Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 24/00404 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 25 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 24/00404

    TJ 57463, 19 sept. 2025, RG 24/00404

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 24/00404 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-KTD4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 3] [Adresse 8] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 19 SEPTEMBRE 2025 DEMANDEUR : Monsieur [V] [O] [Adresse 4] [L

    Lire la décision → Vérifier la source 68d1b6c1ad61014a20865583
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 24/00404

    TJ 31555, 16 sept. 2025, RG 24/00404

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/00404 - N° Portalis DBX4-W-B7H-S3KP AFFAIRE : [Z] [M] / CPAM DE [Localité 1] NAC : 89A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 16 SEPTEMBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Christophe THOUY, Juge Asses

    Lire la décision → Vérifier la source 69603314cdc6046d47adef6c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 24/00404

    TJ 94028, 2 sept. 2025, RG 24/00404

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 4] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 24/00404 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VAJU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 2 SEPTEMBRE 2025 _______________________

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6e425d22713eb88c85b15
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 24/00404

    TJ 74281, 29 juill. 2025, RG 24/00404

    MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE DE REFERE DU 29 JUILLET 2025 Minute : 25/00286 N° RG 24/00404 - N° Portalis DB2S-W-B7I-FAFE Président : Monsieur François BOURIAUD Greffière lors des débats : Madame Isabelle POUYET Greffière lors du délibéré : Madame Sandrine VALO

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92c64de0ebe408da9f60b
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj73065 n° 24/00404

    TJ 73065, 22 juill. 2025, RG 24/00404

    DOSSIER N° RG 24/00404 N° Portalis DB2P-W-B7I-EUZ2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Chambre Civile RÉFÉRÉS -=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 22 JUILLET 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS : Madame Hélène BIGOT, présidente du Tribunal judiciaire de CHAMBERY. GREFFIER : Avec l’assistance, lors des débat

    Lire la décision → Vérifier la source 687ffde0249b152198e862ea
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 24/00404

    TJ 74281, 18 juill. 2025, RG 24/00404

    MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 18 JUILLET 2025 Minute : 25/00005 N° RG 24/00404 - N° Portalis DB2S-W-B7I-E5GO Président : Monsieur François BOURIAUD Greffière lors des débats : Madame Isabelle POUYET Greffière lors du délibéré : Madame Sandrine VALOUR D

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92c55de0ebe408da9f1d7
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj68224 n° 24/00404

    TJ 68224, 17 juill. 2025, RG 24/00404

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 5] [Adresse 1] [Localité 3] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 24/00404 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I3QF NB/JLD République Française Au Nom Du Peuple Français ORDONNANCE du 17 juillet 202

    Lire la décision → Vérifier la source 687eaa8241388e7853ac5de5
  • ca other ca_grenoble n° 24/00404

    CA Grenoble, 15 juill. 2025, RG 24/00404

    C6 N° RG 24/00404 N° Portalis DBVM-V-B7I-MDKQ N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : Me Louise BAUD AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION S

    Lire la décision → Vérifier la source 687732f97032dd17d194bb33
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 24/00404

    TJ 75056, 10 juill. 2025, RG 24/00404

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU JEUDI 10 JUILLET 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis Robert BADINTER 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 24/00404 - N° Portal

    Lire la décision → Vérifier la source 68715742d395d6ba9f2a2000
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj60159 n° 24/00404

    TJ 60159, 10 juill. 2025, RG 24/00404

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 401/25jcp N° RG 24/00404 - N° Portalis DBZV-W-B7I-COIG JUGEMENT DU 10 Juillet 2025 Entre : Monsieur [M] [F], [D] [S] né le 23 Juillet 1936 à [Localité 12] [Adresse 5] [Localité 6] Représenté par Me T

    Lire la décision → Vérifier la source 68701ec6b8daa57c7f677481
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 24/00404

