Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 24/00193 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 44 ms · tri date
  • ca other ca_poitiers n° 24/00193

    CA Poitiers, 21 oct. 2025, RG 24/00193

    ARRET N°326 N° RG 24/00193 - N° Portalis DBV5-V-B7I-G6Y2 [C] C/ S.C.I. SCI FINALMA Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU

    Lire la décision → Vérifier la source 68f864fc5d3e42c22e13ba1b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 24/00193

    TJ 56260, 7 oct. 2025, RG 24/00193

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES MB/MM N° RG 24/00193 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EOLT MINUTE N° DU 07 Octobre 2025 Jugement du SEPT OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ AFFAIRE : [L] [W] épouse [I] c/ [A] [R] [G] [Y] épouse [Z], [E] [U], [B] [X] [F] épouse [H] ENTRE : Madame [L] [W] épouse [I], demeurant

    Lire la décision → Vérifier la source 697e63cacdc6046d47747ff5
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj53130 n° 24/00193

    TJ 53130, 2 oct. 2025, RG 24/00193

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS DATE : 02/10/2025 JUGEMENT DE DIVORCE Code : 20L Dossier : N° RG 24/00193 - N° Portalis DBZC-W-B7I-DZNK N° de minute : 25/01328 L’AN DEUX MIL VINGT CINQ ET LE DEUX OCTOBRE DEMANDEUR : [X] [U] né le [D

    Lire la décision → Vérifier la source 68e0412474e929a9d8fd3b1c
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34172 n° 24/00193

    TJ 34172, 30 sept. 2025, RG 24/00193

    COUR D’APPEL DE [Localité 3] TOTAL COPIES 3 COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° : N° RG 24/00193 - N° Portalis DBYB-W-B7I-OVB3 Pôle Civil section 1 Date : 30 Septembre 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2af17e97b8c182997ab3b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj70550 n° 24/00193

    TJ 70550, 26 sept. 2025, RG 24/00193

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL POLE SOCIAL Contentieux général de la sécurité sociale N° Minute : 25/00176 Affaire : N° RG 24/00193 - N° Portalis DB2K-W-B7I-DCBO Code : A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contestation re

    Lire la décision → Vérifier la source 6946d21975782d5f0601dcc9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/00193

    TJ 31555, 11 sept. 2025, RG 24/00193

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/00193 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SUIC AFFAIRE : [R] [P] / [5] NAC : 89A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 11 SEPTEMBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Célia SANCHEZ, Juge Assesseurs Bernard VINCEN

    Lire la décision → Vérifier la source 697bd89fcdc6046d472c8dfd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj87085 n° 24/00193

    TJ 87085, 8 sept. 2025, RG 24/00193

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LIMOGES [Adresse 6] [Localité 9] 1ère Chambre Civile Procédures Orales N° Rôle: N° RG 24/00193 - N° Portalis DB3K-W-B7I-F7LC Minute N° Autres actions en responsabilité exercées contre un établissement de crédit 0A Sans procédure particulière Affaire : [L] [Y] veuv

    Lire la décision → Vérifier la source 68c1c2f37f10fe523aac120b
  • ca other ca_cayenne n° 24/00193

    CA Cayenne, 4 sept. 2025, RG 24/00193

    COUR D'APPEL DE CAYENNE [Adresse 2] Chambre Civile ARRÊT N° 134 N° RG 24/00193 - N° Portalis 4ZAM-V-B7I-BJV6 COMPAGNIE D'ASSURANCE AGPM Etablissement secondaire de AGPM ASSURANCES, société d'assurance mutuelle, SIRET 312 786 163 00013, dont le siège social est [A

    Lire la décision → Vérifier la source 68bbc003235820343facbed4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj53130 n° 24/00193

    TJ 53130, 20 août 2025, RG 24/00193

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAVAL RG : N° RG 24/00193 - N° Portalis DBZC-W-B7I-D5ZJ N° MINUTE : 25/00260 POLE SOCIAL JUGEMENT DU 20 AOUT 2025 DEMANDERESSE: Société [17] [Adresse 18] [Adresse 7] [Localité 3] représentée par Maître Morgane COURTOIS D’ARCOLLIERES, avocate au b

    Lire la décision → Vérifier la source 68dafb17763c15057e59e96e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj87085 n° 24/00193

    TJ 87085, 29 juill. 2025, RG 24/00193

    Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (Article L. 124-1 du Code de la Sécurité Sociale) REPUBLIQUE FRANCAISE Tribunal judiciaire - POLE SOCIAL [Adresse 2] [Localité 3] Jugement du MARDI 29 JUILLET 2025 N° RG 24/00193 - N° Portalis DB3K-W-B7I-GEBG Le Tribunal judiciaire -POLE SO

