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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2494 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30007 n° 25/00177

    TJ 30007, 27 oct. 2025, RG 25/00177

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: ORDONNANCE DU : 27 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00177 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CVOM ORDONNANCE DE REFERE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION PARTIES : DEMANDEUR : HABITAT DU [Localité 5] [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 690117db2481d356bd28add1
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30007 n° 25/00122

    TJ 30007, 27 oct. 2025, RG 25/00122

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: ORDONNANCE DU : 27 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00122 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CU44 ORDONNANCE DE REFERE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION PARTIES : DEMANDEUR : Madame [O] [J] née le 23 Mai 1

    Lire la décision → Vérifier la source 690117d92481d356bd28adcb
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj30007 n° 23/00769

    TJ 30007, 22 oct. 2025, RG 23/00769

    MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 22 Octobre 2025 DOSSIER : N° RG 23/00769 - N° Portalis DBXZ-W-B7H-CMIV / JAF AFFAIRE : [L] / [F] OBJET : DIVORCE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : M. Vincent EDEL, Gref

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2e717e08341cb4977417
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj30007 n° 24/00060

    TJ 30007, 22 oct. 2025, RG 24/00060

    MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 22 Octobre 2025 DOSSIER : N° RG 24/00060 - N° Portalis DBXZ-W-B7H-CPEM / JAF AFFAIRE : [C] / [X] OBJET : DIVORCE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : M. Vincent EDEL, Gref

    Lire la décision → Vérifier la source 68f91fdfde0ebe408da92da0
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj30007 n° 24/00841

    TJ 30007, 22 oct. 2025, RG 24/00841

    MINUTE N° : JUGEMENT : Réputé contradictoire DU : 22 Octobre 2025 DOSSIER : N° RG 24/00841 - N° Portalis DBXZ-W-B7I-CRI2 / JAF AFFAIRE : [G] / [H] OBJET : DIVORCE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : M. Vincent EDE

    Lire la décision → Vérifier la source 68f91fd9de0ebe408da92d0c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30007 n° 24/00566

    TJ 30007, 21 oct. 2025, RG 24/00566

    MINUTE N° : 25/134 DU : 21 octobre 2025 JUGEMENT : Contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 24/00566 - N° Portalis DBXZ-W-B7I-CQPA / 01ère Chambre civile AFFAIRE : [E] C/ [S] DÉBATS : 16 septembre 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS Première c

    Lire la décision → Vérifier la source 68f91fdede0ebe408da92d96
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj30007 n° 25/00117

    TJ 30007, 21 oct. 2025, RG 25/00117

    MINUTE : 25/00117 ORDONNANCE DU : 21 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00117 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CXYX AFFAIRE : [E] [F], CENTRE HOSPITALIER [Localité 7] C/ [H] [D] DEBATS : 21 Octobre 2025 DELIBERE : Par mise à disposition au greffe DECISION : Mainlevée de la mesure TRIBUNAL JUDICIAIRE D’A

    Lire la décision → Vérifier la source 68f91fdbde0ebe408da92d40
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30007 n° 24/00657

    TJ 30007, 21 oct. 2025, RG 24/00657

    MINUTE N° : 25/135 DU : 21 octobre 2025 JUGEMENT : Contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 24/00657 - N° Portalis DBXZ-W-B7I-CQ5D / 01ère Chambre civile AFFAIRE : [W] C/ [R] divorcée [N] DÉBATS : 16 septembre 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’A

    Lire la décision → Vérifier la source 68f91fdbde0ebe408da92d34
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 24/00939

    TJ 30007, 21 oct. 2025, RG 24/00939

    MINUTE N° : 25/137 DU : 21 octobre 2025 JUGEMENT : Contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 24/00939 - N° Portalis DBXZ-W-B7I-CRLM / 01ère Chambre civile AFFAIRE : S.A.R.L. CM SPORTHORSES CONSEILS / S.A.S. EUROHORSE [E] DÉBATS : 16 septembre 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple fr

    Lire la décision → Vérifier la source 68f91fdade0ebe408da92d21
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 24/00860

    TJ 30007, 21 oct. 2025, RG 24/00860

    MINUTE N° : 25/136 DU : 21 octobre 2025 JUGEMENT : Contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 24/00860 - N° Portalis DBXZ-W-B7I-CQSO / 01ère Chambre civile AFFAIRE : [L] C/ [S], [D] et [X] DÉBATS : 16 septembre 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AL

