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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj97411 n° 25/00254

    TJ 97411, 16 oct. 2025, RG 25/00254

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 25/00254 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HGLD NAC : 5BA ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 16 Octobre 2025 DEMANDERESSE Mme [N] [V] épouse [U] [Adresse 2

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1202188dcb0e97e8baecb
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj98735 n° 25/00254

    TJ 98735, 9 oct. 2025, RG 25/00254

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE [Localité 1] Cabinet du Juge MINUTE - AFFAIRE : N° RG 25/00254 N° Portalis DB36-W-B7J-DILG AUDIENCE DU : 09 octobre 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION Nous, Nicolas DELEUZE, magistrat du siège, Président du

    Lire la décision → Vérifier la source 68e9e466dbc4911eb3494a69
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 25/00254

    TJ 06069, 8 oct. 2025, RG 25/00254

    Copies délivrées le : 1 cop dos + 2 exp [T] [L] + 2 grosses [E] [P] + 1 exp Me Alexandre MEYRONET + 1 grosse Me David-andré DARMON AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT du 08 Octobre 2025 DÉCISION N° : 25/00254 N° RG 25/00254 - N° Porta

    Lire la décision → Vérifier la source 68e9758d3ea43407b9129979
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj11262 n° 25/00254

    TJ 11262, 7 oct. 2025, RG 25/00254

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NARBONNE AFFAIRE N° RG 25/00254 N° Portalis DBWX-W-B7J-DKZK MESURE D’INSTRUCTION N°25/219 AFFAIRE : [I] [D] C/ S.A.R.L. ACER NAUTIC Composition : Xavier BAISLE, Président Clémence GARIN, Greffière APPEL N° du Ordonnance rectificative N° du ☒ Copie à Me CALVE

    Lire la décision → Vérifier la source 68ed45f60da7cb996dc95cce
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj28085 n° 25/00254

    TJ 28085, 7 oct. 2025, RG 25/00254

    N° RG 25/00254 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GRQL Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : SCP MERY - RENDA - KARM, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 35 Copie certifiée conforme à : [M] [O] Préf28 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIB

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7a4fa033cf481c39a338a
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 25/00254

    TJ 78646, 6 oct. 2025, RG 25/00254

    Pôle social - N° RG 25/00254 - N° Portalis DB22-W-B7J-SY66 Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - CRAMIF - Mme [F] [E] N° de minute : 25/01143 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE

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  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj61001 n° 25/00254

    TJ 61001, 1 oct. 2025, RG 25/00254

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 2] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- O R D O N N A N C E DU UN OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ ---------------- Hospitalisation sous contrainte 01 Octobre 2025 N° RG 25/00254 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CY43 Minute n° : 25/254 A l'audience, tenue en audience publique au Centre

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd6f2d548223b2c7ab0792
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59350 n° 25/00254

    TJ 59350, 26 sept. 2025, RG 25/00254

    COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 26 Septembre 2025 N° RG 25/00254 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZT4E DEMANDERESSE : S.A.R.L. EXP’AIR LAB [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Thomas OBAJTEK, avocat au

    Lire la décision → Vérifier la source 68dec03a6af9fd1f8094a46a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/00254

    TJ 34172, 23 sept. 2025, RG 25/00254

    COUR D’APPEL DE [Localité 10] TOTAL COPIES 3 COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 1 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° RG 25/00254 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PM2L Pôle Civil section 2 Date : 23 Septembre 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Ci

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2af1be97b8c182997ac33
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj21231 n° 25/00254

    TJ 21231, 22 sept. 2025, RG 25/00254

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON [Adresse 1] [Localité 2] Minute n° Références : RG n° N° RG 25/00254 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IZQH CDC HABITAT SOCIAL C/ M. Snc [P] [R] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 22 Septembre 2025 DEMANDEUR : S.A.

    Lire la décision → Vérifier la source 68e0328874e929a9d8fc5f25
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/00254

    TJ 83137, 19 sept. 2025, RG 25/00254

    N° RG 25/00254 - N° Portalis DB3E-W-B7I-NCVP Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 19 Septembre 2025 N° RG 25/00254 - N° Portalis DB3E-W-B7I-NCVP Président : Olivier LAMBERT, Vice Président Assisté de : Jérôme FADAT, Greffier lors des débats et Agathe CHESNEA

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6f790d22713eb88c9f8ce
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj08105 n° 25/00254

    TJ 08105, 19 sept. 2025, RG 25/00254

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES JUGEMENT N° RG 25/00254 - N° Portalis DBWT-W-B7J-EUZR Minute : Jugement du : 19 SEPTEMBRE 2025 A l’audience publique du Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières en date du 23 Juin 2025 où les débats ont eu lieu sous la présidence de Alexia WEIS

    Lire la décision → Vérifier la source 68cd9bd054b52e4d6bdfb04e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj55029 n° 25/00254

    TJ 55029, 18 sept. 2025, RG 25/00254

    JUGEMENT DU : 18 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00254 - N° Portalis DBZF-W-B7J-B3E7 N° MINUTE : 25/83 AFFAIRE : S.A. MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES C/ [V] [T] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BAR LE DUC CHAMBRE CIVILE PARTIES : DEMANDERESSES S.A. MMA IARD immatriculée au RCS [Local

    Lire la décision → Vérifier la source 68f9288dde0ebe408da9ac88
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00254

    TJ 57463, 18 sept. 2025, RG 25/00254

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 3] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00254 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LK2P Minute JCP n° 384/2025 PARTIE DEMANDERESSE : S.C.I. LES HUILLIERS dont le siège social est si

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  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj94028 n° 25/00254

    TJ 94028, 16 sept. 2025, RG 25/00254

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 16 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00254 - N° Portalis DB3T-W-B7J-VWAK CODE NAC : 54G - 2B AFFAIRE : S.A. ALBINGIA C/ [J], [X] , [F] [W] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Isabelle KLODA, Premiè

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc581b9da36895046948b5
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj97411 n° 25/00254

    TJ 97411, 15 sept. 2025, RG 25/00254

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00254 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HFFB MINUTE N° : 25/95 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT BE

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7a53b033cf481c39a48c5
  • tj Expertise tj51454 n° 25/00254

    TJ 51454, 15 sept. 2025, RG 25/00254

    TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 11] [Localité 3] 03.26.49.53.53 N° RG 25/00254 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FEVX MINUTE N° ORDONNANCE Du 15 Septembre 2025 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT ____________________ Demandeur : Monsieur [K] [X] [Adresse 5] [Localité 4] D

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc56099da368950469259c
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj72181 n° 25/00254

    TJ 72181, 12 sept. 2025, RG 25/00254

    Minute n°25/ ORDONNANCE DU : 12 septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00254 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IPU6 AFFAIRE : [R] [E] c/ [T] [V], [I] [D] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Chambre 9 CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 12 septembre 2025 DEMANDEUR Monsieur [R] [E] né le 20 Octobre 1980 à [Localité 1

    Lire la décision → Vérifier la source 68c48688575259d001c6e683
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj86194 n° 25/00254

    TJ 86194, 10 sept. 2025, RG 25/00254

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00254 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GX54 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 10 Septembre 2025 DEMANDEUR : LE : Copie simple à : -Me LE LAIN, -Me BAUDOUIN - service des expertises (x 2) extension av

    Lire la décision → Vérifier la source 68c1ece87f10fe523aaeec31
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 25/00254

    TJ 84007, 9 sept. 2025, RG 25/00254

    COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00254 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KC5P Minute N° : 25/00517 JUGEMENT DU 09 Septembre 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : D

    Lire la décision → Vérifier la source 68c47f83575259d001c667fb

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1