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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Sursis à statuer tj27229 n° 24/00230

    TJ 27229, 25 sept. 2025, RG 24/00230

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 4] [Localité 3] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 24/00230 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HTOB S.A.S. EOS FRANCE C/ [U] [F] JUGEMENT DU 25 SEPTEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en vertu de l'ar

    Lire la décision → Vérifier la source 68daedba763c15057e58fa0a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 24/00230

    TJ 94028, 25 sept. 2025, RG 24/00230

    T.J de [Localité 4] - Pôle Social - GREJUG51 / N° RG 24/00230 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U46U TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 25 SEPTEMBRE 2025 __________________________________________________________________________ DOSSIER N° RG 24/00230 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U46U MINUT

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 24/00230

    TJ 86194, 19 sept. 2025, RG 24/00230

    53B Minute N° N° RG 24/00230 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GKTM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 19 SEPTEMBRE 2025 PRESIDENT Monsieur POUL Jocelyn, Vice-Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de POITIERS GRE

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2ebb7e08341cb4978621
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj80021 n° 24/00230

    TJ 80021, 15 sept. 2025, RG 24/00230

    DU QUINZE SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ __________________ POLE SOCIAL __________________ [B] [F] épouse [D], sous curatelle renforcée, représentée par Mme [C] [E] - Mandataire judicaire à la protection des Majeurs C/ CPAM DE LA SOMME __________________ N° RG 24/00230 N°Portalis DB26-W

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56260 n° 24/00230

    TJ 56260, 1 sept. 2025, RG 24/00230

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 24/00230 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EQPC 88C Demande en paiement de cotisations, majorations de retard et/ou pénalités notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 1er SEPTEMBRE 2025 au nom du peuple français par Véronique CAMPAS, Vice-Présidente en

    Lire la décision → Vérifier la source 68d455b96a4025c174c55674
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/00230

    TJ 67482, 8 août 2025, RG 24/00230

    / N° RG 24/00230 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MPAY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 6] [Adresse 5] [Localité 2] Greffe du Contentieux Commercial 03.88.75.27.86 N° RG 24/00230 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MPAY N° de minute : Copie exécutoire délivrée le 08 Août 2025 à : Me Raphaëlle B

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj89024 n° 24/00230

    TJ 89024, 6 août 2025, RG 24/00230

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Service civil Juge des contentieux de la protection 5 place du Palais de Justice BP 39 89010 AUXERRE CEDEX Minute n° : 264/2025 N° RG 24/00230 - N° Portalis DB3N-W-B7I-C6RA JUGEMENT DU : 06 Août 2025 Mme [C] [W] épouse [O] [H] C/ - M. [D] [M] [K] - Mme

    Lire la décision → Vérifier la source 689a3986fd8239f1252f8db9
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj93008 n° 24/00230

    TJ 93008, 29 juill. 2025, RG 24/00230

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 28] [Adresse 2] [Adresse 8] [Localité 13] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 33] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 24/00230 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2NLW JUGEMENT Minute :

    Lire la décision → Vérifier la source 69456b7075782d5f06beb174
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/00230

    TJ 92050, 29 juill. 2025, RG 24/00230

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 29 Juillet 2025 N° RG 24/00230 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZGHM N° Minute : 25/00819 AFFAIRE [7] C/ [O] [B] Copies délivrées le : DEMANDERESSE [7] Département des contenti

    Lire la décision → Vérifier la source 68a381cdad24789c3b8084c2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 24/00230

    TJ 38185, 10 juill. 2025, RG 24/00230

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (Article. L 124-1 du code de la Sécurité Sociale) JUGEMENT DU 10 juillet 2025 N° RG 24/00230 - N° Portalis DBYH-W-B7I-LWYB COMPOSITION DU TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 689122327f819a118aa32d7e
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj78646 n° 24/00230

    TJ 78646, 8 juill. 2025, RG 24/00230

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES [Adresse 21] [Adresse 21] [Localité 4] SURENDETTEMENT N° RG 24/00230 - N° Portalis DB22-W-B7I-SJRT BDF N° : 000423032590 Nac : 48C JUGEMENT Du : 08 Juillet 2025 [L] [Z] [F] C/ S.A. D'HLM [24], [18], [14], CAF DE LA MARTINIQUE, [17], [20], Société

