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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj25056 n° 25/00479
TJ 25056, 28 oct. 2025, RG 25/00479
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BESANCON Pôle civil - Section 1 N° RG 25/00479 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-FDBQ N° Minute 25/224 Code : 60A Copie certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme délivrée le à ORDONNANCE DE REFERE Rendue le VINGT HUIT OCTOBRE
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj25056 n° 25/00598
TJ 25056, 23 oct. 2025, RG 25/00598
COUR D’APPEL DE BESANÇON TRIBUNAL JUDICIAIRE de BESANÇON ********************* AFFAIRE : Me Vincent EMONNIN N° RG 25/00598 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-FER5 Minute N 25/598 ORDONNANCE Nous, Valérie BROVILLE, vice-présidente au Tribunal judiciaire de BESANÇON, siégeant en audience publique ten
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj25056 n° 25/00599
TJ 25056, 23 oct. 2025, RG 25/00599
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 2] [Localité 4] ********************* AFFAIRE : [M] [R] N° RG 25/00599 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-FESJ Minute N°25/599 ORDONNANCE Nous, Valérie BROVILLE, vice-présidente au Tribunal judiciaire de BESANÇON, siégeant en audience publique tenue au Centre Hospitalier d
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj25056 n° 25/00591
TJ 25056, 21 oct. 2025, RG 25/00591
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BESANCON Pôle civil - Section 1 N° RG 25/00591 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-FEHG N° Minute 25/220 Code : 50D-1A Copie certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme délivrée le à ORDONNANCE Rendue le VINGT ET UN OCTOBRE DEUX
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj25056 n° 25/00306
TJ 25056, 21 oct. 2025, RG 25/00306
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BESANCON Pôle civil - Section 1 N° RG 25/00306 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-FBIX N° Minute 25/219 Code : 60A-1A Copie certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme délivrée le à ORDONNANCE Rendue le VINGT ET UN OCTOBRE DEUX
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj25056 n° 25/00525
TJ 25056, 21 oct. 2025, RG 25/00525
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BESANCON Pôle civil - Section 1 N° RG 25/00525 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-FDUX N° Minute 25/217 Code : 54G Copie certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme délivrée le à ORDONNANCE DE REFERE Rendue le VINGT ET UN OCTOBR
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj25056 n° 25/00483
TJ 25056, 21 oct. 2025, RG 25/00483
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BESANCON Pôle civil - Section 1 N° RG 25/00483 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-FCN5 N° Minute 25/ Code : 60A Copie certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme délivrée le à ORDONNANCE DE REFERE Rendue le VINGT ET UN OCTOBRE D
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj25056 n° 25/00460
TJ 25056, 21 oct. 2025, RG 25/00460
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BESANCON Pôle civil - Section 1 N° RG 25/00460 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-FCON N° Minute 25/216 Code : 54G Copie certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme délivrée le à ORDONNANCE DE REFERE Rendue le VINGT ET UN OCTOBR
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj25056 n° 25/00377
TJ 25056, 21 oct. 2025, RG 25/00377
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BESANCON Pôle civil - Section 1 N° RG 25/00377 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-FBVI N° Minute 25/218 Code : 54G Copie certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme délivrée le à ORDONNANCE DE REFERE Rendue le VINGT ET UN OCTOBR
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj25056 n° 25/00501
TJ 25056, 21 oct. 2025, RG 25/00501
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BESANCON Pôle civil - Section 1 N° RG 25/00501 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-FCVZ N° Minute 25/215 Code : 50D Copie certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme délivrée le à ORDONNANCE DE REFERE Rendue le VINGT ET UN OCTOBR
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj25056 n° 25/00592
TJ 25056, 20 oct. 2025, RG 25/00592
COUR D’APPEL DE [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 2] ********************* AFFAIRE : [F] [J] N° RG 25/00592 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-FEPX Minute N° ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT CONTENTIEUX DE L’ISOLEMENT Nous, Valérie BROVILLE, Vice-Présidente, au
