Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj24037 n° 24/00302
TJ 24037, 21 oct. 2025, RG 24/00302
JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC Au nom du Peuple Français JUGEMENT DU : 21 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00302 - N° Portalis DBXO-W-B7I-CXVS AFFAIRE : [G] [Z] C/ S.A. ABEILLE IARD & SANTE anciennement dénommée AVIVA ASSURANCES, Société CPAM DE LA DORDOGNE, Caisse CARSAC AQUIT
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj70550 n° 24/00302
TJ 70550, 7 oct. 2025, RG 24/00302
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL CONTENTIEUX GÉNÉRAL JUGEMENT DU 07 OCTOBRE 2025 -------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- DEMANDERESSE : Madame [K] [O], demeurant [Adresse
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj86194 n° 24/00302
TJ 86194, 7 oct. 2025, RG 24/00302
MINUTE N° 25/00147 ORDONNANCE DU 07 Octobre 2025 DOSSIER N° RG 24/00302 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GP3N AFFAIRE : [D] [N] C/ [3] TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL ORDONNANCE CONSTATANT LA CADUCITE DEMANDEUR Monsieur [D] [N], demeurant [Adresse 1] Non comparant, non représenté DEFENDEUR
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ca other ca_papeete n° 24/00302
CA Papeete, 11 sept. 2025, RG 24/00302
N° 275 IM ------------ Copie exécutoire délivrée à me [D] le 15 septembre 2025 Copie authentique délivrée à Me Fidèle le 15 septembre 2025 REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 11 septembre 2025 N° RG 24/00302 - N° Portalis DBWE-V-
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj53130 n° 24/00302
TJ 53130, 9 sept. 2025, RG 24/00302
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAVAL RG : N° RG 24/00302 - N° Portalis DBZC-W-B7I-D7PR N° MINUTE : 25/ 00283 POLE SOCIAL JUGEMENT DU 09 SEPTEMBRE 2025 DEMANDERESSE: Société [11] [Localité 13] [2] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Xavier BONTOUX, avocat au barre
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ca other ca_cayenne n° 24/00302
CA Cayenne, 8 sept. 2025, RG 24/00302
COUR D'APPEL DE CAYENNE [Adresse 2] Chambre Civile ARRÊT N° 151 N° RG 24/00302 - N° Portalis 4ZAM-V-B7I-BKQ7 S.A. CASDEN BANQUE POPULAIRE CASDEN BANQUE POPULAIRE, C/ [G] [B] ARRÊT DU 08 SEPTEMBRE 2025 Jugement Au fond, origine Juge des conten
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj51454 n° 24/00302
TJ 51454, 8 sept. 2025, RG 24/00302
88G MINUTE N°25/364 08 Septembre 2025 [G] [Z] C/ [8] N° RG 24/00302 - N° Portalis DBZA-W-B7I-E4YL CCC délivrées le : à : - Mme [G] [Z] - Me Frédéric DOUCHEZ FE délivrée le : à : - [8] TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 12] [Localité 4] Jugement rendu par mise à
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj03185 n° 24/00302
TJ 03185, 5 sept. 2025, RG 24/00302
N° D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : N° RG 24/00302 N° Portalis DBWM-W-B7I-CKF7 N.A.C. : 74Z JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE de MONTLUCON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= AUDIENCE DU 05 Septembre 2025 DEMANDEUR : Monsieur [S] [M] [Adresse 5] [Localité 1] représenté p
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ca other ca_basse_terre n° 24/00302
CA Basse Terre, 14 août 2025, RG 24/00302
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° [Immatriculation 2] AOUT 2025 N° RG 24/00302 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DVLE Décision déférée à la cour : jugement du tribunal de proximité de SAINT-MARTIN ET SAINT-BARTHÉLÉMY en date du 30 janvier 2024, dans une instance enregistr
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ca other ca_douai n° 24/00302
CA Douai, 27 juin 2025, RG 24/00302
ARRÊT DU 27 Juin 2025 N° 1144/25 N° RG 24/00302 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VJ6Y NRS/VDO Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LENS en date du 18 Décembre 2023 (RG 22/00361 -section ) G
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/00302
