Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_nimes n° 25/01156
CA Nimes, 20 oct. 2025, RG 25/01156
Ordonnance N°1086 N° RG 25/01156 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JXUQ Recours c/ déci TJ [Localité 3] 17 octobre 2025 [X] C/ LE PREFET DES BOUCHES DU RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 20 OCTOBRE 2025 Nous, Mm
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/01156
TJ 33063, 17 oct. 2025, RG 25/01156
Du 17 octobre 2025 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 25/01156 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2UZM [B] [N] C/ [O] [Z] - Expéditions délivrées à Maître Anne-Geneviève HAKIM de la SELARL AGH AVOCATS - FE délivrée à Maître Anne-Geneviève HAKIM de la SELARL AGH AVOCATS Le 17/10/2025 A
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj29232 n° 25/01156
TJ 29232, 14 oct. 2025, RG 25/01156
N° RG 25/01156 - N° Portalis DBXY-W-B7J-FMBW Minute N° Chambre 1 DEMANDE EN NULLITE DE LA VENTE OU D’UNE CLAUSE DE LA VENTE expédition conforme délivrée le : Maître Marianne HELIAS de la SELAS ALEMA AVOCATS Maître Hervé JAN de la SELARL AVOCATS OUEST CONSEILS Maître Danaé PAUBLA
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 25/01156
TJ 57631, 8 oct. 2025, RG 25/01156
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01156 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DZFI Minute n° 25/1191 ORDONNANCE du 08 Octobre 2025 Nous, Ludovic GRUNING, Vice-Président du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assisté de Mathias DE MAGALHAES, Greffie
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ca other ca_dijon n° 25/01156
CA Dijon, 2 oct. 2025, RG 25/01156
COUR D'APPEL DE DIJON 8 rue Amiral Roussin - 21000 DIJON ' 03.80.44.61.00 1re chambre civile ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT n° N° RG 25/01156 - N° Portalis DBVF-V-B7J-GW3N Affaire : Jugement Au fond, origine Juge de l'exécution de Mâcon, décision attaquée en date du 24 Juin 2025, en
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11262 n° 25/01156
TJ 11262, 30 sept. 2025, RG 25/01156
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NARBONNE AFFAIRE N° RG 25/01156 N° Portalis DBWX-W-B7J-DLKT AFFAIRE : S.D.C. RESIDENCE [6] C/ [I] [N] Composition : Xavier BAISLE, Président Clémence GARIN, Greffière APPEL N° du Jugement rectificatif N° du ☒ Copie exécutoire délivrée à Me PINET F. ☒ Copie
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/01156
TJ 77284, 17 sept. 2025, RG 25/01156
Min N° 25/00759 N° RG 25/01156 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD4BF Société BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ M. [J] [G] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 17 septembre 2025 DEMANDERESSE : Société BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE [Adresse 1] [Localité 3]
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13001 n° 25/01156
TJ 13001, 15 sept. 2025, RG 25/01156
MINUTE N° : 25/ DOSSIER N° : N° RG 25/01156 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MT2X AFFAIRE : Syndic. de copro. [U] [Y] / [D] [P] [W] [J] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 15 SEPTEMBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Carole ALBERT, Juge de l’exécution Gr
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 25/01156
TJ 01053, 11 sept. 2025, RG 25/01156
JUGEMENT DU : 11 septembre 2025 MINUTE N° : 25/ DOSSIER N° : N° RG 25/01156 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HBRF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 11 septembre 2025 Dans l’affaire entre : DEMANDEUR Monsieur [G] [C] [H] né le [Date naissance 4] 1950 à [Localité 9]
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 25/01156
TJ 77284, 28 août 2025, RG 25/01156
- N° RG 25/01156 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CECYF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── [Adresse 9] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 25/01156 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CECYF - M. [J] [O] [B] Ordonnance du 28 aoû
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/01156
TJ 67482, 11 août 2025, RG 25/01156
Tribunal judiciaire de [Localité 8] -------------- [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 3] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/01156 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NYJ2 L
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 25/01156
TJ 69123, 28 juill. 2025, RG 25/01156
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 28 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01156 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2V4O AFFAIRE : S.C.I 3M C/ S.A.S INSPIRATION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Michel-Henry PONSARD, Vice-président GREFFIER : Madame Sarah HUSSEIN-AGHA P
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj60057 n° 25/01156
TJ 60057, 25 juill. 2025, RG 25/01156
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS ____________ N° du dossier : N° RG 25/01156 - N° Portalis DBZU-W-B7J-FRLO Minute 714/2025 ORDONNANCE -------------------------------------- Le vingt cinq Juillet deux mil vingt cinq, Nous, Sophie DE LUIS, Juge au Tribunal judiciaire de BEAUVAIS, assistée
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj38185 n° 25/01156
TJ 38185, 24 juill. 2025, RG 25/01156
REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 25/01156 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MPRD AFFAIRE : [P], [H] C/ Etablissement public DEPARTEMENT DE L’ISERE Le : 24 Juillet 2025 Copie exécutoire et copie à : Me Alexia JACQUOT la SELARL OPEX AVOCATS Me Thomas PIE
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/01156
TJ 31555, 18 juill. 2025, RG 25/01156
COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 25/01156 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UJG7 Le 18 Juillet 2025 Nous, Catherine ESTEBE, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée d'Alizée PARAZOLS, Nous trouvant à l’hôpital [1] conformément à
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ca irrecevabilite ca_douai n° 25/01156
CA Douai, 1 juill. 2025, RG 25/01156
Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01156 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WIXU Cour d'appel de Douai Ordonnance du mardi 01 juillet 2025 N° de Minute : 1159 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT : M. [I] [P] [T] né le 16 Juin 2002 à [Localité
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 25/01156
TJ 13055, 21 juin 2025, RG 25/01156
COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RG 25/01156 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6RNE SUR DEUXIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1
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ca other ca_amiens n° 25/01156
CA Amiens, 17 juin 2025, RG 25/01156
ARRET N° [M] C/ Société AREAS S.A. [Adresse 9] CPAM DE L'AISNE AF/BT COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU DIX SEPT JUIN DEUX MILLE VINGT CINQ Numéro d'inscription
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ca other ca_aix_provence n° 25/01156
CA Aix Provence, 14 juin 2025, RG 25/01156
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 14 JUIN 2025 N° RG 25/01156 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO432 Copie conforme délivrée le 14 Juin 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 25/01156
TJ 93008, 6 juin 2025, RG 25/01156
COUR D’APPEL DE [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 6/Section 4 Affaire : N° RG 25/01156 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2QFH N° minute : 25/00446 Madame [D] [J] Représentant : Me [K], avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C 1021 C/ Monsieur [S] [Z] ORDONNANCE DE DÉSISTE
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