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tj Prononce l'adoption plénière tj25056 n° 25/01544
TJ 25056, 16 oct. 2025, RG 25/01544
Du 16 Octobre 2025 [E] [X] [D] [I] [S] [F] et [K] [N] N° RG 25/01544 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-FBUC Demande d’adoption nationale plénière Minute N° : 25/00113 J U G E M E N T SUR REQUETE Délibéré du 16 Octobre 2025 -:-:-:-:-:-:-:- Le SEIZE OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ, le Tribunal judiciaire de
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tj Prononce l'adoption plénière tj25056 n° 25/01615
TJ 25056, 16 oct. 2025, RG 25/01615
Du 16 Octobre 2025 [N] [V] [E] pacsée [X] et [P] [X] N° RG 25/01615 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-FB4Z Demande d’adoption nationale plénière Minute N° : 25/00112 J U G E M E N T SUR REQUETE Délibéré du 16 Octobre 2025 -:-:-:-:-:-:-:- Le SEIZE OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ, le Tribunal judiciaire de
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tj Prononce l'adoption simple tj25056 n° 25/01638
TJ 25056, 16 oct. 2025, RG 25/01638
Du 16 Octobre 2025 [C] [M] [T] et [Z] [B] rôle N° RG 25/01638 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-FB6C Demande d’adoption nationale simple Minute COLL N° 25/00109 J U G E M E N T SUR REQUETE Délibéré du 16 Octobre 2025 -:-:-:-:-:-:-:- LE SEIZE OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ, LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BESAN
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tj Prononce l'adoption simple tj25056 n° 25/01533
TJ 25056, 16 oct. 2025, RG 25/01533
Du 16 Octobre 2025 [U] [K] et [V] [P] [E] [O] rôle N° RG 25/01533 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-FBTP Demande d’adoption simple de l’enfant du conjoint, partenaire ou concubin Minute COLL N° 25/00114 J U G E M E N T SUR REQUETE Délibéré du 16 Octobre 2025 -:-:-:-:-:-:-:- LE SEIZE OCTOBRE DEUX MIL V
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tj Prononce l'adoption simple tj25056 n° 25/01380
TJ 25056, 16 oct. 2025, RG 25/01380
Du 16 Octobre 2025 [L] [C] [T] [W] et [L] [S] [P] rôle N° RG 25/01380 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-FBET Demande d’adoption nationale simple Minute COLL N° 25/00117 J U G E M E N T SUR REQUETE Délibéré du 16 Octobre 2025 -:-:-:-:-:-:-:- LE SEIZE OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ, LE TRIBUNAL JUDICIAIRE
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tj Prononce l'adoption plénière tj25056 n° 25/01617
TJ 25056, 16 oct. 2025, RG 25/01617
Du 16 Octobre 2025 [N] [F] [T] pacsée [K] et [B] [K] N° RG 25/01617 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-FB45 Demande d’adoption nationale plénière Minute N° : 25/00111 J U G E M E N T SUR REQUETE Délibéré du 16 Octobre 2025 -:-:-:-:-:-:-:- Le SEIZE OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ, le Tribunal judiciaire de
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tj Prononce l'adoption simple tj25056 n° 25/01379
TJ 25056, 16 oct. 2025, RG 25/01379
Du 16 Octobre 2025 [H] [D] [P] [S] et [R] [E] [J] rôle N° RG 25/01379 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-FBES Demande d’adoption nationale simple Minute COLL N° 25/00118 J U G E M E N T SUR REQUETE Délibéré du 16 Octobre 2025 -:-:-:-:-:-:-:- LE SEIZE OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ, LE TRIBUNAL JUDICIAIRE
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tj Prononce l'adoption simple tj25056 n° 25/01410
TJ 25056, 16 oct. 2025, RG 25/01410
Du 16 Octobre 2025 [G] [K] et [N] [P] [J] [M] rôle N° RG 25/01410 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-FBHC Demande d’adoption nationale simple Minute COLL N° 25/00116 J U G E M E N T SUR REQUETE Délibéré du 16 Octobre 2025 -:-:-:-:-:-:-:- LE SEIZE OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ, LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE B
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tj Prononce l'adoption plénière tj25056 n° 25/01637
TJ 25056, 16 oct. 2025, RG 25/01637
Du 16 Octobre 2025 [W] [Y] et [I] [D] rôle N° RG 25/01637 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-FB6B Demande d’adoption nationale plénière Minute N° : 25/00110 J U G E M E N T SUR REQUETE Délibéré du 16 Octobre 2025 -:-:-:-:-:-:-:- Le SEIZE OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ, le Tribunal judiciaire de BESANCON -
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