TJ 34172, 24 juin 2025, RG 24/00302
COUR D’APPEL DE [Localité 6] TOTAL COPIES 3 COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 1 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° RG 24/00302 - N° Portalis DBYB-W-B7I-OU2D Pôle Civil section 2 Date : 24 Juin 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil s
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj78646 n° 24/00302
TJ 78646, 24 juin 2025, RG 24/00302
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 4] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 24/00302 - N° Portalis DB22-W-B7I-SSPB MINUTE : /2025 JUGEMENT Du : 24 Juin 2025 réputé contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : S.A. CREDIPAR DEFEN
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ca other ca_st_denis_reunion n° 24/00302
CA St Denis Reunion, 24 juin 2025, RG 24/00302
Arrêt N° PC R.G : N° RG 24/00302 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GA4S [I] C/ [I] [I] [I] [E] [I] [I] [I] COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 24 JUIN 2025 Chambre civile TGI Appel d'une ordonnance rendue par le JUGE DE LA MISE EN
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ca other ca_grenoble n° 24/00302
CA Grenoble, 17 juin 2025, RG 24/00302
N° RG 24/00302 N° Portalis DBVM-V-B7I-MDBN C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Hugo JOCTEUR-MONROZIER Me Maxime ARBET AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 1ERE CHAMBRE CIVILE
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj78646 n° 24/00302
TJ 78646, 10 juin 2025, RG 24/00302
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES [Adresse 7] RP 1109 [Localité 10] SURENDETTEMENT N° RG 24/00302 - N° Portalis DB22-W-B7I-SMY4 BDF N° : 000424013746 Nac : 48J JUGEMENT Du : 10 Juin 2025 SA [Adresse 29] C/ [Y] [H], LA [23], EDF SERVICE CLIENT, [24], [21], [36], LA [22], [26]
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ca other ca_nimes n° 24/00302
CA Nimes, 5 juin 2025, RG 24/00302
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/00302 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JCGA VH TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE NIMES 29 septembre 2023 RG:23/00548 Association ASSOCIATION PROPRIETAIRE ET DE GESTION IMMOBILIERE DE L'ENSEIGNEMENT CATHOL
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tj Renvoi à la mise en état tj13055 n° 24/00302
TJ 13055, 22 mai 2025, RG 24/00302
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE - - - - - - - - - - - - - - - - - 3EME CHBRE CAB A3 - - - - - - - - - - - - - - - - - - Tél : [XXXXXXXX01] ORDONNANCE DE JONCTION (article 783 du CPC) N° RG 24/00302 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4KE3 Dossier suivi par Madame [G], DEMANDEUR(S) S.D.C. [Adresse 2] r
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj34172 n° 24/00302
TJ 34172, 16 mai 2025, RG 24/00302
N° Minute : Date : 16 Mai 2025 Numéro du RG : N° RG 24/00302 - N° Portalis DBYB-W-B7I-OZCP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER POLE SOCIAL -Contentieux non médical- ORDONNANCE CONFERANT [Localité 1] EXECUTOIRE A UN CONSTAT D'ACCORD JUDICIAIRE Nous, Agnès BOTELLA, Vice-présidente au pôle so
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj78646 n° 24/00302
TJ 78646, 16 mai 2025, RG 24/00302
N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [13] JUGEMENT RENDU LE 16 MAI 2025 N° RG 24/00302 - N° Portalis DB22-W-B7I-RVGC DEMANDEUR : Madame [E] [I] épouse [F] née le [Date naissance 7] 1970 à [Localité 16] (92) [Adresse 12] [Localité 11] représentée par Me
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 24/00302
TJ 62041, 13 mai 2025, RG 24/00302
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— AG/MF PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale [Adresse 7] [Adresse 3] [Localité 4] Greffe : [Adresse 3] [Localité 4] N° RG 24/00302 - N° Portalis DBZZ-W-B7I-EVDZ Expédié aux parties le : - 1 ce à Me Loonis
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