Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 25/01006 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 24 ms · tri date
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83137 n° 25/01006

    TJ 83137, 24 oct. 2025, RG 25/01006

    N° RG 25/01006 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NC2C Minute n° 25/1027 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 24 Octobre 2025 N° RG 25/01006 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NC2C Président : Olivier LAMBERT, Vice Président Assisté de : Agathe CHESNEAU, Greffier Attachée de justice : [L] [C

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2ee47e08341cb497902c
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 25/01006

    TJ 83137, 24 oct. 2025, RG 25/01006

    COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/01006 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NS5Q N° Minute : 25/766 ORDONNANCE rendue en audience publique le 24 Octobre 2025 par Sylviane DAVID, Vice Présidente au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, greffier 

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2ebb7e08341cb49785f6
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj14118 n° 25/01006

    TJ 14118, 21 oct. 2025, RG 25/01006

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [Adresse 1] [Localité 3] Tribunal judiciaire de Caen Ordonnance du 21 Octobre 2025 N° RG 25/01006 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JPAF N° Minute: Isabelle ECALARD, magistrat du siège au tribunal judiciaire de CAEN, Assisté(e) de Marie EVRARD, greffier Siégeant

    Lire la décision → Vérifier la source 68f93cafde0ebe408dab1b98
  • ca other ca_besancon n° 25/01006

    CA Besancon, 7 oct. 2025, RG 25/01006

    PM/LZ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01006 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E5M3 COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 07 OCTOBRE 2025 Décision déférée à la Cour : jugement du 14 mai 2025 - RG N°24/00031 - JUGE DE L'EXECUT

    Lire la décision → Vérifier la source 68eddab9c8f5ccbb77339a47
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/01006

    TJ 93008, 3 oct. 2025, RG 25/01006

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 11] [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 10] N° RG 25/01006 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3BOA Minute : 25/00570 S.A.R.L. MPM Représentant : Me Hugues LE GALL, avocat au barreau de PARIS,

    Lire la décision → Vérifier la source 68e555340e2901d10fa32d39
  • ca other ca_reims n° 25/01006

    CA Reims, 2 oct. 2025, RG 25/01006

    ORDONNANCE N° du : 2 octobre 2025 N° RG 25/01006 N° Portalis DBVQ-V-B7J-FVHH M. [C] [E] C/ S.E.L.A.S. ACG Formule exécutoire + CCC le 2 octobre 2025 COUR D'APPEL DE REIMS CONTENTIEUX DES TAXES Recours contre honorai

    Lire la décision → Vérifier la source 68e1fb78364b3ebed3bf053e
  • ca other ca_metz n° 25/01006

    CA Metz, 25 sept. 2025, RG 25/01006

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 25 SEPTEMBRE 2025 2ème prolongation Nous, Sylvie RODRIGUES, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'af

    Lire la décision → Vérifier la source 68d622ce2dc9e6b62770a9b9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/01006

    TJ 91228, 9 sept. 2025, RG 25/01006

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 5] N° minute : Références : R.G N° N° RG 25/01006 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q6RX JUGEMENT DU : 09 Septembre 2025 S.A.S. CONSEIL SUPÉRIEUR DE L’OSTÉOPATHIE C/ M. [C] [M] JUGEMENT Audience publique de ce Tribu

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc5a7b9da36895046978b2
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj06088 n° 25/01006

    TJ 06088, 5 sept. 2025, RG 25/01006

    COUR D’APPEL D’[Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - ORDONNANCE COMMUNE N° RG 25/01006 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QP55 du 05 Septembre 2025 M.I 25/00000365 N° de minute affaire : S.A. FRANCE TELEVISIONS c/ Syndic. de copro. LE SAIDA B, lots 21-22, sis [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb3ba18c2c8561bd86d97e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/01006

    TJ 93008, 2 sept. 2025, RG 25/01006

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 8] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 02 SEPTEMBRE 2025 Chambre 7/Section 3 AFFAIRE: N° RG 25/01006 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2N76 N° de MINUTE : 25/00540 S.C. SCCV LES PAVILLONS SOUS BOIS Immatriculée au RCS de [Localité 10] sous le N° 803 633 064 [Adresse 1] [Localité 5] r

    Lire la décision → Vérifier la source 68b730e66f443b56fb9002db
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 25/01006

