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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 22 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj98735 n° 25/00261

    TJ 98735, 20 oct. 2025, RG 25/00261

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE [Localité 1] Cabinet du Juge MINUTE - AFFAIRE : N° RG 25/00261 N° Portalis DB36-W-B7J-DIRX AUDIENCE DU : 20 octobre 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION Nous, Nicolas DELEUZE, magistrat du siège, Président du

    Lire la décision → Vérifier la source 68f7139177f30025a65792bb
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj33063 n° 25/00261

    TJ 33063, 20 oct. 2025, RG 25/00261

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30B Minute N° RG 25/00261 - N° Portalis DBX6-W-B7J-Z77H 1 copies GROSSE délivrée le 20/10/2025 à la SCP BONNET - LABORIE la SELARL CAPLAW Rendue le VINGT OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ Après débats à l’audience publ

    Lire la décision → Vérifier la source 68f67a0cf444f3ad06a3c6bd
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj61001 n° 25/00261

    TJ 61001, 16 oct. 2025, RG 25/00261

    N° RG 25/00261 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CXUW TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00261 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CXUW LE SEIZE OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ PRÉSIDENT : Arnaud BRULON, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargé des fonctions de juge des contentieux de la protec

    Lire la décision → Vérifier la source 68f7cd3077f30025a6690548
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj01053 n° 25/00261

    TJ 01053, 13 oct. 2025, RG 25/00261

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 13 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00261 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HEKG N° minute : 25/00364 Dans l’affaire entre : DEMANDEUR Monsieur [Z] [H] né le 30 Mai

    Lire la décision → Vérifier la source 68ee9c9e22996ce544826cec
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj61001 n° 25/00261

    TJ 61001, 10 oct. 2025, RG 25/00261

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 2] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- O R D O N N A N C E DU JUGE DU DIX OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ A 10 HEURES ---------------- Mesure d’isolement ou de contention 10 Octobre 2025 N° RG 25/00261 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CZAV Minute n° : 25/261 Nous, Laurence DECIM

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  • ca other ca_paris n° 25/00261

    CA Paris, 9 oct. 2025, RG 25/00261

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 9 OCTOBRE 2025 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00261 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKSCK Décision déférée

    Lire la décision → Vérifier la source 68e894a2d8f6cc6d55dd3f48
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj25056 n° 25/00261

    TJ 25056, 7 oct. 2025, RG 25/00261

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BESANCON Pôle civil - Section 1 N° RG 25/00261 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-FALA N° Minute 25/188 Code : 50D Copie certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme délivrée le à ORDONNANCE DE REFERE Rendue le SEPT OCTOBRE DEU

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7a4d8033cf481c39a286f
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj30007 n° 25/00261

    TJ 30007, 7 oct. 2025, RG 25/00261

    MINUTE N° : 25/140 DU : 07 octobre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00261 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CUHT / 01ère Chambre AFFAIRE : S.A.R.L. [T] C/ [K] DÉBATS : 01er juillet 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE INCIDENT DE MISE EN ÉTAT ORDONN

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7a4cb033cf481c39a2525
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj73065 n° 25/00261

    TJ 73065, 7 oct. 2025, RG 25/00261

    DOSSIER N° RG 25/00261 N° Portalis DB2P-W-B7J-EZYF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Chambre Civile RÉFÉRÉS -=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 7 OCTOBRE 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS : Madame Hélène BIGOT, présidente du Tribunal judiciaire de CHAMBERY. GREFFIER : Avec l’assistance, lors des déba

    Lire la décision → Vérifier la source 68e581420e2901d10fa5a975
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 25/00261

    TJ 74010, 6 oct. 2025, RG 25/00261

    Expéditions le : Minute n° 25/ Grosse : ORDONNANCE DU : 06 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00261 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F4CQ TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY Chambre 1 Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le Juge des référés : Monsieur BAILLY-SALINS, Président du Tribunal Judiciaire d’Annecy Gre

    Lire la décision → Vérifier la source 68e40419681ed727f2a3f198
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj2b033 n° 25/00261

    TJ 2b033, 1 oct. 2025, RG 25/00261

    AG / CA / PA MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 01 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00261 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DMM6 NATURE DE L’AFFAIRE : 61B - Demande en réparation des dommages causés par un produit ou une prestation de services défectueux                                TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BA

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  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj73011 n° 25/00261

    TJ 73011, 30 sept. 2025, RG 25/00261

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30/09/2025 N° RG 25/00261 - N° Portalis DB2O-W-B7J-C3IK N° MINUTE : 25/00199 DEMANDEUR(S) : Madame [M] [U] épouse [T] et Monsieur [S] [T] [Adresse 1] [Localité 4] représentés par Me Charlotte PIERROZ substituan

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj27229 n° 25/00261

    TJ 27229, 24 sept. 2025, RG 25/00261

    N° RG 25/00261 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IE27 - ordonnance du 24 septembre 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 24 SEPTEMBRE 2025 DEMANDEUR : Monsieur [Z] [R] né le [Date naissance 5] 1988 à [Localité 9] de n

    Lire la décision → Vérifier la source 68d5a7b7876d446c8f4a57fd
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj97411 n° 25/00261

    TJ 97411, 22 sept. 2025, RG 25/00261

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00261 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HFJK MINUTE N° : 25/229 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT BEN

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7a4f0033cf481c39a3041
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj56260 n° 25/00261

    TJ 56260, 18 sept. 2025, RG 25/00261

    N° RG 25/00261 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EYNC MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 18 Septembre 2025 DEMANDEUR(S) : Monsieur [Z] [F], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Corinne BRIL, avocat au barreau de LORIENT Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 68d1b2c1ad61014a20861173
  • ca other ca_aix_provence n° 25/00261

    CA Aix Provence, 18 sept. 2025, RG 25/00261

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 18 Septembre 2025 N° 2025/404 Rôle N° RG 25/00261 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO3BA [E] [L] [M] [J] épouse [L] C/ [X] [Z] Compagnie d'assurance MAAF ASSURANCES Copie exécutoire délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 68cceaab45766601b4df632b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/00261

    TJ 77284, 17 sept. 2025, RG 25/00261

    Min N° 25/00763 N° RG 25/00261 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD2AF S.A.S.U. EOS FRANCE C/ M. [P] [Y] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 17 septembre 2025 DEMANDERESSE : S.A.S.U. EOS FRANCE [Adresse 2] [Localité 3] représentée par AARPI RABIER NETTH

    Lire la décision → Vérifier la source 68dadc60763c15057e57ce5e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00261

    TJ 78646, 16 sept. 2025, RG 25/00261

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 16 Septembre 2025 N° RG 25/00261 - N° Portalis DB22-W-B7J-S3YH DEMANDEUR : S.A. 1001 VIES HABITAT [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me FEUGNET, Avocat au barreau de Paris DEFENDEUR : Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc53849da368950468f960
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 25/00261

    TJ 86194, 12 sept. 2025, RG 25/00261

    5AA Minute N° N° RG 25/00261 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GWG3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 12 SEPTEMBRE 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS Madame DURBECQ Sophie, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judicia

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff30027e08341cb497cc40
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 25/00261

    TJ 63113, 9 sept. 2025, RG 25/00261

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/00261 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KBBP NAC : 53B 0A JUGEMENT Du : 09 Septembre 2025 Ste coopérative banque Po BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES Rep/assistant : Me SC

    Lire la décision → Vérifier la source 68c331c0c6c6896192a87368

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1