    TJ 78646, 1 juill. 2025, RG 24/00404

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES [Adresse 33] [Adresse 33] [Localité 12] SURENDETTEMENT N° RG 24/00404 - N° Portalis DB22-W-B7I-SSW6 BDF N° : 000324007327 Nac : 48C JUGEMENT Du : 1er Juillet 2025 [31]. C/ [S] [J], [30], [19], [25], [36], [18], [35], [26], [27], TRESORERIE

    Lire la décision → Vérifier la source 686d676aa2273490db10951a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62160 n° 24/00404

    TJ 62160, 27 juin 2025, RG 24/00404

    R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER PÔLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale JUGEMENT rendu le vingt sept Juin deux mil vingt cinq MINUTE N° DOSSIER N° RG 24/00404 - N° Portalis DBZ3-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 686831cf4965b5d9df3213d3
  • ca other ca_douai n° 24/00404

    CA Douai, 30 mai 2025, RG 24/00404

    ARRÊT DU 30 Mai 2025 N° 636/25 N° RG 24/00404 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VLO5 MLBR/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de HAZEBROUCK en date du 19 Janvier 2024 (RG F22/00104 -section )

    Lire la décision → Vérifier la source 689436c15b43bcd1194a94fc
  • ca other ca_basse_terre n° 24/00404

    CA Basse Terre, 22 mai 2025, RG 24/00404

    COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 299 DU 22 MAI 2025 N° RG 24/00404 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DVUX Décision déférée à la Cour : jugement du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre du 8 février 2024, dans une instance enregistrée sous le n° 23/01704 APPELANTE

    Lire la décision → Vérifier la source 6837ebbd5a18e235e803d193
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 24/00404

    TJ 63113, 15 mai 2025, RG 24/00404

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 24/00404 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JU4M NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 15 Mai 2025 SCI [M], rep/assistant : Me François-Xavier DOS SANTOS, avocat au barreau de CLERMONT-FERRA

    Lire la décision → Vérifier la source 6827a1b1cc66e05104b5fa9e
  • ca other ca_nimes n° 24/00404

    CA Nimes, 15 mai 2025, RG 24/00404

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/00404 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JCPK POLE SOCIAL DU TJ DE NIMES 20 juillet 2023 RG :23/00120 [X] C/ MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPES DU GARD Grosse délivrée le

    Lire la décision → Vérifier la source 6826cb76bca4d9b73662dc24
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/00404

    TJ 75056, 7 mai 2025, RG 24/00404

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] 2 copies exécutoires délivrées aux parties en LS le: 2 copies conformes délivrées aux avocats en LS le : Pôle social ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 24/00404 - N° Portalis 352J-W-B7H-C34HV N° MINUTE : DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mercredi 07 mai 20

    Lire la décision → Vérifier la source 68238ebe7e21a56f624ed33e
  • ca other ca_paris n° 24/00404

    CA Paris, 5 mai 2025, RG 24/00404

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT DU 05 MAI 2025 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° 174, 6 pages) Décision déférée à la Cour : Décision du 08 Juillet 2024 -Bâtonnier de l'

    Lire la décision → Vérifier la source 68afe295098ed4b8b7546982
  • tj MEE - incident tj29232 n° 24/00404

    TJ 29232, 2 mai 2025, RG 24/00404

    N° RG 24/00404 - N° Portalis DBXY-W-B7I-FBIG Minute N° expédition conforme : Maître [A] [C] Maître [N] [Z] SELARL [7] copie exécutoire : Maître [A] [C] Maître [N] [Z] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE QUIMPER ORDONNANCE DU JUGE DE LA M

    Lire la décision → Vérifier la source 68715dc6d395d6ba9f2a55a5
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 24/00404

    TJ 68224, 30 avr. 2025, RG 24/00404

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 17] [Adresse 6] [Adresse 12] [Localité 9] N° RG 24/00404 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JDHT MINUTE n° 25/71 République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 30 AVRIL 2025 Dominique SPECHT-GRASS, Vice-Présidente placée auprès de Madame la Première Pr

    Lire la décision → Vérifier la source 6815328e81a9051a41bd3eaf

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1