    TJ 38185, 28 août 2025, RG 25/01006

    REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 25/01006 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MNXB AFFAIRE : [N], [N], [N] C/ S.A.S.U. MN TRANSPORT Le : 28 Août 2025 Copie exécutoire et copie à : la SELARL FESSLER & ASSOCIES Copie à : S.A.S.U. MN TRANSPORT TRIBUNA

    Lire la décision → Vérifier la source 68b0c6602dbfd85c1130387c
  • tj Prononce l'adoption simple tj74010 n° 25/01006

    TJ 74010, 27 août 2025, RG 25/01006

    Grosse délivrée le Minute n° : 25/ Expédition délivrée le CNA le JUGEMENT DU : 27 Août 2025 DOSSIER : N° RG 25/01006 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F4QG TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGEMENT D'ADOPTION [Localité 10] REQUÉRANT : M. [G] [B] né le [Date naissance 2] 1979 à [Localité 11], d

    Lire la décision → Vérifier la source 68b099982dbfd85c112d68da
  • tj Prononce l'adoption simple tj34032 n° 25/01006

    TJ 34032, 25 août 2025, RG 25/01006

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] MINUTE N° 25/116 AFFAIRE : N° RG 25/01006 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3USG Jugement rendu le 25 Août 2025 Adoption simple de l’enfant du conjoint REQUERANT : M. PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE [Adresse 7] [Localité 4] p/ le compte de Monsieur [Y] [C] [N] né le [D

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92d47de0ebe408daa0f05
  • ca other ca_toulouse n° 25/01006

    CA Toulouse, 13 août 2025, RG 25/01006

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/1009 N° RG 25/01006 - N° Portalis DBVI-V-B7J-REQS O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 13 août à 14H30 Nous S. MOULAYES, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 03 juillet 2025 pour conn

    Lire la décision → Vérifier la source 68a708172ead6670a1a8703e
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33063 n° 25/01006

    TJ 33063, 28 juill. 2025, RG 25/01006

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ORDONNANCE de DÉSISTEMENT _____________________ 54G Minute N° RG 25/01006 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2JPW 2 copies GROSSE délivrée le 28/07/2025 à COPIE délivrée le 28/07/2025 à Me Olivia ETCHEBERRIGARAY Rendue le VINGT HUIT JUILLET DEUX

    Lire la décision → Vérifier la source 688a5ee133e738545ad0f6e3
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj59350 n° 25/01006

    TJ 59350, 22 juill. 2025, RG 25/01006

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises - OC RG initial n°25/548 N° RG 25/01006 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZWMM SL/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 22 JUILLET 2025 DEMANDERESSE : S.A.R.L. FONCIERE PASQUET [Adresse 2] [Localité 8] représentée par Me Clotilde HAUWEL, av

    Lire la décision → Vérifier la source 68890e93164153e3cd1d5e0b
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/01006

    TJ 13055, 4 juill. 2025, RG 25/01006

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 04 Juillet 2025 Président : Monsieur TRUC, Juge Greffier : M. MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 30 Mai 2025 N° RG 25/01006 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6C5I PARTIES : DEMANDEURS Monsie

    Lire la décision → Vérifier la source 68681f104965b5d9df317346
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38185 n° 25/01006

    TJ 38185, 3 juill. 2025, RG 25/01006

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] Ch4.3 JCP N° RG 25/01006 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MJGO Copie exécutoire délivrée le : 03 Juillet 2025 à :Maître Johanna ABAD de la SELAS ABAD & VILLEMAGNE - AVOCATS ASSOCIÉS Copie certifiée conforme délivrée le :03 Juillet 2025 à :M

    Lire la décision → Vérifier la source 68ae2361af40da9b7b1777cd
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj60057 n° 25/01006

    TJ 60057, 2 juill. 2025, RG 25/01006

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS ____________ N° du dossier : N° RG 25/01006 - N° Portalis DBZU-W-B7J-FQTD Minute 622/2025 ORDONNANCE -------------------------------------- Le deux Juillet deux mil vingt cinq, Nous, Jean-Louis MALENFANT, Vice-Président, au Tribunal judiciaire de BEAUVAIS,

    Lire la décision → Vérifier la source 6865813672b7e1b6bf1dbf2f
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 25/01006

    TJ 31555, 24 juin 2025, RG 25/01006

    COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 25/01006 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UGI6 Le 24 Juin 2025 Nous, Catherine ESTEBE, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Emilie BENGUIGUI, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [2] conform

    Lire la décision → Vérifier la source 685c6bdc0a00405eb74271de

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1