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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_nimes n° 25/00117

    CA Nimes, 24 oct. 2025, RG 25/00117

    COUR D'APPEL DE [Localité 6] REFERES ORDONNANCE N° AFFAIRE : N° RG 25/00117 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JVMP AFFAIRE : [R] [N] C/ [W] JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 24 Octobre 2025 A l'audience publique des référés de la cour d'appel de Nîmes du 10

    Lire la décision → Vérifier la source 68fc5ba7af64986e40f7c598
  • ca other ca_aix_provence n° 25/00117

    CA Aix Provence, 21 oct. 2025, RG 25/00117

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Chambre 1-11 HO ORDONNANCE DU 21 OCTOBRE 2025 N° 2025/117 Rôle N° RG 25/00117 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPHVD [G] [F] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE [Localité 10]/[Localité 7] LE PROCUREUR

    Lire la décision → Vérifier la source 68f9b8310a84a5e5f0021881
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj30007 n° 25/00117

    TJ 30007, 21 oct. 2025, RG 25/00117

    MINUTE : 25/00117 ORDONNANCE DU : 21 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00117 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CXYX AFFAIRE : [E] [F], CENTRE HOSPITALIER [Localité 7] C/ [H] [D] DEBATS : 21 Octobre 2025 DELIBERE : Par mise à disposition au greffe DECISION : Mainlevée de la mesure TRIBUNAL JUDICIAIRE D’A

    Lire la décision → Vérifier la source 68f91fdbde0ebe408da92d40
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj39300 n° 25/00117

    TJ 39300, 14 oct. 2025, RG 25/00117

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] JUGEMENT DU 14 OCTOBRE 2025 Mise à disposition du 14 Octobre 2025 N° RG 25/00117 - N° Portalis DBYK-W-B7J-C2R2 Suivant Assignation - procédure au fond du 29 Avril 2025, déposée le 13 Mai 2025 code affaire : 5AA Baux d’habitation - Demande en paiement des loyer

    Lire la décision → Vérifier la source 68f28b69e97b8c1829958c71
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj54099 n° 25/00117

    TJ 54099, 14 oct. 2025, RG 25/00117

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 7] [Localité 2] CIVIL - JCP Minute n° 25/00551 RG n° : N° RG 25/00117 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CRGB S.A. VILOGIA agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié audit siège en cette qualité RCS [Localité 8] N° 475680815 C/ [Z] OR

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1470c88dcb0e97e90adef
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj65440 n° 25/00117

    TJ 65440, 14 oct. 2025, RG 25/00117

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES --------------------------------- ORDONNANCE DE REFERE ORDONNANCE RENDUE LE 14 Octobre 2025 PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE N° M : 25/208 N° RG 25/00117 - N° Portalis DB2B-W-B7J-ESSN 54G Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maîtr

    Lire la décision → Vérifier la source 68efefa8c07170de10e4dc5e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/00117

    TJ 37261, 13 oct. 2025, RG 25/00117

    Minute n° : N° RG 25/00117 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JSUM Affaire : [I]- [8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] °°°°°°°°° PÔLE SOCIAL °°°°°°°°° JUGEMENT DU 13 OCTOBRE 2025 °°°°°°°°° DEMANDEUR Monsieur [H] [I], demeurant [Adresse 5] Comparant en personne DEFENDERESSE [8], [Adresse 3

    Lire la décision → Vérifier la source 68f950a9de0ebe408dac7cf3
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj28085 n° 25/00117

    TJ 28085, 13 oct. 2025, RG 25/00117

    N° RG 25/00117 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GQVI ============== Ordonnance du 13 Octobre 2025 Minute : GMC N° RG 25/00117 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GQVI ============== S.C.S. RBC INVEST, C/ MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, S.A. MMA IARD, SMA SA, S.A APAVE Compagnie d’assurance AXA FRANCE IA

    Lire la décision → Vérifier la source 68f7d87277f30025a669a6fb
  • ca other ca_toulouse n° 25/00117

    CA Toulouse, 10 oct. 2025, RG 25/00117

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 10 Octobre 2025 MINUTE N° 25/120 N° RG 25/00117 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RGMX Décision déférée du 09 Octobre 2025 - Juge délégué de TJ DE TLSE - 14H30 L'an DEUX MILLE VINGT-CINQ et le dix octobre à

    Lire la décision → Vérifier la source 68e9e47a154299c7318fb292
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj38053 n° 25/00117

    TJ 38053, 9 oct. 2025, RG 25/00117

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU N° RG 25/00117 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DL2S Date : 09 Octobre 2025 Minute : - R E F E R E - Le Juge des Référés du Tribunal Judiciaire de BOURGOIN-JALLIEU a, dans l'affaire opposant : DEMANDEURS Monsieur [X] [V] né le 23 Septembre 1976 à [Localité 11

