Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 25/01880
TJ 83137, 17 oct. 2025, RG 25/01880
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP Jugement n° 25/00597 N° RG 25/01880 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NHM5 AFFAIRE : [Z] C/ [C] [C] JUGEMENT réputé contradictoire du 17 OCTOBRE 2025 Grosse exécutoire : Me Jules CONCAS, avocat au barreau de NICE + dossier de plaido
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01880
TJ 75056, 10 oct. 2025, RG 25/01880
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : S.A.S. SPART Copie exécutoire délivrée le : à : Me Cécile LEMAISTRE BONNEMAY Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/01880 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7QXV N° MINUTE : JUGEMENT rendu le vendr
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 25/01880
TJ 95500, 2 oct. 2025, RG 25/01880
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) articles L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligatoire N° RG : N° RG 25/01880 - N° Portalis DB3U
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/01880
TJ 38185, 28 août 2025, RG 25/01880
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.3 JCP N° RG 25/01880 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MLVW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 - JCP JUGEMENT DU 28 AOÛT 2025 ENTRE : DEMANDERESSE CAISSE DE CREDIT MUTUEL GRENOBLE RIVET, société coopérative de cr
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tj Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée tj45234 n° 25/01880
TJ 45234, 11 août 2025, RG 25/01880
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 16] DÉCISION DU 11 AOUT 2025 Minute N° N° RG 25/01880 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HDDN COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENTE : Marine MARTINEAU, Juge au Tribunal judiciaire d'ORLÉANS chargée des contentieux de la protection ; GREFFIER : Sophie MARAINE DEMANDEUR :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/01880
TJ 93008, 16 juin 2025, RG 25/01880
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 25/01880 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2WRI Minute : 25/00721 S.A. COMPAGNIE GENERALE DE CREDIT AUX PARTICULIERS (CREDIPAR) Représentant : Me
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/01880
TJ 33063, 16 juin 2025, RG 25/01880
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/01880 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2QOH N° Minute : ORDONNANCE DU 16 Juin 2025 A l’audience publique du 16 Juin 2025, devant Nous, Florent SZEWCZYK, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté(e) de O
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/01880
TJ 59350, 12 juin 2025, RG 25/01880
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/01880 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZIKU N° de Minute : BX25/00707 JUGEMENT DU : 12 Juin 2025 [Localité 4] METROPOLE HABITAT C/ [Y] [O] [C] [O] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 12 Juin 2025
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/01880
TJ 69123, 22 mai 2025, RG 25/01880
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ N°RG 25/01880 - JLD hospitalisation M. [F] [W] né le 27/07/1999 ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 22 mai 2025 à 16H35 Par, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, juge
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01880
TJ 69123, 20 mai 2025, RG 25/01880
COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/01880 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2YPT ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 20 mai 2025 à Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, Juge au Tribunal judiciair
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/01880
TJ 62160, 1 mai 2025, RG 25/01880
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 25/ 653 Appel des causes le 01 Mai 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/01880 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76GUZ
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