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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 23 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11069 n° 25/01169

    TJ 11069, 6 oct. 2025, RG 25/01169

    AUDIENCE DU 06 Octobre 2025 AFFAIRE N° N° RG 25/01169 - N° Portalis DBWW-W-B7J-DUM6 MINUTE : 25/00055 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Le Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant publiquement le SIX OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ a rendu le jugement suivant : A LA REQUÊTE DE : Monsieu

    Lire la décision → Vérifier la source 690d07371f8a20b91000bf93
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 25/01169

    TJ 57631, 1 oct. 2025, RG 25/01169

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01169 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DZG5 Minute n° 25/1172 ORDONNANCE du 01 Octobre 2025 Nous, Ludovic GRUNING, Vice-Président du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assisté de Mathias DE MAGALHAES, Greffie

    Lire la décision → Vérifier la source 68e021a874e929a9d8fb3aea
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj31555 n° 25/01169

    TJ 31555, 30 sept. 2025, RG 25/01169

    N° RG 25/01169 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UFOA MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/01169 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UFOA NAC: 72A FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELARL STÉPHANIE MACÉ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 SEPTEMBRE 2025 DEMANDERESSE SYNDICAT DES C

    Lire la décision → Vérifier la source 68dc4d45b3454b98788ef39a
  • ca other ca_toulouse n° 25/01169

    CA Toulouse, 19 sept. 2025, RG 25/01169

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/1176 N° RG 25/01169 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RFWG O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 19 septembre à 16h30 Nous, L. SAINT MARTIN, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 7 juillet 2025 pour connaîtr

    Lire la décision → Vérifier la source 68d22ad3f06214b5a5be74dc
  • ca other ca_rennes n° 25/01169

    CA Rennes, 16 sept. 2025, RG 25/01169

    3ème Chambre Commerciale ARRÊT N° 252 N° RG 25/01169 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VWRT (Réf 1ère instance : 2024002348) M. [L] [N] Société FLY BOX C/ S.A.S. L'HYDROPTERE 2.0 Copie exécutoire délivrée le : à : Me VERRA

    Lire la décision → Vérifier la source 68ca40af02860436fd0a5b66
  • tj Renvoi à la mise en état tj30189 n° 25/01169

    TJ 30189, 10 sept. 2025, RG 25/01169

    Copie délivrée à la SELARL GD AVOCATS ORDONNANCE DU : 10 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01169 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K4TB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES 1ère Chambre Civile ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT ********* Mme [Z] [X] épouse [M] née le 02 Mai 1972 à [Localité 10], dem

    Lire la décision → Vérifier la source 68c1e9677f10fe523aaeae61
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/01169

    TJ 31555, 9 sept. 2025, RG 25/01169

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Site Camille Pujol [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 2] NAC: 53B N° RG 25/01169 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T7Y2 JUGEMENT N° B DU : 09 Septembre 2025 S.A. COFIDIS C/ [U] [K] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 09 Septembre 2025 à Me

    Lire la décision → Vérifier la source 68c340c7c6c6896192a979df
  • ca other ca_rouen n° 25/01169

    CA Rouen, 26 août 2025, RG 25/01169

    N° RG 25/01169 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J5SI COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DU 26 AOUT 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 24/00298 Tribunal judiciaire d'Evreux du 3 février 2025 DEMANDEURS A L'INCIDENT : Monsieur [E] [S] né le 25 juillet 1945 à [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 68ae91004dac40c7d0d2b156
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 25/01169

    TJ 33063, 25 août 2025, RG 25/01169

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/01169 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2KZX MI : 20/00002054 4 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 25/08/2025 à Me Gary MARTY COPIE délivrée le 25/08/2025 à 2 copies au service expertise Rendue le

    Lire la décision → Vérifier la source 68aca60d972f2ec9d4b6f440
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/01169

