Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00039 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 34 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj73065 n° 25/00039

    TJ 73065, 24 oct. 2025, RG 25/00039

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection -=-=-=-=-=-=-=-=-=- J U G E M E N T rendu le 24 Octobre 2025 Numéro RG : N° RG 25/00039 - N° Portalis DB2P-W-B7J-EWZT DEMANDEUR : Monsieur [V] [N] domicilié [Adresse 2] [Localité 4] Comparant, assisté de Mme [P] [N], sa f

    Lire la décision → Vérifier la source 68ffed507e08341cb4a8bc08
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj01053 n° 25/00039

    TJ 01053, 21 oct. 2025, RG 25/00039

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] DOSSIER N° : RG 25/00039 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HFJQ Minute N° : 115/2025 JUGEMENT D’ORIENTATION DU JUGE DE L’EXECUTION DU 21 OCTOBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge de l’exécution : Monsieur S. THEVENARD Greffier : Mme A. CLAMOUR lors des déb

    Lire la décision → Vérifier la source 690483be82c7820b7f260a5c
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj74281 n° 25/00039

    TJ 74281, 21 oct. 2025, RG 25/00039

    MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ORDONNANCE DE REFERE DU 21 OCTOBRE 2025 Minute : 25/00428 N° RG 25/00039 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FCVJ Président : Monsieur François BOURIAUD Greffière lors des débats : Madame Isabelle POUYET Greffière lors du délibéré : Madame Sandrine VAL

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92bd8de0ebe408da9e4b5
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/00039

    TJ 69123, 20 oct. 2025, RG 25/00039

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Expropriation N° RG 25/00039 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3KL4 ORDONNANCE DE DONNÉ ACTE Ordonnance du : 20 octobre 2025 Dossier : S.A. SOCIETE D’EQUIPEMENT DU RHONE ET DE [Localité 2] S.E.R.L C/ [P] [Z] Nous, Monsieur [L] [X], juge de l’expr

    Lire la décision → Vérifier la source 69d54f8acdc6046d4770050b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj19272 n° 25/00039

    TJ 19272, 16 oct. 2025, RG 25/00039

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 16] [Adresse 11] [Localité 2] N° RG 25/00039 - N° Portalis 46C2-W-B7J-BDUH 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d'assurance et ordonn

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92dbbde0ebe408daa1a99
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj57672 n° 25/00039

    TJ 57672, 14 oct. 2025, RG 25/00039

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE _____________ REFERES ORDONNANCE DE DESISTEMENT Prononcée le: 14 Octobre 2025 n° RI N° RG 25/00039 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D3MC MINUTE n° :2025/242 AFFAIRE : Monsieur [S] [N] représenté par Me [X], avocat au barreau de THIONVILLE C/ S.A.S. GT CONTROLE repr

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2a5aae97b8c182996fcfa
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj93008 n° 25/00039

    TJ 93008, 10 oct. 2025, RG 25/00039

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 14] [Adresse 3] [Adresse 5] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 16] N° RG 25/00039 - N° Portalis DB3S-W-B7J-25JA CADUCITÉ Minute: 609 DU : 10 Octobre 2025 OPH DE [Localité 13] C/ Monsieur [T] [I] SIP DE [

    Lire la décision → Vérifier la source 6983a587cdc6046d47edbf97
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj27229 n° 25/00039

    TJ 27229, 10 oct. 2025, RG 25/00039

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX Service SURENDETTEMENT [Adresse 10] [Localité 7] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 23] ____________________________ DECISION DE DESISTEMENT Du 10 octobre 2025 DEBITEUR : Mme [S] [E] N° RG 25/00039 N° Portalis DBXU-W-B7J-IEPG REPUBLIQUE F

    Lire la décision → Vérifier la source 68f7eeb277f30025a66af789
  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj69123 n° 25/00039

    TJ 69123, 9 oct. 2025, RG 25/00039

    Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT D’ADJUDICATION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS AUDIENCE PUBLIQUE DU : 09 Octobre 2025 MAGISTRAT : Florence GUTH, Juge GREFFIER : Léa FAURITE AFFAIRE : COMPTABLE PUBLIC RESPONSABLE DU POLE DE RECOUVREMENT SP

    Lire la décision → Vérifier la source 68efe4eac07170de10e43dae
  • tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj06069 n° 25/00039

