Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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tj Réouverture des débats tj82121 n° 25/00229
TJ 82121, 23 oct. 2025, RG 25/00229
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 23 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00229 - N° Portalis DB3C-W-B7J-EMJS - 30B AFFAIRE : Commune de MONTAUBAN C/ Société FAST TACOS GRILL Copies le 23 octobre 2025 à : Me Jean COURRECH Me Olivier MASSOL Dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN ORDONNANCE DE REFERE
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj82121 n° 25/00228
TJ 82121, 23 oct. 2025, RG 25/00228
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 23 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00228 - N° Portalis DB3C-W-B7J-EMJP - 82C AFFAIRE : [M] [A] C/ Société ENTORIA [Y], [Z] [N] Copies le 23 octobre 2025 à : Me Géraud VACARIE Me Aurélien DELECROIX Régie Service expertises Dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN O
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj82121 n° 25/00223
TJ 82121, 23 oct. 2025, RG 25/00223
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 23 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00223 - N° Portalis DB3C-W-B7J-EMGH - 82C AFFAIRE : [H] [W] C/ Société SOGESSUR Copies le 23 octobre 2025 à : Me Cécile GERBAUD-COUTURE Me Olivier LERIDON Régie Service expertises Dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN ORDONNAN
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tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj82121 n° 25/00221
TJ 82121, 23 oct. 2025, RG 25/00221
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 23 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00221 - N° Portalis DB3C-W-B7J-EL72 - 30B AFFAIRE : Société SCI AMR C/ Société ESMOKECLEAN Copies le 23 octobre 2025 à : Me Alice DENIS Me Claude YEPONDE Dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN ORDONNANCE DE REFERE LE JUGE DES
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj82121 n° 25/00216
TJ 82121, 23 oct. 2025, RG 25/00216
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 23 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00216 - N° Portalis DB3C-W-B7J-EL7Z - 82C AFFAIRE : [H] [N], [W] [X] C/ [G] [R] mandataire judiciaire es qualités de mandataire liquidateur de la SAS GREEN SOLUTION ENERGIE, Société QBE INSURANCE INTERNATIONAL LIMITED société de droi
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj82121 n° 25/00189
TJ 82121, 23 oct. 2025, RG 25/00189
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 23 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00189 - N° Portalis DB3C-W-B7J-ELUN - 82C AFFAIRE : Société JPAM AGRI C/ Société [L] [F] Partie intervenante : Société JPAM VITI Copies le 23 octobre 2025 à : Me Thierry EGEA Me Laure COMBEDAZOU Dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj82121 n° 25/00159
TJ 82121, 23 oct. 2025, RG 25/00159
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 23 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00159 - N° Portalis DB3C-W-B7J-ELIN - 82C AFFAIRE : [F], [S] [T] épouse [Z] C/ [P] [T] épouse [H] Copies le 23 octobre 2025 à : Me Stephanie NAUGES Me Laurent MASCARAS Régie Service expertises Dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAU
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj82121 n° 25/00127
TJ 82121, 23 oct. 2025, RG 25/00127
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 23 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00127 - N° Portalis DB3C-W-B7J-EKED - 38G AFFAIRE : Société M+ MATERIAUX C/ Société CAISSE D’EPARGNE MIDI PYRENEES, [K] [L], [D] [U] Copies le 23 octobre 2025 à : Me Sophie DEJEAN Me Amarande-Julie GUYOT Me Barry ZOUANIA Dossier T
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj82121 n° 25/00393
TJ 82121, 23 oct. 2025, RG 25/00393
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/00393 - N° Portalis DB3C-W-B7J-ENU3 Minute n°2025/ ORDONNANCE SUR REQUÊTE POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS À COMPTER DE L’ADMISSION rendue le 23 Octobre 2025 HOSPITALISATION A LA DEMANDE D’UN TIERS
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj82121 n° 23/00508
TJ 82121, 17 oct. 2025, RG 23/00508
JUGEMENT DU 17 OCTOBRE 2025 Objet : Autres demandes relatives à un contrat de réalisation de travaux de construction Le DIX SEPT OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ, au Tribunal judiciaire de Montauban, le présent jugement a été rendu en matière civile, par Madame Estelle JOUEN, Vice-présidente au Tribun
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj82121 n° 25/00231
TJ 82121, 16 oct. 2025, RG 25/00231
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 16 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00231 - N° Portalis DB3C-W-B7J-EMNR - 82C AFFAIRE : Société LETELLIER ARCHITECTES C/ Société CULOS INGENIERIE Copies le 16 octobre 2025 à : Me Isabelle DINGLI Expert (OPALEXE) Service expertises Dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj82121 n° 25/00218
TJ 82121, 16 oct. 2025, RG 25/00218
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 16 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00218 - N° Portalis DB3C-W-B7J-EL7A - 30B AFFAIRE : [S] [R] C/ Société NEWSTYLE [H] Copies le 16 octobre 2025 à : Me Jean CAMBRIEL Dossier Grosse délivrée le 16 octobre 2025 à Me Jean CAMBRIEL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj82121 n° 25/00214
TJ 82121, 16 oct. 2025, RG 25/00214
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 16 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00214 - N° Portalis DB3C-W-B7J-ELZU - 82C Copies le 16 octobre 2025 à : Me Thierry EGEA Me Jean François MOREL Me Jean CAMBRIEL Me Laurent MASCARAS Me Nicolas ANTONESCOUX Régie Service expertises Dossier AFFAIRE : [Z] [J] C/ Société
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tj Injonction de rencontre d'un médiateur tj82121 n° 25/00199
TJ 82121, 16 oct. 2025, RG 25/00199
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 16 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00199 - N° Portalis DB3C-W-B7J-ELSM - 82C AFFAIRE : A.S.L. DU LOTISSEMENT DE LA RUE DES ROBINIERS C/ [K] [E] Copies le 16 octobre 2025 à : Me Laurent MASCARAS Me Alexia ROSSIQUE Dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN ORDONNANCE
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tj Réouverture des débats tj82121 n° 25/00192
TJ 82121, 16 oct. 2025, RG 25/00192
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 16 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00192 - N° Portalis DB3C-W-B7J-EL7D - 82C AFFAIRE : Société DEMEURES D’OCCITANIE C/ Société SMABTP es qualités d’assureur de responsabilité civile professionnelle et décennale de la société DEMEURES D’OCCITANIE, Société PLAPEIM, Soci
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj82121 n° 25/00191
TJ 82121, 16 oct. 2025, RG 25/00191
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 16 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00191 - N° Portalis DB3C-W-B7J-EL7B - 82C AFFAIRE : [I] [F], Société GROUPAMA D’OC C/ Société GROUPAMA D’OC, CPAM DE TARN ET GARONNE, [I] [F] Copies le 16 octobre 2025 à : Me Sandrine ROCA Me Damien DE LAFORCADE Régie Service exper
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj82121 n° 25/00184
TJ 82121, 16 oct. 2025, RG 25/00184
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 16 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00184 - N° Portalis DB3C-W-B7J-ELZV - 82C AFFAIRE : [C] [D] C/ [U] [M] Copies le 16 octobre 2025 à : Me Jean-Lou LEVI Régie Service expertises Dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN ORDONNANCE DE REFERE LE JUGE DES REFERES :
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj82121 n° 25/00167
TJ 82121, 16 oct. 2025, RG 25/00167
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 16 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00167 - N° Portalis DB3C-W-B7J-ELNL - 82C Copies le 16 octobre 2025 à : Me Cécile GERBAUD COUTURE Me Manuel FURET Me Nicolas ANTONESCOUX Régie Service expertises Dossier AFFAIRE : [C] [Q] C/ Société AXA ASSURANCES IARD es qualités d’
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj82121 n° 25/00427
TJ 82121, 16 oct. 2025, RG 25/00427
DOSSIER N° : N° RG 25/00427 - N° Portalis DB3C-W-B7J-EKTS MINUTE N° : 25/103 AFFAIRE : [C] [T], [G] [D] / [F] [X] [W] OBJET : Baux d’habitation - Demande du locataire ou de l’ancien locataire tendant au maintien dans les lieux TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN JUGEMENT DU JUGE DE L'EXECUTION DU 16
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj82121 n° 25/00274
TJ 82121, 16 oct. 2025, RG 25/00274
DOSSIER N° : N° RG 25/00274 - N° Portalis DB3C-W-B7J-EJ2M MINUTE N° : 25/104 AFFAIRE : [K], [I], [Y] [F] / S.A. LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE OBJET : Demande en nullité et/ou de mainlevée d’une mesure conservatoire TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN JUGEMENT DU JUGE DE L'EXECUTION DU 16 OCTOBR
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