Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj01053 n° 25/00025
TJ 01053, 21 oct. 2025, RG 25/00025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] DOSSIER N° RG 25/00025 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HDI5 Minute N° : 121/2025 JUGEMENT DU JUGE DE L’EXECUTION DU 21 OCTOBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge de l’exécution : Monsieur S. THEVENARD Greffier : Mme A. CLAMOUR lors des débats Mme C. CALLAN
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00025
TJ 78646, 21 oct. 2025, RG 25/00025
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES PROCÉDURES COLLECTIVES JUGEMENT RENDU LE 21 OCTOBRE 2025 JUGEMENT FIXANT UNE INDEMNITÉ ALLOUÉE AU LIQUIDATEUR N° RG 25/00025 - N° Portalis DB22-W-B7J-TLQC Code NAC : 4GF L'audience s’est tenue le 03 OCTOBRE 2025 , en chambre du conseil, à double
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ca other ca_angers n° 25/00025
CA Angers, 16 oct. 2025, RG 25/00025
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale Ordonnance du 16 Octobre 2025 RG N° : N° RG 25/00025 - N° Portalis DBVP-V-B7J-FNLJ AFFAIRE : [O] C/ [J], Association UNEDIC DELEGATION AGS-CGEA DE [Localité 5] ORDONNANCE DU 16 Octobre 2025 Nous, Estelle GENET, conseillère charg
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ca other ca_riom n° 25/00025
CA Riom, 16 oct. 2025, RG 25/00025
COUR D'APPEL DE RIOM Juridiction du Premier Président Chambre des référés Date du prononcé de la décision 16 Octobre 2025 Ordonnance N° 42 Dossier N° RG 25/00025 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GLU6 Affaire Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de Moulins, décision att
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj25388 n° 25/00025
TJ 25388, 15 oct. 2025, RG 25/00025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARD Juge de l’exécution _____ JUGEMENT du 15 octobre 2025 N° RG 25/00025 N° Portalis DBXR-W-B7J-D6HL Décision n° /2025 Demande d’ouverture ou contestation d’une procédure de saisie des rémunérations DEMANDEUR : Monsieur [P] [D], né le [Date naissance 1] 1981 à
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj21231 n° 25/00025
TJ 21231, 15 oct. 2025, RG 25/00025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DU 02 JUILLET 2025 DÉLIBÉRÉ DU 01er OCTOBRE 2025 PROROGÉ AU 15 OCTOBRE 2025 N°RG : 25/00025 N°PORTALIS : DBXJ-W-B7J-IZN3 ENTRE : Madame [M] [X] [U] [N], née le [Date naissance 1] 1975 à [Localité 14], de nationalité française,
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj10387 n° 25/00025
TJ 10387, 14 oct. 2025, RG 25/00025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES JUGE DE L’EXÉCUTION - SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT DU 14 OCTOBRE 2025 Jugement du 14 Octobre 2025 Minute n° Rôle : N° RG 25/00025 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FIJY NAC : 78A [Y] [H] Contre [Z] [P] Notif délivrée(s) le CCCFE à CCC
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/00025
TJ 93008, 13 oct. 2025, RG 25/00025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/00025 - N° Portalis DB3S-W-B7I-[Immatriculation 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 OCTOBRE 2025 MINUTE N° 25/01376 ---------------- Nous,Monsieur Stephane UBERTI-SORIN, Vice-président, au Tribunal judicia
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/00025
TJ 59350, 10 oct. 2025, RG 25/00025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Expropriations N° RG 25/00025 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZNVW JUGEMENT DU 10 OCTOBRE 2025 DEMANDEUR : L’ ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE HAUTS-DE-FRANCE, pris en la personne de son représentant légal domicilié en
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tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj53130 n° 25/00025
TJ 53130, 9 oct. 2025, RG 25/00025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAVAL RG : N° RG 25/00025 - N° Portalis DBZC-W-B7J-EAL4 N° MINUTE : 25/ 317 POLE SOCIAL JUGEMENT DU 09 OCTOBRE 2025 DEMANDEUR: Monsieur [K] [Y] [Adresse 5] [Localité 4] présent DÉFENDERESSE: [Adresse 18] Centre Jean Monnet [Adresse 1] [Local
