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max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2544 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj2b033 n° 25/00181

    TJ 2b033, 24 oct. 2025, RG 25/00181

    N° RG 25/00181 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DOJT Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PROCÉDURE DE CONTRÔLE D'UNE MESURE DE SOINS PSYCHIATRIQUES Débats à l'audience du 24 Octobre 2025 Décision du 24 Octobre 2025 Nous, Bruno FISSELIER, Vice-Pr

    Lire la décision → Vérifier la source 698575a6cdc6046d4722754a
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj2b033 n° 25/00180

    TJ 2b033, 24 oct. 2025, RG 25/00180

    N° RG 25/00180 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DOJS Dossier SDT - Contrôle à 6 mois TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PROCÉDURE DE CONTRÔLE D'UNE MESURE DE SOINS PSYCHIATRIQUES Débats à l'audience du 24 Octobre 2025 Décision du 24 Octobre 2025 Nous, Bruno FISSELIER, Vi

    Lire la décision → Vérifier la source 6985759ccdc6046d4722719a
  • tj Réouverture des débats tj2b033 n° 24/00347

    TJ 2b033, 21 oct. 2025, RG 24/00347

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA CHAMBRE CIVILE 1 PG JUGEMENT DU 21 Octobre 2025 MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 24/00347 - N° Portalis DBXI-W-B7I-DGC2 Nature de l’affaire : 28A Demande en partage, ou contestations relatives au partage COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : PRÉS

    Lire la décision → Vérifier la source 69857567cdc6046d47225df4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 23/00999

    TJ 2b033, 21 oct. 2025, RG 23/00999

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA CHAMBRE CIVILE 1 NB JUGEMENT DU 21 Octobre 2025 MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 23/00999 - N° Portalis DBXI-W-B7H-DDBY Nature de l’affaire : 54Z Autres demandes relatives à un contrat de réalisation de travaux de construction COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS

    Lire la décision → Vérifier la source 69857560cdc6046d47225d56
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj2b033 n° 25/00177

    TJ 2b033, 17 oct. 2025, RG 25/00177

    N° RG 25/00177 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DOHU Dossier [L] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PROCÉDURE DE CONTRÔLE D'UNE MESURE DE SOINS PSYCHIATRIQUES Débats à l'audience du 17 Octobre 2025 Décision du 17 Octobre 2025 Nous, Bruno FISSELIER, Vice-Président, stat

    Lire la décision → Vérifier la source 69857647cdc6046d4722b6d0
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj2b033 n° 25/00178

    TJ 2b033, 17 oct. 2025, RG 25/00178

    N° RG 25/00178 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DOIZ Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PROCÉDURE DE CONTRÔLE D'UNE MESURE DE SOINS PSYCHIATRIQUES Débats à l'audience du 17 Octobre 2025 Décision du 17 Octobre 2025 Nous, Bruno FISSELIER, Vice-P

    Lire la décision → Vérifier la source 69857621cdc6046d4722a759
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj2b033 n° 25/00179

    TJ 2b033, 17 oct. 2025, RG 25/00179

    N° RG 25/00179 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DOI3 Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PROCÉDURE DE CONTRÔLE D'UNE MESURE DE SOINS PSYCHIATRIQUES Débats à l'audience du 17 Octobre 2025 Décision du 17 Octobre 2025 Nous, Bruno FISSELIER, Vice-P

    Lire la décision → Vérifier la source 69857617cdc6046d4722a340
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 24/00107

    TJ 2b033, 16 oct. 2025, RG 24/00107

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA JUGEMENT DU 16 Octobre 2025 Chambre civile 1 N° RG 24/00107 - N° Portalis DBXI-W-B7I-DFWK Nature de l’affaire : 35F Demande de dissolution du groupement   MINUTE N° COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Aurélie GIOCONDI, Vice-Présidente, fais

    Lire la décision → Vérifier la source 69857169cdc6046d47221a99
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj2b033 n° 25/01026

    TJ 2b033, 16 oct. 2025, RG 25/01026

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA JUGEMENT EN RECTIFICATION D’ERREUR MATERIELLE DU 16 Octobre 2025 Chambre civile 1 N° RG 25/01026 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DNIS Jugement rectifié du 22 mai 2025 - N° RG 23/01399 - N° Portalis DBXI-W-B7H-DEBF Nature de l’affaire : 64B Demande en réparation des dommage

    Lire la décision → Vérifier la source 6985715fcdc6046d472219ee
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj2b033 n° 25/00749

    TJ 2b033, 16 oct. 2025, RG 25/00749

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA JUGEMENT DU 16 Octobre 2025 Chambre civile 1 N° RG 25/00749 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DL7D Nature de l’affaire : 72A Demande en paiement des charges ou des contributions   MINUTE N° COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Aurélie GIOCONDI, Vice

    Lire la décision → Vérifier la source 6985713acdc6046d472217b6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj2b033 n° 25/00488

    TJ 2b033, 16 oct. 2025, RG 25/00488

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA JUGEMENT DU 16 Octobre 2025 Chambre civile 1 N° RG 25/00488 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DLTS Nature de l’affaire : 72A Demande en paiement des charges ou des contributions   MINUTE N° COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Aurélie GIOCONDI, Vice

    Lire la décision → Vérifier la source 69857131cdc6046d47221711
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj2b033 n° 23/01669

    TJ 2b033, 16 oct. 2025, RG 23/01669

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA JUGEMENT DU 16 Octobre 2025 Chambre civile 1 N° RG 23/01669 - N° Portalis DBXI-W-B7H-DE5H Nature de l’affaire : 72A Demande en paiement des charges ou des contributions   MINUTE N° COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Aurélie GIOCONDI, Vice

    Lire la décision → Vérifier la source 69857127cdc6046d47221669
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 24/00013

    TJ 2b033, 16 oct. 2025, RG 24/00013

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA JUGEMENT DU 16 Octobre 2025 Chambre civile 1 N° RG 24/00013 - N° Portalis DBXI-W-B7I-DFKW Nature de l’affaire : 58E Demande en paiement de l’indemnité d’assurance dans une assurance de dommages   MINUTE N° COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ :

    Lire la décision → Vérifier la source 6985711ecdc6046d472215c7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj2b033 n° 25/00399

    TJ 2b033, 15 oct. 2025, RG 25/00399

    AG / CA / PA MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 15 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00399 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DNTF NATURE DE L’AFFAIRE : 54G - Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d’u

    Lire la décision → Vérifier la source 698570f9cdc6046d47221367
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj2b033 n° 25/00398

    TJ 2b033, 15 oct. 2025, RG 25/00398

    AG / CA / PA MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 15 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00398 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DNHR NATURE DE L’AFFAIRE : 60A Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur                              TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA ORDONNANCE DE RE

    Lire la décision → Vérifier la source 698570efcdc6046d472212bd
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj2b033 n° 25/00219

    TJ 2b033, 15 oct. 2025, RG 25/00219

    AG / CA / PA MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 15 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00219 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DMCO NATURE DE L’AFFAIRE : 61B - Demande en réparation des dommages causés par un produit ou une prestation de services défectueux                              TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BAS

    Lire la décision → Vérifier la source 698570adcdc6046d47220e9b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 25/00364

    TJ 2b033, 15 oct. 2025, RG 25/00364

    RF / LD / PA MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 15 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00364 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DNE2 NATURE DE L’AFFAIRE : 30B - Demande en paiement des loyers et charges et/ou tendant à la résiliation du bail et/ou à l’expulsion                              TRIBUNAL JUDICIAIRE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 6985707ccdc6046d47220b8a
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj2b033 n° 25/00363

    TJ 2b033, 15 oct. 2025, RG 25/00363

    RF / LD / PA MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 15 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00363 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DNNV NATURE DE L’AFFAIRE : 58E - Demande en paiement de l’indemnité d’assurance dans une assurance de dommages                              TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA ORDONNANCE DE RE

    Lire la décision → Vérifier la source 69857075cdc6046d47220aef
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj2b033 n° 25/00323

    TJ 2b033, 15 oct. 2025, RG 25/00323

    RF / LD / PA MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 15 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00323 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DM6E NATURE DE L’AFFAIRE : 62A - Demande en réparation des dommages causés à une personne par un immeuble                                 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA ORDONNANCE DE REFE

    Lire la décision → Vérifier la source 6985706acdc6046d47220a3f
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj2b033 n° 25/00214

    TJ 2b033, 14 oct. 2025, RG 25/00214

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale MINUTE N° : JUGEMENT DU : 14 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00214 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DNRM Nature de l’affaire : 88G Autres demandes contre un organisme                                0A

    Lire la décision → Vérifier la source 69857037cdc6046d47220724

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1