Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 25/02059
TJ 95500, 17 oct. 2025, RG 25/02059
17 Octobre 2025 N° RG 25/02059 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OLBC Code Nac : 5AD Baux d’habitation - Demande du locataire ou de l’ancien locataire tendant au maintien dans les lieux Madame [M] [T] épouse [P] C/ Monsieur [X] [P] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L’EXÉCUTION ---===ooo§ooo=
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/02059
TJ 13055, 13 oct. 2025, RG 25/02059
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 13 Octobre 2025 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 01 Septembre 2025 N° RG 25/02059 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6MCP PARTIES
-
ca other ca_paris n° 25/02059
CA Paris, 6 oct. 2025, RG 25/02059
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE DE CADUCITÉ DU 06 OCTOBRE 2025 (n° 737 /2025, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02059 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLAFH Nature de l'acte de saisine : D
-
tj Autres mesures ordonnées en référé tj31555 n° 25/02059
TJ 31555, 27 août 2025, RG 25/02059
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 6] [Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 2] NAC: 5AA N° RG 25/02059 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UGM3 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 27 Août 2025 S.A. ADOMA, prise en la personne de son représentant domicilié es-qualité audit-siège C/ [I] [Z] E
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 25/02059
TJ 44109, 25 août 2025, RG 25/02059
Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - Palais de Justice JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 25 Août 2025 ────────────────────────────────────────── DEMANDERESSE : SCCV OCORNER [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Maître St
-
tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/02059
TJ 31555, 16 août 2025, RG 25/02059
TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 25/02059 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UL2T Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── Cabinet de M. THOUY Dossier n° N° RG 25/02059 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UL2T ORDONNANCE STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38185 n° 25/02059
TJ 38185, 24 juill. 2025, RG 25/02059
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.3 JCP N° RG 25/02059 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MMDJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 - JCP JUGEMENT DU 24 JUILLET 2025 ENTRE : DEMANDEUR ALPES ISERE HABITAT OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT (ANCIENNEMENT OPAC
-
tj Constate sans débat que la mainlevée de la mesure de l'hospitalisation complète est acquise en raison de la saisine du juge après l'expiration des délais tj91228 n° 25/02059
TJ 91228, 17 juill. 2025, RG 25/02059
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 3] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 17 juillet 2025 N° RG 25/02059 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RCWM MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 25/02059
TJ 06069, 11 juill. 2025, RG 25/02059
Copies délivrées le : 1 cop dos + 2 exp [H] [E] [B] + 2 grosses S.A. [5] + 1 grosse SELARL [8] + 1exp SAS [9] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT du 11 Juillet 2025 DÉCISION N° : 25/00183 N° RG 25/02059 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QHIB
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/02059
TJ 91228, 10 juill. 2025, RG 25/02059
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 3] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 10 juillet 2025 N° RG 25/02059 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RCWM MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION
-
ca other ca_versailles n° 25/02059
CA Versailles, 10 juill. 2025, RG 25/02059
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 10 JUILLET 2025 N° RG 25/02059 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XJSK AFFAIRE : [L] [H] C/ S.A.S. ROCHE Décision déférée à la cour : Requête en rectification matérielle de l'arrêt r
-
tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj93008 n° 25/02059
TJ 93008, 1 juill. 2025, RG 25/02059
COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] Chambre 5/Section 2 Affaire : N° RG 25/02059 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2QE7 Numéro de minute : S.D.C. DE L’IMMEUBLE RESIDENCE [Localité 4] BLANCHE II SISE [Adresse 2], représenté par son syndic, le Cabinet IMMO DE FRANCE [Localité
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/02059
TJ 33063, 30 juin 2025, RG 25/02059
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/02059 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2SI2 N° Minute : 25/00024 ORDONNANCE DU 30 Juin 2025 A l’audience publique du 30 Juin 2025, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté(e)
-
tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/02059
TJ 69123, 3 juin 2025, RG 25/02059
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Sophie TARIN N°RG 25/02059 - JLD hospitalisation M. [M] [Y] né le 29/04/2006 ORDONNANCE RELATIVE A UNE MESURE D'ISOLEMENT MAINLEVEE - (1ère demande) rendue le 4 juin 2025 à 09H10 Par, Sophie TARIN, Juge au tribunal judiciaire de Ly
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/02059
TJ 77284, 30 mai 2025, RG 25/02059
Annexe TJ [Localité 16] - (rétentions administratives) N° RG 25/02059 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la quatrième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 30 Mai 202
-
ca other ca_colmar n° 25/02059
CA Colmar, 26 mai 2025, RG 25/02059
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/02059 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IRJY N° de minute : 224/25 ORDONNANCE Nous, Marie-Dominique ROMOND, présidente de chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de M
-
ca other ca_paris n° 25/02059
CA Paris, 15 avr. 2025, RG 25/02059
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 15 AVRIL 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02059 - N° Portalis 35L
-
ca other ca_versailles n° 25/02059
CA Versailles, 4 avr. 2025, RG 25/02059
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 25/02059 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XDN7 Du 04 AVRIL 2025 ORDONNANCE LE QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ A notre audience publique, Nous, Pauline DURIGO
-
ca irrecevabilite ca_paris n° 25/02059
CA Paris, 25 mars 2025, RG 25/02059
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A N° RG 25/02059 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKXM4 Nature de l'acte de saisine : Déclaration orale ou écrite formée au greffe de la juridiction Date de l'acte de saisine : 08 Janvier 2025 Date de saisine : 04 Février 2025 Nature de l'affaire : Prêt -
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles