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  • ca other ca_nimes n° 25/00529

    CA Nimes, 24 oct. 2025, RG 25/00529

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N°274 N° RG 25/00529 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JPT5 NR TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS 29 novembre 2022 RG: S.A. ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL IARD C/ Société GAEBRE Copie exécutoire

    Lire la décision → Vérifier la source 68fc5ba7af64986e40f7c5b4
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 25/00529

    TJ 33063, 20 oct. 2025, RG 25/00529

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/00529 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2BN4 MI : 22/00000512 5 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 20/10/2025 à l’AARPI CHATAIN & ASSOCIES la SCP DELAVALLADE - RAIMBAULT COPIE délivrée le 20/10/2025

    Lire la décision → Vérifier la source 68f7cbc677f30025a668f0e5
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 25/00529

    TJ 06088, 14 oct. 2025, RG 25/00529

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 25/00529 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QJ6K du 14 Octobre 2025 M.I 25/001107 N° de minute 25/01432 affaire : S.A.R.L. RIVIERE DES PARFUMS, [U] [N] [J], [I] [J] c/ Syndic. de copro. [Adresse 4] / [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 68eff7a0c07170de10e54d44
  • ca other ca_paris n° 25/00529

    CA Paris, 1 oct. 2025, RG 25/00529

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 01 OCTOBRE 2025 (n°529, 5 pages) N° du répertoire général : N° RG 25/00529 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CL6Z3 Décision déférée à

    Lire la décision → Vérifier la source 68df5a2f21a269c1272039d2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00529

    TJ 95500, 26 sept. 2025, RG 25/00529

    DU 26 Septembre 2025 Minute numéro : N° RG 25/00529 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OOMI Code NAC : 30B Société BOUFFEMONTOISE POUR L’EMPLOI, LA FORMATION, L’ACTIVITÉ C/ S.A.R.L. [Adresse 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---==

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6ed83d22713eb88c918ad
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj45234 n° 25/00529

    TJ 45234, 19 sept. 2025, RG 25/00529

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS JUGEMENT SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DU 19 Septembre 2025 N° RG 25/00529 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HHCL DEMANDERESSES : Le Comité social et économique d’établissement du secteur d’activité Médico-social Ambulatoire de l’AIDAPHI pris en la personne de son

    Lire la décision → Vérifier la source 68cdc94254b52e4d6be2a7c2
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj42218 n° 25/00529

    TJ 42218, 18 sept. 2025, RG 25/00529

    MINUTE ORDONNANCE DU : 18 Septembre 2025 DOSSIER N° : RG 25/00529 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I33D AFFAIRE : [N] [M] C/ S.A.S. [O] AUTOMOBILES 13 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE VICE PRESIDENTE : Alicia VITELLO GREFFIERE : Céline TREILLE PARTIES :

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc65089da36895046a3357
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00529

    TJ 78646, 16 sept. 2025, RG 25/00529

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 16 Septembre 2025 N° RG 25/00529 - N° Portalis DB22-W-B7J-TDSQ DEMANDEUR : S.A. YOUNITED [Adresse 1] [Localité 3] représentée PAR Me Hubert MAQUET, Avocat au barreau de Lille DEFENDEUR : Monsieur [

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc536e9da368950468f3e0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30007 n° 25/00529

    TJ 30007, 15 sept. 2025, RG 25/00529

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: JUGEMENT DU : 15 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00529 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CVHI JUGEMENT CIVIL Contentieux inférieur à 5 000 € PARTIES : DEMANDEUR : Madame [W] [Y] épouse [G] née le 11 Mai

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd2ec7548223b2c7a280c9
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/00529

    TJ 67482, 11 sept. 2025, RG 25/00529

    N° RG 25/00529 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NI2N PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE minute n° N° RG 25/00529 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NI2N Copie exec. aux Avocats : Me Gilles OSTER Le Le Greffier Me Gilles OSTER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICI

    Lire la décision → Vérifier la source 68c49121575259d001c79f19
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 25/00529

    TJ 62160, 3 sept. 2025, RG 25/00529

    Tribunal Judiciaire site des Tintelleries [Adresse 4] [Localité 6] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 8] Minute : N° RG 25/00529 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-[Immatriculation 7] JUGEMENT DU : 03 Septembre 2025 E.P.I.C. PAS DE CALAIS HABITAT C/ [Z] [U] [V] [J] REPUBLIQUE FRANCAISE

    Lire la décision → Vérifier la source 68c08657e7f54efd010a9ce1
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj01053 n° 25/00529

    TJ 01053, 1 sept. 2025, RG 25/00529

    MINUTE : 25/841 ORDONNANCE DU : 01 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00529 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HETK AFFAIRE : [O] [M] C/ [Adresse 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOURG-EN-BRESSE POLE SOCIAL ORDONNANCE DU PRÉSIDENT DE LA FORMATION ********* PRÉSIDENT : Arnaud DRAGON, GREFFIER : Ludivine MAUJOIN

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj77284 n° 25/00529

    TJ 77284, 27 août 2025, RG 25/00529

    - N° RG 25/00529 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD5ZH Date : 27 Août 2025 Affaire : N° RG 25/00529 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD5ZH N° de minute : 25/00439 Formule Exécutoire délivrée le : 29-08-2025 à : Me Lorenzo BALZANO + dossier Copie Conforme délivrée le : 29-08-2025 à : Me Isr

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  • ca other ca_montpellier n° 25/00529

    CA Montpellier, 25 août 2025, RG 25/00529

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00529 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QYZB O R D O N N A N C E N° 2025 - 550 du 25 Août 2025 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Mo

    Lire la décision → Vérifier la source 68ad3f890a0a07465457d0a2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/00529

    TJ 67482, 22 août 2025, RG 25/00529

    N° RG 25/00529 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NQDO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 4] 11ème civ. S1 N° RG 25/00529 N° Portalis DB2E-W-B7J-NQDO Minute n°25/ Copie exec. à

    Lire la décision → Vérifier la source 68a8e19bd71c382e8b5dd12d
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj56260 n° 25/00529

    TJ 56260, 14 août 2025, RG 25/00529

    TRIBUNAL JUDICIAIRE 22 Place de la République CS 42503 56019 - VANNES CEDEX MINUTE N° N° RG 25/00529 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E3FK JLD CIVIL EPSM DU MORBIHAN c/ [Z] [K] SDTU ORDONNANCE rendue le 14 Août 2025, Par Madame Véronique CAMPAS, juge en charge du contrôle des soins psychiat

    Lire la décision → Vérifier la source 68b0bd392dbfd85c112f97cc
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj91228 n° 25/00529

    TJ 91228, 8 août 2025, RG 25/00529

    COUR D’APPEL DE [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES ────────── LE MAGISTRAT DU SIEGE EN CHARGE DU CONTROLE DES MESURES DE RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Cabinet de [N] [D] Ordonnance du 08 Août 2025 Dossier N° RG 25/00529 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-REWE et N° RG 25/230 ORDONNANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 68964cc50279fffe8433546c
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj13055 n° 25/00529

    TJ 13055, 28 juill. 2025, RG 25/00529

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 28 Juillet 2025 Président : Madame PICO, Juge Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 07 Juillet 2025 N° RG 25/00529 - N° Portalis DBW3-W-B7J-572D PARTIES : DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 688bb4ddd284ccae5aa45a17
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 25/00529

    TJ 69123, 22 juill. 2025, RG 25/00529

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 22 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00529 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2ND5 AFFAIRE : [N] [O] épouse [Z] C/ [Adresse 10], [V] [S], CPAM de l’ISERE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Stéphanie BENOIT, Vice-Présidente GREFFIER : Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 688278575f09f7fee0efcb18
  • ca other ca_rennes n° 25/00529

    CA Rennes, 22 juill. 2025, RG 25/00529

    COUR D'APPEL DE RENNES N° 25-319 N° RG 25/00529 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WBNR JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Nicolas LEGER-LARUE DE TOURNEMINE, conseiller à la

    Lire la décision → Vérifier la source 68806c83bf1211186fbec8cf

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"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1