Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_nimes n° 24/00374
CA Nimes, 29 sept. 2025, RG 24/00374
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/00374 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JCMQ CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE NIMES 08 janvier 2024 RG:F 22/00488 S.A.S. SOCIETE BAGNOLAISE DE TERRASSEMENT C/ [Z]
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tj Prononce le divorce accepté tj57463 n° 24/00374
TJ 57463, 16 sept. 2025, RG 24/00374
Minute n° 25/ chambre 2 cabinet 1 N° de RG : II N° RG 24/00374 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-[J] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
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ca other ca_paris n° 24/00374
CA Paris, 10 sept. 2025, RG 24/00374
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT DU 10 SEPTEMBRE 2025 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° 316 , 5 pages) Décision déférée à la Cour : Décision du 11 Juin 2024 -Bâtonnier d
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ca other ca_nancy n° 24/00374
CA Nancy, 4 sept. 2025, RG 24/00374
ARRÊT N° /2025 PH DU 04 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/00374 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FKFR Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'EPINAL 23/42 05 février 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : Madame
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tj Expertise tj76540 n° 24/00374
TJ 76540, 22 août 2025, RG 24/00374
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social n° minute JUGEMENT DU 22 AOUT 2025 AL/SV N° RG 24/00374 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MO43 CCI DE RÉGION NORMANDIE C/ CPAM ROUEN - ELBEUF - DIEPPE Expédition exécutoire délivrée le à - Expédition certifiée conforme délivrée le à - CC
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ca other ca_dijon n° 24/00374
CA Dijon, 12 juill. 2025, RG 24/00374
COUR D'APPEL DE DIJON [Adresse 1] Chambre sociale Mise en état ORDONNANCE DE DESISTEMENT n° N° RG 24/00374 - N° Portalis DBVF-V-B7I-GOCT Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DIJON, décision attaquée en date du 11 Avril 2024, enregistré
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ca other ca_montpellier n° 24/00374
CA Montpellier, 10 juill. 2025, RG 24/00374
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 10 JUILLET 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00374 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QDEW Décision déférée à la Cour : Jug
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ca other ca_rouen n° 24/00374
CA Rouen, 4 juill. 2025, RG 24/00374
N° RG 24/00374 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JSBJ COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 4 JUILLET 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/00105 Tribunal judiciaire de Dieppe du 29 décembre 2023 APPELANTS : Madame [C] [M] épouse [D] née le 16 novembre 1988 à [Localité 11
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj78646 n° 24/00374
TJ 78646, 1 juill. 2025, RG 24/00374
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES [Adresse 8] RP 1109 [Localité 11] SURENDETTEMENT N° RG 24/00374 - N° Portalis DB22-W-B7I-SRLL BDF N° : 000224007684 Nac : 48B JUGEMENT Du : 1er Juillet 2025 [R] [J] épouse [X], [C] [X] C/ TOTALENERGIES, [36], SGC [Localité 33], [35] [Localité 3
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj37261 n° 24/00374
TJ 37261, 16 juin 2025, RG 24/00374
Minute n° : 25/00197 N° RG 24/00374 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JLZJ Affaire : [D] - [5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] °°°°°°°°° PÔLE SOCIAL °°°°°°°°° JUGEMENT DU 16 JUIN 2025 °°°°°°°°° DEMANDEUR Monsieur [U] [D], demeurant [Adresse 1] non comparant, représenté par Me PLESSIS de l’AA
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj35288 n° 24/00374
TJ 35288, 12 juin 2025, RG 24/00374
SERVICE DES RÉFÉRÉS 12 Juin 2025 -------------------- N° RG 24/00374 - N° Portalis DBYD-W-B7I-DSMY Copie certifiée conforme le 12/06/2025 à service expertise *3 Copie dématérialisée le 12/06/2025 Copie exécutoire le 12/06/2025 à Me SARODET à Me NADREAU à Me LAHALLE à Me LAY
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj72181 n° 24/00374
TJ 72181, 11 juin 2025, RG 24/00374
TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Minute n° 25/00299 Pôle Social TASS - TCI - Aide Sociale JUGEMENT DU PÔLE SOCIAL N° RG 24/00374 N° Portalis DB2N-W-B7I-IHHG Code NAC : 88B AFFAIRE : CAISSE AUTONOME DE RETRAITE DES MEDECINS DE FRANCE (CARMF) / Madame [N] [B] Audience publique du 11 Juin 2025 DEM
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ca other ca_reims n° 24/00374
CA Reims, 27 mai 2025, RG 24/00374
ARRET N° du 27 mai 2025 R.G : 24/00374 N° Portalis DBVQ-V-B7I-FOVA SA BANQUE CIC EST c/ 1) [O] [C] 2) [O] [D] Formule exécutoire le : à : la SCP SAMMUT - CROON - JOURNE - LEAU Me Héloïse DENIS -VAUCHELIN COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE ET
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ca other ca_pau n° 24/00374
CA Pau, 27 mai 2025, RG 24/00374
JP/CS Numéro 25/1630 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 27 mai 2025 Dossier : N° RG 24/00374 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IYBD Nature affaire : Demande du bailleur tendant à faire constater la validité du congé et à ordonner l'expulsion Aff
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj84007 n° 24/00374
TJ 84007, 20 mai 2025, RG 24/00374
COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00374 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JXA7 Minute N° : 25/00250 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 20 Mai 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Dossier +
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj06088 n° 24/00374
TJ 06088, 16 mai 2025, RG 24/00374
COUR D’APPEL D’[Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 24/00374 - N° Portalis DBWR-W-B7I-POM4 du 16 Mai 2025 N° de minute 25/00782 affaire : Syndic. de copro. [Adresse 5], Syndic. de copro. [Adresse 6], S.A.R.L. AZUR CONSEIL SALMON c/ S.A.R.L. [S] [U]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 24/00374
TJ 49007, 5 mai 2025, RG 24/00374
Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 05 Mai 2025 N° RG 24/00374 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HS3K N° MINUTE : 25/277 AFFAIRE : URSSAF DES PAYS DE LA LOIRE C/ [O] [N] Code 88B Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte Not. aux parties (
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/00374
TJ 93008, 11 avr. 2025, RG 24/00374
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 24/00374 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2BCZ JUGEMENT Minute : 25/00
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj97411 n° 24/00374
TJ 97411, 10 avr. 2025, RG 24/00374
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 24/00374 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G2HL NAC : 72A JUGEMENT STATUANT SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND AUDIENCE DU 10 Avril 2025 DEMANDERESSE S
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 24/00374
TJ 86194, 28 mars 2025, RG 24/00374
53B Minute N° N° RG 24/00374 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GMGK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 28 MARS 2025 PRESIDENT Monsieur POUL Jocelyn, Vice-Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de POITIERS GREFFIER
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