    TJ 06069, 9 oct. 2025, RG 25/00039

    1 exp la SELARL AB-JURIS, 1 exp la SELAS COMPAGNIE FIDUCIAIRE ANTIBOISE 1 exp dossier Copie délivrée le COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] -=-=-=- JUGE DE L’EXECUTION Service des saisies immobilières JUGEMENT D'ORIENTATION DU 09 OCTOBRE 2025 Cahier des condit

    Lire la décision → Vérifier la source 68ed6a090da7cb996dcb4d94
  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj95500 n° 25/00039

    TJ 95500, 7 oct. 2025, RG 25/00039

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT D’ADJUDICATION Le 07 Octobre 2025 N° RG 25/00039 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OIIR 78A CREANCIER POURSUIVANT La CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 13] Société Coopérative commerciale à capital variable, immatriculée au RCS de [Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 68f69180f444f3ad06a4f692
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/00039

    TJ 33063, 7 oct. 2025, RG 25/00039

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DE LA GIRONDE JUGEMENT FIXANT INDEMNITES D’EXPROPRIATION. le MARDI SEPT OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ N° RG 25/00039 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2ZOI NUMERO MIN: Nous, Madame Alice VERGNE, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de BOR

    Lire la décision → Vérifier la source 68e5565e0e2901d10fa33f66
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 25/00039

    TJ 76540, 6 oct. 2025, RG 25/00039

    MINUTE N°25/02916 DOSSIER N° RG 25/00039 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NEMU ORDONNANCE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 06 OCTOBRE 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERE

    Lire la décision → Vérifier la source 68e413d5681ed727f2a4ccb4
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj79191 n° 25/00039

    TJ 79191, 3 oct. 2025, RG 25/00039

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIORT Juge des contentieux de la protection Procédure de surendettement et rétablissement personnel N° Minute : N° RG 25/00039 - N° Portalis DB24-W-B7J-EOJZ Copies certifiées conformes délivrées le : - à URSSAF ILE DE FRANCE par LRAR - à M. [M] [E

    Lire la décision → Vérifier la source 69b20f37cdc6046d47599a12
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74042 n° 25/00039

    TJ 74042, 2 oct. 2025, RG 25/00039

    N° minute : 25 / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 02 Octobre 2025 Première Chambre - Cabinet 6 DOSSIER : N° RG 25/00039 - N° Portalis DB2R-W-B7J-DY6J DEMANDERESSE COMMUNE DE [Localité 3] prise en la personne de son maire en exercice Mr [F] [C], dont le siège soci

    Lire la décision → Vérifier la source 68e0424074e929a9d8fd5864
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00039

    TJ 97411, 30 sept. 2025, RG 25/00039

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] DE [Localité 8] POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 25/00039 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-G7KS N° MINUTE 25/00616 JUGEMENT DU 30 SEPTEMBRE 2025 EN DEMANDE Société [10] [

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88b5d3ea43407b9fbae7a
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj68224 n° 25/00039

    TJ 68224, 30 sept. 2025, RG 25/00039

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P. 3009 [Adresse 4] [Localité 7] ☎ [XXXXXXXX01] -------------- Référé civil N° RG 25/00039 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JFGY MINUTE n° République Française Au nom du Peuple Français O R D O N N A N C E du 30 septembre 2025 Dans la procédure introduite par : Monsieur [I] [U]

    Lire la décision → Vérifier la source 68dee80c6af9fd1f8096fba8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00039

    TJ 75056, 24 sept. 2025, RG 25/00039

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître JOUBERT Copie exécutoire délivrée le : à : Maître BOCCARA Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/00039 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6WR2 N° MINUTE : 13 JCP JUGEMENT rendu le mercredi 24 septembre 2

    Lire la décision → Vérifier la source 68d58955876d446c8f487d6d
  • tj Expertise tj13055 n° 25/00039

    TJ 13055, 24 sept. 2025, RG 25/00039

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 7] [Adresse 9] [Localité 4] JUGEMENT N°25/03169 du 24 Septembre 2025 Numéro de recours: N° RG 25/00039 - N° Portalis DBW3-W-B7J-53WP AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [A] [E] né le 08 Avril 1964 à [Localité 8] (MAINE-ET-L

    Lire la décision → Vérifier la source 68d438366a4025c174c37a12
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj57463 n° 25/00039

    TJ 57463, 16 sept. 2025, RG 25/00039

    Minute n° 25/01445 ctx protection sociale N° RG 25/00039 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LDSS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 5] [Adresse 5] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 16 SEPTEMBRE 2025 COMPOSITION DU TRIB

    Lire la décision → Vérifier la source 68d1b680ad61014a20865021

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1