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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/00185

    TJ 67482, 16 oct. 2025, RG 25/00185

    N° RG 25/00185 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NK5F PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00723 N° RG 25/00185 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NK5F Copie : - aux parties en LRAR Madame [L] [I] (CCC + FE) [7] (CCC) - avocat (CCC + FE) par Case palais Me Amandine MICHAUD Le : Pour le Greff

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2e8e7e08341cb4977ac5
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj38053 n° 25/00185

    TJ 38053, 16 oct. 2025, RG 25/00185

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU N° RG 25/00185 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DMPM Date : 16 Octobre 2025 Minute : - R E F E R E - Le Juge des Référés du Tribunal Judiciaire de BOURGOIN-JALLIEU a, dans l'affaire opposant : DEMANDEUR Monsieur [N] [P] né le 20 Juin 1984 à [Localité 13] (ROU

    Lire la décision → Vérifier la source 68f68ae9f444f3ad06a4a2e2
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/00185

    TJ 73065, 15 oct. 2025, RG 25/00185

    Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (article L 124-1 du Code de la Sécurité Sociale) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBÉRY POLE SOCIAL JUGEMENT DU 15 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00185 - N° Portalis DB2P-W-B7J-EXW6 Demandeur Défendeur U.R.S.S.A.F. RHONE-ALPES TSA 61021 698

    Lire la décision → Vérifier la source 690a79da43d68eab408c8ae0
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00185

    TJ 80021, 15 oct. 2025, RG 25/00185

    DU : 15 Octobre 2025 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Demande relative à un droit de passage Sans procédure particulière AFFAIRE : [M], [B] C/ [P], [J] Répertoire Général N° RG 25/00185 - N° Portalis DB26-W-B7J-ILE7 __________________ Expédition exécutoire le : 15 Octobre 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 68effeb2c07170de10e5b3b4
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84031 n° 25/00185

    TJ 84031, 15 oct. 2025, RG 25/00185

    ORDONNANCE DU : 15 OCTOBRE 2025 DOSSIER : N° RG 25/00185 N° Portalis DB3G-W-B7J-GTYF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS JUGEMENT Procédure accélérée au fond A l'audience publique des référés tenue le quinze octobre deux mil vingt cinq Nous, Anne DELIGNY, présidente du tribunal judiciaire de d

    Lire la décision → Vérifier la source 68eff981c07170de10e5676d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 25/00185

    TJ 56121, 14 oct. 2025, RG 25/00185

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 14 Octobre 2025 N° d’inscription au répertoire général : N° RG 25/00185 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C52UN Minute n° Copie exécutoire le 14/10/2025 à Maître [T] [E] de la SELARL SC AVOCATS Maître [G] [R] d

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2f3e7e08341cb4979f0b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj65440 n° 25/00185

    TJ 65440, 14 oct. 2025, RG 25/00185

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES --------------------------------- ORDONNANCE DE REFERE ORDONNANCE RENDUE LE 14 Octobre 2025 PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE N° M : 25/217 N° RG 25/00185 - N° Portalis DB2B-W-B7J-ETIP 50D Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défau

    Lire la décision → Vérifier la source 68efefb1c07170de10e4dd2c
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj76540 n° 25/00185

    TJ 76540, 7 oct. 2025, RG 25/00185

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PÔLE SOCIAL ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 07 OCTOBRE 2025 MINUTE N° : AL/SL N° RG 25/00185 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M6P4 88B Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte 0A Sans procédure particulière AFFAIRE : URSSAF DE NORMANDIE C/ Madame [Z

    Lire la décision → Vérifier la source 6985e041cdc6046d472faa29
  • tj Constate la conciliation par le juge et établit un procès-verbal tj73065 n° 25/00185

    TJ 73065, 7 oct. 2025, RG 25/00185

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection -=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE rendue le 07 octobre 2025 Numéro RG : N° RG 25/00185 - N° Portalis DB2P-W-B7J-EZSU Prononcé publiquement au nom du peuple français par le tribunal judiciaire de CHAMBERY, présidé par Madame Anne

    Lire la décision → Vérifier la source 68eebc0622996ce5448445c7
  • tj Prononce le divorce accepté tj10387 n° 25/00185

    TJ 10387, 7 oct. 2025, RG 25/00185

    JUGEMENT : Contradictoire DU : 07 Octobre 2025 MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/00185 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FEEH / CHAMBRE JAF CAB1-divorce AFFAIRE : [S] / [Z] OBJET : DIVORCE - ART. 233 DU CODE CIVIL CODE NATURE AFFAIRE : 20L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Jug