    TJ 67482, 13 août 2025, RG 25/01169

    Tribunal judiciaire de [Localité 8] -------------- [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 3] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/01169 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NYOU L

    Lire la décision → Vérifier la source 68a39b99ad24789c3b81c5cb
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 25/01169

    TJ 44109, 12 août 2025, RG 25/01169

    Minute n° 25/304 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 12 Août 2025 __________________________________________ ENTRE : Madame [N] [Z] [Adresse 4] [Localité 2] Demanderesse comparante en personne D'une part, ET: S.A.S. AFIB

    Lire la décision → Vérifier la source 68d1a3f6ad61014a20852075
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj97411 n° 25/01169

    TJ 97411, 29 juill. 2025, RG 25/01169

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 25/01169 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HCDP RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION [9] MINUTE N° AFFAIRE N° RG 25/01169 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HCDP NAC : 21K - Art. 1107 du CPC - Dema

    Lire la décision → Vérifier la source 688a4af433e738545acbcfaa
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 25/01169

    TJ 31555, 22 juill. 2025, RG 25/01169

    COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 25/01169 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UJO4 Le 22 Juillet 2025 Nous, Catherine ESTEBE, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Marine GUILLOU, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [2] confor

    Lire la décision → Vérifier la source 68800435249b152198e87297
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 25/01169

    TJ 44109, 17 juill. 2025, RG 25/01169

    N° RC 25/01169 Minute n° 25/524 _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [G] [K] ________ ADMISSION EN CAS DE PÉRIL IMMINENT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 17 Juillet 2025 ______________________

    Lire la décision → Vérifier la source 68794f6b64dcbd881beca1f3
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj69123 n° 25/01169

    TJ 69123, 8 juill. 2025, RG 25/01169

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 08 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01169 - N° Portalis DB2H-W-B7J-[Immatriculation 1] AFFAIRE : [B] [R] C/ [K] [E] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER : Madame Sarah HUSSEIN-AGHA PARTIES : D

    Lire la décision → Vérifier la source 6883c9d72a8fb67db7b40a58
  • ca other ca_douai n° 25/01169

    CA Douai, 4 juill. 2025, RG 25/01169

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01169 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WI6L N° de Minute : 1183 Ordonnance du vendredi 04 juillet 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [C] [N] né le 07 Avril 1993 à [Localité 1] (LYBIE)

    Lire la décision → Vérifier la source 6868b5219508abe851204680
  • tj Prononce le divorce par consentement mutuel tj98818 n° 25/01169

    TJ 98818, 1 juill. 2025, RG 25/01169

    Rôle général des affaires civiles N° RG 25/01169 - N° Portalis DB37-W-B7J-GCG6 N° 25/341 - JAF DU 01 JUILLET 2025 Jugement de divorce et d’homologation de la convention _______________________ [J], [B] [Z] épouse [H] et [U], [O] [H] Me [Localité 4] ______________ exp

    Lire la décision → Vérifier la source 6870c4b6d395d6ba9f1d3964
  • tj Accorde une provision tj13055 n° 25/01169

    TJ 13055, 30 juin 2025, RG 25/01169

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°25/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 30 Juin 2025 Président : Madame PONCET, Juge, Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 07 Mai 2025 N° RG 25/01169 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6EEA PARTIES : DEMAN

    Lire la décision → Vérifier la source 687e867441388e7853abef79
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 25/01169

    TJ 13055, 23 juin 2025, RG 25/01169

    COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RC 25/01169 SUR TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1 du Code de l'entrée et du s

    Lire la décision → Vérifier la source 685c41a50a00405eb741ef0c
  • ca other ca_aix_provence n° 25/01169

    CA Aix Provence, 14 juin 2025, RG 25/01169

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 14 JUIN 2025 N° RG 25/01169 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO45I Copie conforme délivrée le 14 Juin 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le

    Lire la décision → Vérifier la source 6850fa549be4c3253e6953d9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1