    Lire la décision → Vérifier la source 68ed50800da7cb996dc9eeb4
  • tj Accorde une provision tj50147 n° 25/00117

    TJ 50147, 9 oct. 2025, RG 25/00117

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Minute n° : 25/165 Références : N° RG 25/00117 - N° Portalis DBY6-W-B7J-D5GG Affaire : [U] [R] C/ Groupement GCS MEDECINE NUCLEAIRE DE LA MANCHE NORMANDIE, Etablissement public hospitalier LES HOPITAUX DU SUD MANCHE Copies dél

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88bb03ea43407b9fbcb5c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00117

    TJ 95500, 6 oct. 2025, RG 25/00117

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Chambre de proximité Service Surendettement [Adresse 3] [Adresse 8] [Localité 6] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 14] N° RG 25-00117 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OJTR N° Minute : DEMANDEURS : M. [O] [M] Mme [N] [L] Débiteur(s), trice(s) : M. [O] [M] Mme [N] [L]

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88b4e3ea43407b9fba8e8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00117

    TJ 75056, 3 oct. 2025, RG 25/00117

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Valérie COURTOIS Copie exécutoire délivrée le : à : La Selarl LAGOA-Avocats Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/00117 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6W4U N° MINUTE : 2/2025 JUGEMENT rendu le 0

    Lire la décision → Vérifier la source 68efe748c07170de10e46309
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 25/00117

    TJ 13055, 3 oct. 2025, RG 25/00117

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 03 Octobre 2025 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Greffier Débats en audience publique le : 05 Septembre 2025 N° RG 25/00117 - N° Portalis DBW3-W

    Lire la décision → Vérifier la source 68e0157f74e929a9d8fa4389
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj79191 n° 25/00117

    TJ 79191, 1 oct. 2025, RG 25/00117

    COUR D’APPEL DE POITIERS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIORT Juge des contentieux de la protection N° Minute : N° RG 25/00117 - N° Portalis DB24-W-B7J-EOEK Copies certifiées conformes délivrées le : - à Mme [G] [X] par LRAR - à me Gillet Joubert - au dossier DECISION DE CADUCITE DU 01 OCTOBRE 2025 A

    Lire la décision → Vérifier la source 699f5585cdc6046d47babba7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00117

    TJ 78646, 29 sept. 2025, RG 25/00117

    TRIBUNAL de VERSAILLES [Adresse 3] [Localité 4] N° RG 25/00117 - N° Portalis DB22-W-B7J-SYQT JUGEMENT Du : 29 Septembre 2025 Société DIAC (NOM COMUMERCIAL : MOBILIZE FINANCIAL SERVICES) C/ [X] [N], [D] [N] expédition exécutoire délivrée le à Me OLIVIE

    Lire la décision → Vérifier la source 68dad3eb763c15057e5744f9
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 25/00117

    TJ 75056, 24 sept. 2025, RG 25/00117

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ■ 2ème chambre N° RG 25/00117 N° Portalis 352J-W-B7J-C6V5H DEMANDEURS M. [G] [D] Mme [V] [D] Mme [L] [D] Représentée par son père et administrateur légal, Monsieur [E] [D], demeurant [Adresse 1] M. [E] [D] AVOCATs DEMANDEURS représenté par Maître Gaël

    Lire la décision → Vérifier la source 68dacf43763c15057e56f6d1
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj29232 n° 25/00117

    TJ 29232, 22 sept. 2025, RG 25/00117

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE QUIMPER JUGEMENT DU 22 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00117 - N° Portalis DBXY-W-B7J-FLBA Minute n° 25/287 Litige : (NAC 88Q) / contestation de la décision d’attribution d’une aide humaine mutualisée aux élèves handicapés (AESH-m) pour leur enfant min

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6e149d22713eb88c8205f
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj74042 n° 25/00117

    TJ 74042, 18 sept. 2025, RG 25/00117

    N° minute : 25 / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 18 Septembre 2025 Première Chambre - Cabinet 6 DOSSIER : N° RG 25/00117 - N° Portalis DB2R-W-B7J-DZ7X DEMANDERESSE Madame [G] [K] née le [Date naissance 4] 1977 à [Localité 9] de nationalité Française, demeurant [A

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc7bf79da36895046bef37
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj09122 n° 25/00117

    TJ 09122, 16 sept. 2025, RG 25/00117

    MINUTE N° : DOSSIER N° : RG 25/00117 - N° Portalis DBWU-W-B7J-CSYW AFFAIRE : [S] [J] C/ [X] [H] NAC : 50D COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX CIVIL ORDONNANCE DE REFERE DU 16 SEPTEMBRE 2025 LE JUGE DES REFERES : Monsieur BOURDEAU, Président LES GREFFIERES : Madame Camille

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc712c9da36895046b2396

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1