    Lire la décision → Vérifier la source 68e565d70e2901d10fa42525
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj33063 n° 25/00185

    TJ 33063, 6 oct. 2025, RG 25/00185

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/00185 - N° Portalis DBX6-W-B7J-Z7S7 3 copies GROSSE délivrée le 06/10/2025 à la SELARL ARPEGES CONTENTIEUX la SCP LATOURNERIE - MILON - CZAMANSKI - MAZILLE COPIE délivrée le 06/10/2025 à Rendu

    Lire la décision → Vérifier la source 68e40517681ed727f2a40082
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj38544 n° 25/00185

    TJ 38544, 3 oct. 2025, RG 25/00185

    MINUTE N° : 2025/ JUGEMENT DU : 03 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00185 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DNRH NATURE AFFAIRE : 38C/ Sans procédure particulière AFFAIRE : S.A. BNP PARIBAS C/ [D] [L] NEE [N] [C] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 03 Octobre 2025 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTE

    Lire la décision → Vérifier la source 6949bdc975782d5f064a098d
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/00185

    TJ 13055, 2 oct. 2025, RG 25/00185

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 04 Décembre 2025 Président : Madame CHAREF, JCP Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 02 Octobre 2025 GROSSE : Le 05 décembre 2025 à Me DE LA PANOUSE Le ...............

    Lire la décision → Vérifier la source 69795db3cdc6046d47ec0439
  • tj Vente aux enchères ordonnée par le juge commissaire - Adjuge le bien à un enchérisseur ou constate la carence d'enchère - tj75056 n° 25/00185

    TJ 75056, 2 oct. 2025, RG 25/00185

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] 1 ■ JUGEMENT D’ADJUDICATION SUR LIQUIDATION JUDICIAIRE Rendu le 02 Octobre 2025 Premier lot N° RG 25/00185 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAFWM MINUTE N° Copie exécutoire délivrée à Me ASSOULINE, Me LAZIC, par la toque Le : À l’audience publique de ce jour

    Lire la décision → Vérifier la source 68f138bc88dcb0e97e8fed4a
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38185 n° 25/00185

    TJ 38185, 2 oct. 2025, RG 25/00185

    4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP REFERES DOSSIER N° : N° RG 25/00185 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MH7C AFFAIRE : S.A. SOCIETE DAUPHINOISE POUR L HABITAT C/ [B] Le : 02 Octobre 2025 Copie exécutoire à :la SELARL CSCB Copie certifiée conforme à : Me Cl

    Lire la décision → Vérifier la source 68e430dc681ed727f2a64a3e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 25/00185

    TJ 86194, 1 oct. 2025, RG 25/00185

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00185 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GWH7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 01 Octobre 2025 DEMANDERESSE : LE : Copie simple à : -Me BRUGIERE Copie exécutoire à : -Me BRUGIERE S.C.I. PUMA don

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd9c68548223b2c7add7ce
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57672 n° 25/00185

    TJ 57672, 30 sept. 2025, RG 25/00185

    N° minute :2025/222 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE n°RI N° RG 25/00185 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D6A4 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 Septembre 2025 DEMANDEUR : Monsieur [V] [I], demeurant 01 Impasse Condorcet - 57250 MO

    Lire la décision → Vérifier la source 68dedf676af9fd1f80967ef6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00185

    TJ 97411, 30 sept. 2025, RG 25/00185

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] DE [Localité 9] POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 25/00185 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HBAZ N° MINUTE 25/00620 JUGEMENT DU 30 SEPTEMBRE 2025 EN DEMANDE Société [8]

    Lire la décision → Vérifier la source 68deab236af9fd1f809131a6
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj31555 n° 25/00185

    TJ 31555, 30 sept. 2025, RG 25/00185

    N° RG 25/00185 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TV6S MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/00185 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TV6S NAC: 72A FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELARL STÉPHANIE MACÉ à la SCP D’AVOCATS MARGUERIT – BAYSSET TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 SEPTEM

    Lire la décision → Vérifier la source 68dc4d4db3454b98788ef4e7
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj08105 n° 25/00185

    TJ 08105, 30 sept. 2025, RG 25/00185

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] O R D O N N A N C E DE R É F É R É Ordonnance de Référé rendue le trente Septembre deux mil vingt cinq par Jennyfer PICOURY, Présidente du Tribunal judiciaire de CHARLEVILLE-MÉZIÈRES, statuant en tant que juge des référés, assistée de Gaétan ROYER, Faisant Fonc

    Lire la décision → Vérifier la source 68dc1c13b3454b98788be184

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1