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 24/00230

    TJ 10387, 27 juin 2025, RG 24/00230

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES POLE SOCIAL JUGEMENT DU 27 JUIN 2025 Jugement du : 27 JUIN 2025 Minute n° : 25/00195 Nature : 88G N° RG 24/00230 N° Portalis DBWV-W-B7I-FARE [V] [O] c/ [9] Notification aux parties le 27/06/2025 AR signé le par AR signé le par

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj12202 n° 24/00230

    TJ 12202, 23 juin 2025, RG 24/00230

    MINUTE N° : 25/38 ORDONNANCE DU : 23 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00230 - N° Portalis DBWZ-W-B7I-DC6O AFFAIRE : [K] [Q] C/ S.A.S. NICE PREMIUM MOTORS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ JUGE DES RÉFÉRÉS : Mélanie CABAL GREFFIÈRE : Candy PUECH PARTIES : DEMANDEUR Monsieu

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/00230

    TJ 68224, 6 juin 2025, RG 24/00230

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- B.P. 3009 21, Avenue Robert Schuman 68061 MULHOUSE CEDEX ---------------------------- Pôle Social MINUTE n° N° RG 24/00230 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IWEK EA République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 06 JUIN 2025

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00230

    TJ 78646, 3 juin 2025, RG 24/00230

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 3] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 24/00230 - N° Portalis DB22-W-B7I-SO25 MINUTE : /2025 JUGEMENT Du : 03 Juin 2025 contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : S.A.S. MAESTRIS DEFENDEUR(S

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 24/00230

    TJ 34032, 23 mai 2025, RG 24/00230

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] MINUTE N°2025/ 489 AFFAIRE : N° RG 24/00230 - N° Portalis DBYA-W-B7I-E3ME3 Copie à : Me Estelle FERNANDEZ Copie exécutoire à : Maître Raphaële HIAULT SPITZER Le : JUGEMENT DU 23 Mai 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92e36de0ebe408daa286a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj60159 n° 24/00230

    TJ 60159, 22 mai 2025, RG 24/00230

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIEGNE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 22 MAI 2025 N° Minute : 296/25JCP N° RG 24/00230 - N° Portalis DBZV-W-B7I-CNX7 Entre: DEMANDEUR SCPI KYANEOS PIERRE,1578 [Adresse 7] [Adresse 9], prise en la personne d

    Lire la décision → Vérifier la source 6830d6cd6b8b4c741e143662
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 24/00230

    TJ 78646, 16 mai 2025, RG 24/00230

    TRIBUNAL de [Localité 6] [Adresse 2] [Localité 5] N° RG 24/00230 - N° Portalis DB22-W-B7I-SSMY ORDONNANCE DE REFERE Du : 16 Mai 2025 S.C.I. 73 PAROISSE C/ [G] [I] EP [X], [P] [X] Expédition exécutoire délivrée le à Maître Antoine DELABRIERE Expédition certifi

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 24/00230

    TJ 13108, 13 mai 2025, RG 24/00230

    CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 24/00230 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DIZ3 MINUTE N° 25/94 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 13 MAI 2025 DEMANDERESSE LA COOPERATIVE AGRICOLE PROVENCE LANGUEDOC (CAPL), Société coopérative agricole au capital social de 2 415 389,00 euros, immatriculée a

    Lire la décision → Vérifier la source 697de816cdc6046d47610e43
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj89024 n° 24/00230

    TJ 89024, 13 mai 2025, RG 24/00230

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Service civil - Référés Juge des Contentieux de la Protection 5 place du Palais de Justice BP 39 89010 AUXERRE CEDEX Minute n° : 77/2025 N° RG 24/00230 - N° Portalis DB3N-W-B7I-C5TF ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU : 13 Mai 2025 E.P.I.C. OFFICE AUXERROIS DE L’HABI

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1