Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/00817
TJ 75056, 17 oct. 2025, RG 25/00817
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 25/00817 N° Portalis 352J-W-B7I-C6PVH N° MINUTE : [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : à Me CHALANSET, Me HOFFMANN NABOT ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 17 Octobre 2025 DEMANDEURS Mons
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00817
TJ 78646, 7 oct. 2025, RG 25/00817
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 07 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00817 - N° Portalis DB22-W-B7J-TCMJ Code NAC : 30B AFFAIRE : ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER ILE DE FRANCE - EPFIF C/ S.A.R.L. MANUEL DEMANDERESSE ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER ILE DE FRANCE - EPFIF, établissement p
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/00817
TJ 93008, 2 oct. 2025, RG 25/00817
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/00817 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3AQX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 OCTOBRE 2025 MINUTE N° 25/01412 ---------------- Nous,Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statua
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 25/00817
TJ 59350, 30 sept. 2025, RG 25/00817
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 25/00817 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZO6S SL/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 SEPTEMBRE 2025 DEMANDEURS : M. [F] [K] [Adresse 8] [Localité 4] FRANCE représenté par Me Alexandra BAPTISTA, avocat au barreau de LILLE Mme [U] [
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/00817
TJ 33063, 29 sept. 2025, RG 25/00817
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 18] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/00817 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2DTP 6 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 29/09/2025 à la SCP DEFFIEUX - GARRAUD - JULES la SCP MAATEIS Me Marin RIVIERE COPIE délivrée le 29/09/2025 à 2 copies au
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 25/00817
TJ 31555, 19 sept. 2025, RG 25/00817
N° RG 25/00817 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UAJH MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00817 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UAJH NAC: 5BB FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP BARBIER ET ASSOCIES à la SELARL DBA à Me Diane DUPEYRON à la SCP SCP DESSART à Me Eric VILLEPINTE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOU
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/00817
TJ 91228, 5 sept. 2025, RG 25/00817
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 5 septembre 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00817 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RCGJ PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Alexandre EV
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj38185 n° 25/00817
TJ 38185, 4 sept. 2025, RG 25/00817
REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 25/00817 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MMJJ AFFAIRE : [I], S.A.R.L. CREATION HABITAT BOIS C/ S.A.S. LSA PRO, S.A. WAKAM LA PARISIENNE, S.A.R.L. ASSURANCE CHAMPENOISE Le : 04 Septembre 2025 Copie exécutoire et copie à : la
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 25/00817
TJ 63113, 29 août 2025, RG 25/00817
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/00817 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KGU3 MINUTE : 25/00456 ORDONNANCE rendue le 29 août 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE DIREC
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 25/00817
TJ 83137, 29 août 2025, RG 25/00817
COUR D’APPEL D’[Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/00817 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NPK7 N° Minute : 25/817 ORDONNANCE rendue en audience publique le 29 Août 2025 par Sylviane DAVID, Vice Présidente au Tribunal judiciaire de Toulon, assisté(e) de Moinecha ALI, greffie
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj44184 n° 25/00817
TJ 44184, 13 août 2025, RG 25/00817
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 6] C.S 40263 [Localité 5] N° RG 25/00817 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FSNZ Minute : JUGEMENT DU 13 AOUT 2025 AFFAIRE : S.A. CISN RESIDENCES LOCATIVES C/ [J] [W] Copies certifiées conformes - Me GOURVENNEC - M. [W] - Sous-Préfecture Copie
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 25/00817
TJ 76351, 13 août 2025, RG 25/00817
/ N° RG 25/00817 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G57O Minute N°812/2025 Dossier SDRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Copie de la présente ordonnance a été notifiée par MAIL à l’hôpital le 13 Août 2025 pour notification à [M] [Y] cont
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 25/00817
TJ 74010, 6 août 2025, RG 25/00817
Expéditions le : Minute n° 25/00227 Grosse : JUGEMENT DU : 06 Août 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00817 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F4AN TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDERESSE S.A. HALPADES, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Madam
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tj Prononce l'adoption simple tj25056 n° 25/00817
TJ 25056, 17 juill. 2025, RG 25/00817
Du 17 Juillet 2025 [S] [V] [M] et [J] [Y] [M] rôle N° RG 25/00817 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-E7X3 Demande d’adoption nationale simple Minute COLL N° J U G E M E N T SUR REQUETE Délibéré du 17 Juillet 2025 -:-:-:-:-:-:-:- LE DIX SEPT JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ, LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BESANC
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59350 n° 25/00817
TJ 59350, 8 juill. 2025, RG 25/00817
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT 08 Juillet 2025 Affaire : N° RG 25/00817 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZOJW DEMANDERESSE : [6] [Adresse 5] [Localité 2] représentée par Madame [N], munie d’un pouvoir DEFENDEUR : M. [D] [U] [Adresse 1] [Localité 3] non comparan
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/00817
TJ 75056, 8 juill. 2025, RG 25/00817
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Laetitia BOYAVAL-ROUMAUD Madame [F] [C] [D] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/00817 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7AZY N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 08 juillet 2025 DEMANDEUR Synd
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 25/00817
TJ 44109, 4 juill. 2025, RG 25/00817
Minute n° 25/394 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 04 Juillet 2025 __________________________________________ DEMANDEUR : S.A. BNP PARIBAS [Adresse 1] [Localité 4] Demanderesse représen
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/00817
TJ 31555, 4 juill. 2025, RG 25/00817
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 5] [Adresse 7] [Localité 6] NAC: 5AA N° RG 25/00817 N° Portalis DBX4-W-B7J-T3VW ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 25/ DU : 04 Juillet 2025 [U] [D] C/ [L] [Y] [P] [B] [J] épouse [Y] [P] Expédition revêtue de la formule exécutoire dé
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj72181 n° 25/00817
TJ 72181, 27 juin 2025, RG 25/00817
Cour d’Appel d’[Localité 4] Tribunal judiciaire du MANS Contrôle des mesures de soins psychiatriques Minute : 25/00256 Dossier : N° RG 25/00817 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IRUW ORDONNANCE Rendue le 27 JUIN 2025 par Madame Caroline SAVEY, Vice-présidente, audit tribunal ; Assistée de Madame
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj67482 n° 25/00817
TJ 67482, 24 juin 2025, RG 25/00817
N° RG 25/00817 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NUQO Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 3] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 25/00817 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NUQO Minute n° copie certifiée conforme accompagnée de la déicison du 20 mai 2025 le 24 j
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