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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00474

    TJ 42218, 14 oct. 2025, RG 25/00474

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00474 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I2HI 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 14 Octobre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 69012f162481d356bd2a0355
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/00474

    TJ 33063, 13 oct. 2025, RG 25/00474

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 51G Minute N° RG 25/00474 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2DBK 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 13/10/2025 à la SELARL CABINET CAPORALE - MAILLOT - BLATT ASSOCIES la SELARL GONDER COPIE délivrée le 13/10/2025 à 2 copies a

    Lire la décision → Vérifier la source 68ed3fa00da7cb996dc8ea17
  • tj Expertise tj09122 n° 25/00474

    TJ 09122, 10 oct. 2025, RG 25/00474

    MINUTE N° : 25/62 N° RG 25/00474 - N° Portalis DBWU-W-B7J-CSBS AFFAIRE : [Z] [D], [K] [A] épouse [D], [I] [D] épouse [G] C/ [R] [P], [W] [P] NAC : 70D COUR D’APPEL DE [Localité 21] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX PROCEDURE ORALE JUGEMENT du 10 Octobre 2025 Sous la Présidence de Monsieur Vincent ANIER

    Lire la décision → Vérifier la source 68ed66860da7cb996dcb1eb7
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj25056 n° 25/00474

    TJ 25056, 7 oct. 2025, RG 25/00474

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BESANCON Pôle civil - Section 1 N° RG 25/00474 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-FCN2 N° Minute 25/ Code : 62A Copie certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme délivrée le à ORDONNANCE DE REFERE Rendue le SEPT OCTOBRE DEUX MIL

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7a4f7033cf481c39a32a8
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj87085 n° 25/00474

    TJ 87085, 3 oct. 2025, RG 25/00474

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES N° du dossier : N° RG 25/00474 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GMXI Nature:63A Demande en réparation des dommages causés par l’activité médicale ou para-médicale ORDONNANCE DE REFERE du 03 Octobre 2025 Mélanie PETIT-DELAMARE, Présidente du Tribunal judiciaire de LIMOGES,

    Lire la décision → Vérifier la source 68e94fe33ea43407b91050ff
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj42218 n° 25/00474

    TJ 42218, 25 sept. 2025, RG 25/00474

    MINUTE N° RG 25/00474 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I2LK (RG 25/13 ) Affaire: S.A. LLOYD’S INSURANCE COMPANY ès qualités d’assureur dommages ouvrage et constructeur non réalisateur C/ S.A.S. SOCIETE FOREZIENNE D’ETANCHEITE, S.A.S.U. TRI M [V], S.A. GAN ASSURANCES, Compagnie d’assurance CAISSE REGIONALE

    Lire la décision → Vérifier la source 68d59f7c876d446c8f49c4b3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/00474

    TJ 13055, 23 sept. 2025, RG 25/00474

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 23 Septembre 2025 Président : Madame JEANVOINE, Juge Greffier : Madame BERKANI, Débats en audience publique le : 24 Juin 2025 GROSSE : Le 23 Septembre 2025 à Me Jean-Paul FRANCOU Le .......................................

    Lire la décision → Vérifier la source 68dc20fbb3454b98788c2f50
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00474

    TJ 78646, 19 sept. 2025, RG 25/00474

    / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA [Localité 10] [Adresse 6] [Localité 8] [Courriel 9] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00474 - N° Portalis DB22-W-B7J-TCQL JUGEMENT DU : 19 Septembre 2025 MINUTE : 595 /2025 DEMANDEUR : [N] [K] DEFENDEUR : [C] [T]

    Lire la décision → Vérifier la source 68d1996aad61014a2084846c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 25/00474

    TJ 34032, 18 sept. 2025, RG 25/00474

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS MINUTE N° 25/422 AFFAIRE : N° RG 25/00474 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3R7X Jugement Rendu le 18 Septembre 2025 DEMANDEUR : Monsieur [Y] [T] Né le 01 Septembre 1963 à SARRALBE (57) 1 Lot l’Abri du Vigneron 34320 NEFFIES Représentée par : Maître Thomas BRUNEL de l

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92dbbde0ebe408daa1a92
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj49007 n° 25/00474

    TJ 49007, 18 sept. 2025, RG 25/00474

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 6] (Site Coubertin) N° RG 25/00474 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H3R5 JUGEMENT du 18 Septembre 2025 Minute n° E.P.I.C. [Localité 6] [Localité 8] HABITAT C/ [M] [P] Le Copie conforme + copie exécutoire [Localité 6] [Localité 8] HABITAT Copie c