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tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj68066 n° 25/00025
TJ 68066, 9 oct. 2025, RG 25/00025
C O U R D ' A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE Minute N° DE [Localité 9] Tribunal de Proximité [Adresse 2] [Adresse 12] [Localité 5] Service surendettement et rétablissement personnel N° RG 25/00025 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FQ3W RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj60159 n° 25/00025
TJ 60159, 9 oct. 2025, RG 25/00025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 98/25civ N° RG 25/00025 - N° Portalis DBZV-W-B7I-CO57 JUGEMENT DU 09 Octobre 2025 Entre : Madame [N] [E] [J] née le [Date naissance 2] 2002 à [Localité 7] (OISE) [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 3
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj60057 n° 25/00025
TJ 60057, 8 oct. 2025, RG 25/00025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 08 OCTOBRE 2025 AFFAIRE : N° RG 25/00025 - N° Portalis DBZU-W-B7J-FP3W S.A. HOIST FINANCE AB c/ [O] [D] [T], [Z] [L] [G] JUGEMENT D'ORIENTATION EN VENTE FORCEE ENTRE : S.A. HOIST FI
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51108 n° 25/00025
TJ 51108, 7 oct. 2025, RG 25/00025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE CHAMBRE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DU 07 Octobre 2025 N° RG 25/00025 - N° Portalis DBY7-W-B7J-E2FO ENTRE : Société CREDIT FONCIER DE FRANCE, RCS [Localité 6] n° 542 029 848 [Adresse 1] représentée par la SCP SAMMUT-CROON-JOURNE-LEAU, avocats
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj92050 n° 25/00025
TJ 92050, 7 oct. 2025, RG 25/00025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE7 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00025 jonction avec le RG n° 25/1636- N° Portalis DB3R-W-B7J-ZXWO N° de minute : DOSSIER RG n°25/25 Monsieur [T] [D], Madame [P] [K] c/ LA LLOYD’S INSURANCE COMPANY, SCCV ALPHONSINE, **************
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj73011 n° 25/00025
TJ 73011, 3 oct. 2025, RG 25/00025
COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT D’ORIENTATION DU 03 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00025 N° Portalis DB2O-W-B7J-C3YR N° MINUTE : 25/66 CRÉANCIER POURSUIVANT : Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DES SAVOIE, ayant pour dénomina
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 25/00025
TJ 21231, 3 oct. 2025, RG 25/00025
Minute n° 25/00249 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS RG n° N° RG 25/00025 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IVCY [V] [N] [Z] [U] épouse [E] [F] [E] C/ [G] [M] JUGEMENT DU 03 Octobre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON Procédures Orales DEMANDEUR(S) : Mme [V] [N] [Z] [U] épouse [E], d
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ca other ca_paris n° 25/00025
CA Paris, 3 oct. 2025, RG 25/00025
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRÊT DU 03 OCTOBRE 2025 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00025 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKROU Décision défér
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tj Saisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente tj75056 n° 25/00025
TJ 75056, 2 oct. 2025, RG 25/00025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] ■ Saisies immobilières N° RG 25/00025 - N° Portalis 352J-W-B7J-C66NF N° MINUTE : SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT rendu le 02 octobre 2025 DEMANDERESSE Société LA CAISSE DE CREDIT MUTUEL DU PARISIS [Adress
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj97411 n° 25/00025
TJ 97411, 2 oct. 2025, RG 25/00025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 25/00025 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-G7KQ NAC : 30B ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 02 Octobre 2025 DEMANDERESSE S.A.S. PROLOGIA représentée par sa P
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