010 AUXERRE CEDEX Pôle Social Contentieux des affaires de sécurité sociale contentieux technique MINUTE N° 25/328
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj60159 n° 24/00299
TJ 60159, 10 juill. 2025, RG 24/00299
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 399/25JCP N° RG 24/00299 - N° Portalis DBZV-W-B7I-CNNM JUGEMENT DU 10 Juillet 2025 Entre : FCE BANK PLC [Adresse 1] [Adresse 9] [Localité 6] Représentée par Me Amaury PAT, avocat au barreau de LILL
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ca other ca_paris n° 24/00299
CA Paris, 2 juill. 2025, RG 24/00299
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 02 JUILLET 2025 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00299 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIYWM Décision déférée à la Co
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ca other ca_cayenne n° 24/00299
CA Cayenne, 26 juin 2025, RG 24/00299
COUR D'APPEL DE CAYENNE Chambre Civile Ordonnance n° 49 /2025 N° RG 24/00299 - N° Portalis 4ZAM-V-B7I-BKQY Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de [Localité 4], décision attaquée en date du 22 Mars 2024, enregistrée sous le n° 24/00140 ORDONNANCE DU CONS
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ca other ca_nimes n° 24/00299
CA Nimes, 26 juin 2025, RG 24/00299
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/00299 - N°Portalis DBVH-V-B7I-JCFY ID TJ D'[Localité 4] 20 décembre 2023 RG : 23/250 SARL [12] C/ [R] Copie exécutoire délivrée le 26 juin 2025 à : M
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00299
TJ 78646, 25 juin 2025, RG 24/00299
MINUTE N° N° RG 24/00299 - N° Portalis DB22-W-B7I-SGFA S.A. SOCRAM BANQUE C/ Monsieur [T] [D] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 3] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 25 Juin 2025 DEMANDEUR À L’INJONCTIO
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ca other ca_versailles n° 24/00299
CA Versailles, 24 juin 2025, RG 24/00299
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 90Z Chambre civile 1-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 24 JUIN 2025 N° RG 24/00299 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WJEJ AFFAIRE : Madame la comptable publique, responsable du Pôle de Recouvrement Spécialisé des Hauts-de-Seine C/ [H] [G]
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tj Accorde une provision tj85194 n° 24/00299
TJ 85194, 27 mai 2025, RG 24/00299
50G MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 27 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00299 - N° Portalis DB3I-W-B7I-CZSY AFFAIRE : S.A.S. LBP PROMOTION, S.A.S.U. CONCEPT IMMO C/ [H] [N] [C] épouse [R] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE ORDONNANCE DE REFERE DU 27 Mai 2025 DEMANDERESSES S.A.S. LBP PROMOTIO
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj09122 n° 24/00299
TJ 09122, 16 mai 2025, RG 24/00299
MINUTE N° : N° RG 24/00299 - N° Portalis DBWU-W-B7I-CNN7 AFFAIRE : [R] C/ S.A. TAPIS SAINT MACLOU, [V], S.A.S.U. ASPP NAC : 50C COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX PROCEDURE ORALE JUGEMENT DU 16 MAI 2025 Statuant au Tribunal judiciaire de Foix ; Sous la Présidence de Monsieur V
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tj Homologue l'accord des parties tj14118 n° 24/00299
TJ 14118, 15 mai 2025, RG 24/00299
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG : N° RG 24/00299 - N° Portalis DBW5-W-B7I-I2LZ Minute N° ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 15 Mai 2025 Nous, Marie-Ange LE GALLO, Première Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de CAEN Assistée de Véronique ACCARD, Greffier Tenant audience publique de RÉFÉRÉ
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj49007 n° 24/00299
TJ 49007, 15 mai 2025, RG 24/00299
LE 15 MAI 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 24/299 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HRGP N° de minute : 25/246 O R D O N N A N C E ---------- Le QUINZE MAI DEUX MIL VINGT CINQ, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Greffière
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00299
TJ 78646, 6 mai 2025, RG 24/00299
N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 06 Mai 2025 N° RG 24/00299 - N° Portalis DB22-W-B7I-SJNC DEMANDEUR : Monsieur [H] [P] [Adresse 1] [Localité 3] comparant DEFENDEUR : Monsieur [V] [C] [Adresse 2] [Localité 4] non comparant à l’audie
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00299
TJ 78646, 6 mai 2025, RG 24/00299
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 5] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 24/00299 - N° Portalis DB22-W-B7I-SSOX MINUTE : /2025 JUGEMENT Du : 06 Mai 2025 réputé contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : Société LES NOUVEAUX HORIZO
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 24/00299
TJ 13055, 30 avr. 2025, RG 24/00299
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 7] [Adresse 8] [Localité 2] [XXXXXXXX01] JUGEMENT N°25/02062 du 30 Avril 2025 Numéro de recours: N° RG 24/00299 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4M6A AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [L] [D] né le 13 Novembre 1959 à [Localité 6]
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