    Lire la décision → Vérifier la source 68d5a1d8876d446c8f49f138
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 25/00474

    TJ 38185, 18 sept. 2025, RG 25/00474

    4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP REFERES DOSSIER N° : N° RG 25/00474 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MKLA AFFAIRE : S.A. SOCIETE DAUPHINOISE POUR L’HABITAT C/ [I] Le : 18 Septembre 2025 Copie exécutoire à : la SELARL CSCB Copie certifiée conforme à : Mon

    Lire la décision → Vérifier la source 68d45edf6a4025c174c5fa42
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj63113 n° 25/00474

    TJ 63113, 18 sept. 2025, RG 25/00474

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/00474 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KEEY NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 18 Septembre 2025 Etablissement public OPHIS, rep/assistant : SELARL DMMJB AVOCATS, avocats au barreau

    Lire la décision → Vérifier la source 68d1b20fad61014a20860511
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/00474

    TJ 67482, 11 sept. 2025, RG 25/00474

    RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 25/00474 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NN6Z Minute n° 617/25 COPIE EXÉCUTOIRE à : Maître [F] [U] - 103 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: adressées le : 11 septembre 2025 Le Greffier République Française Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 68c33f93c6c6896192a966d8
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 25/00474

    TJ 30189, 3 sept. 2025, RG 25/00474

    MINUTE N° RG - N° RG 25/00474 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LCAO Me Fabrice SROGOSZ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 03 SEPTEMBRE 2025 PARTIES : DEMANDERESSE S.C.I. [Y], immatriculée au RCS d’[Localité 4] sous le n

    Lire la décision → Vérifier la source 68c48c67575259d001c74ec3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 25/00474

    TJ 26362, 28 août 2025, RG 25/00474

    N° RG 25/00474 N° Portalis DBXS-W-B7J-IMSK N° minute : 25/00314 Copie exécutoire délivrée le à la SELARL AVOCAJURIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GÉNÉRAL JUGEMENT DU 28 AOÛT 2025 DEMANDERESSE : LA BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE prise en la personne de son r

    Lire la décision → Vérifier la source 68b0ce172dbfd85c1130a8d3
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj87085 n° 25/00474

    TJ 87085, 26 août 2025, RG 25/00474

    Minute N° 25/286 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DE LIBERTÉS N° RG 25/00474 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GOHQ Ordonnance du 26 Août 2025 Madame Magali GUALDE, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tribunal J

    Lire la décision → Vérifier la source 68adfc73af40da9b7b151076
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj21231 n° 25/00474

    TJ 21231, 24 juill. 2025, RG 25/00474

    Me Pierre-louis PERROT-RENARD - 96 TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 25/00474 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I35Q Minute n°25 / 306 Ordonnance du 24 juillet 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 688297f75f09f7fee0f0e72f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 25/00474

    TJ 13108, 21 juill. 2025, RG 25/00474

    MINUTE N° 25/00117 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JURIDICTION DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DOSSIER : N° RG 25/00474 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DOTV JUGEMENT DU 21 JUILLET 2025 PARTIES : DEMANDERESSE : Société EOS FRANCE venant aux droits de [Adresse 5] [Adresse 3] [Localité 4] représen

    Lire la décision → Vérifier la source 68f93e21de0ebe408dab4150
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/00474

    TJ 33063, 11 juill. 2025, RG 25/00474

    Du 11 juillet 2025 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 25/00474 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2F6O [B] [N] C/ [F] [Z] épouse [M], [W], [J], [S] [M] - Expéditions délivrées à Maître Conny KNEPPER de la SELARL CMC AVOCATS [F] [Z] épouse [M], [W], [J], [S] [M] - FE délivrée à Maître Conny

    Lire la décision → Vérifier la source 68769888e74401da7f356ae8
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/00474

    TJ 31555, 9 juill. 2025, RG 25/00474

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 13] [Adresse 2] [Adresse 10] [Localité 3] NAC: 5AA N° RG 25/00474 N° Portalis DBX4-W-B7J-TZFQ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ MINUTE N°B25/ DU : 09 Juillet 2025 S.A. CITE JARDINS, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cett

    Lire la décision → Vérifier la source 68893ea0164153e3cd1ddacb

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