    Lire la décision → Vérifier la source 688d06cbafe88dc815dd407e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj53130 n° 24/00193

    TJ 53130, 7 juill. 2025, RG 24/00193

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAVAL N° jgt : 25/92 N° RG 24/00193 - N° Portalis DBZC-W-B7I-D2EM RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 07 Juillet 2025 DEMANDEUR(S) S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS [Adresse 5] [Localité 6] représentée par Me Nicolas FOUASSIER,

    Lire la décision → Vérifier la source 689278604f3b740d627b7f6e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00193

    TJ 78646, 1 juill. 2025, RG 24/00193

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 4] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 24/00193 - N° Portalis DB22-W-B7I-SNDE MINUTE : /2025 JUGEMENT Du : 01 Juillet 2025 contradictoire et en dernier ressort DEMANDEUR(S) : [I], [S] [F] DEFENDEUR(S) :

    Lire la décision → Vérifier la source 6887c549e11322f258e1aa4e
  • ca other ca_douai n° 24/00193

    CA Douai, 27 juin 2025, RG 24/00193

    ARRÊT DU 27 Juin 2025 N° 894/25 N° RG 24/00193 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VJOP PN/GD*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de DUNKERQUE en date du 15 Novembre 2023 (RG 20/00198 -section ) G

    Lire la décision → Vérifier la source 689c1e8021a9b237fdb6fc8a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj10387 n° 24/00193

    TJ 10387, 27 juin 2025, RG 24/00193

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES POLE SOCIAL JUGEMENT DU 27 JUIN 2025 Jugement du : 27 JUIN 2025 Minute n° : 25/00194 Nature : 89A N° RG 24/00193 N° Portalis DBWV-W-B7I-E7OO [E] [J] c/ [10] Notification aux parties le 27/06/2025 AR signé le par AR signé le par

    Lire la décision → Vérifier la source 688bbfd9d284ccae5aa4c718
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 24/00193

    TJ 54395, 18 juin 2025, RG 24/00193

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 18 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00193 - N° Portalis DBZE-W-B7I-I564 AFFAIRE : Caisse CAISSE DE CREDIT MUTUEL [Localité 5] [Adresse 7] C/ Monsieur [D] [W] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY POLE CIVIL section 2 CIVILE JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 685329ff3dab2c52f54f4bef
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj24037 n° 24/00193

    TJ 24037, 17 juin 2025, RG 24/00193

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION MINUTE N° : 25/00085 DOSSIER N° : N° RG 24/00193 - N° Portalis DBXO-W-B7I-CZ3J CODE NAC :53B JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Par mise à disposition au greffe le 17 Juin 2025, Le tribunal composé de Edwige BIT, Vice-Prés

    Lire la décision → Vérifier la source 6851bbe75dbd1b5d65c085e0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj89024 n° 24/00193

    TJ 89024, 16 juin 2025, RG 24/00193

    JUGEMENT DU 16 JUIN 2025 - AFFAIRE N° RG 24/00193 - N° Portalis DB3N-W-B7I-C3DD - PAGE COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE 5 place du Palais de Justice BP 39 89010 AUXERRE CEDEX Pôle Social Contentieux des affaires de sécurité sociale MINUTE N° 25/260 AFFAIRE N° RG 24/001

    Lire la décision → Vérifier la source 686c1535dd7001754d61ce50
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/00193

    TJ 93008, 12 juin 2025, RG 24/00193

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/00193 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YZLI Jugement du 12 JUIN 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 12 JUIN 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00193 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YZLI N°

    Lire la décision → Vérifier la source 684b15e6b2ad24aef16169c8
  • ca other ca_fort_de_france n° 24/00193

    CA Fort De France, 10 juin 2025, RG 24/00193

    ARRET N° N° RG 24/00193 N° Portalis DBWA-V-B7I-CORS S.A BRED BANQUE POPULAIRE,AYANT POUR SUCCURSALE LA BRED MARTINIQUE ET GUYANE, C/ S.A.S. CARAIBES CALL SERVICES COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 10 JUIN 2025 Décision déférée

    Lire la décision → Vérifier la source 685cd422e3c193a230870ebc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj35288 n° 24/00193

    TJ 35288, 10 juin 2025, RG 24/00193

    N° 25/00124 JUGEMENT du 10 JUIN 2025 -------------------- N° RG 24/00193 - N° Portalis DBYD-W-B7I-DSMB Société OPH [Localité 11] [Adresse 7] C/ [F] [H] Copie exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme délivrée le à RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ----

    Lire la décision → Vérifier la source 6849e008f82f8614c9f70ee5

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1