    Lire la décision → Vérifier la source 68f91fd9de0ebe408da92cf9
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj30007 n° 25/00672

    TJ 30007, 20 oct. 2025, RG 25/00672

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: JUGEMENT DU : 20 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00672 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CVWW JUGEMENT CIVIL Contentieux inférieur à 5 000 € PARTIES : DEMANDEUR : S.A. ALLIANZ IARD [Adresse 1] [Adresse 6]

    Lire la décision → Vérifier la source 68f91fdfde0ebe408da92dac
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj30007 n° 25/01160

    TJ 30007, 20 oct. 2025, RG 25/01160

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: JUGEMENT DU : 20 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01160 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CW4A JUGEMENT DE DESISTEMENT Contentieux inférieur à 5 000 € PARTIES : DEMANDEUR : Madame [J], [H] [C] née le 25 Jan

    Lire la décision → Vérifier la source 68f91fdcde0ebe408da92d85
  • tj Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance tj30007 n° 25/00837

    TJ 30007, 20 oct. 2025, RG 25/00837

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: JUGEMENT DU : 20 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00837 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CWBD JUGEMENT DE RADIATION Contentieux inférieur à 5 000 € PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [F] [J] né le 13 Décembre

    Lire la décision → Vérifier la source 68f91fdbde0ebe408da92d2d
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj30007 n° 25/00708

    TJ 30007, 20 oct. 2025, RG 25/00708

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: JUGEMENT DU : 20 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00708 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CV2H JUGEMENT DE DESISTEMENT Contentieux inférieur à 5 000 € PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [Z], [B], [E] [S] né le 0

    Lire la décision → Vérifier la source 68f91fd9de0ebe408da92d06
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30007 n° 25/00116

    TJ 30007, 17 oct. 2025, RG 25/00116

    MINUTE : 25/00116 ORDONNANCE DU : 17 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00116 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CXXZ AFFAIRE : [P] [H], CENTRE HOSPITALIER [Localité 7] C/ [M] [J] DEBATS : 17 Octobre 2025 DELIBERE : par mise à disposition au greffe DECISION : Maintien de la mesure TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AL

    Lire la décision → Vérifier la source 68f28896e97b8c1829955e76
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj30007 n° 25/00283

    TJ 30007, 16 oct. 2025, RG 25/00283

    MINUTE N° : 25/166 DU : 16 octobre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00283 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CVPA AFFAIRE : [E] C/ [O] DÉBATS : 18 septembre 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS CHAMBRE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU SEIZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ COMPOS

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1371888dcb0e97e8fd60b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 24/00420

    TJ 30007, 16 oct. 2025, RG 24/00420

    MINUTE N° : 25/161 DU : 16 octobre 2025 DOSSIER : N° RG 24/00420 - N° Portalis DBXZ-W-B7I-CTIP AFFAIRE : [G] C/ [D] DÉBATS : 18 septembre 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS CHAMBRE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU SEIZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ COMPOS

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1371788dcb0e97e8fd5f5
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj30007 n° 25/00242

    TJ 30007, 16 oct. 2025, RG 25/00242

    MINUTE N° : 25/164 DU : 16 octobre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00242 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CWFG AFFAIRE : [U] C/ S.A. MAAF ASSURANCES DÉBATS : 18 Septembre 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS CHAMBRE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU SEIZE OCTOBRE DEUX MILLE VI

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1371688dcb0e97e8fd5de
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30007 n° 24/01207

    TJ 30007, 16 oct. 2025, RG 24/01207

    MINUTE N° : 25/38 DU : 16 octobre 2025 DÉCISION : Contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 24/01207 - N° Portalis DBXZ-W-B7I-CSMH / JEX MOBILIER AFFAIRE : [F] [E] C/ URSSAF LANGUEDOC ROUSSILLON DÉBATS : 18 septembre 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple francais TRIBUNAL JUDICIAI

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1371588dcb0e97e8fd5d2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 25/00276

    TJ 30007, 16 oct. 2025, RG 25/00276

    MINUTE N° : 25/165 DU : 16 octobre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00276 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CWJE AFFAIRE : S.A.S. FIOLE PHILIPPE C/ S.C.A. LES VIGNERONS DES CAPITELLES DÉBATS : 18 septembre 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS CHAMBRE DES RÉFÉRÉS ORDONNA

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1371588dcb0e97e8fd5cb

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1