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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/01300

    TJ 93008, 16 oct. 2025, RG 25/01300

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 9] [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] N° RG 25/01300 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3IUK Minute : 25/00609 Monsieur [W], [P] [K] Représentant : Maître Valérie MOULIN de la SELARL ACTIVE A

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  • ca other ca_toulouse n° 25/01300

    CA Toulouse, 15 oct. 2025, RG 25/01300

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/1307 N° RG 25/01300 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RGRQ O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 15 octobre 2025 à 14h00 Nous A.CAPDEVIELLE, vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 7 ju

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  • tj Consultation tj93008 n° 25/01300

    TJ 93008, 23 sept. 2025, RG 25/01300

    COUR D’APPEL DE [Localité 11] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/01300 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3KH5 N° minute : 25/02143 Monsieur [U] [D] C/ [9] ORDONNANCE DU 23 SEPTEMBRE 2025 DESIGNANT UN MEDECIN CONSULTANT Par requête reçue le 27 mai

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  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 25/01300

    TJ 77284, 19 sept. 2025, RG 25/01300

    - N° RG 25/01300 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEDWY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 25/01300 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEDWY - Mme [D] [P] Ordonnance du 19 septembre 2025 Minute n°25/700 AUTEUR DE LA SAISINE :

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  • tj Prononce le divorce accepté tj63113 n° 25/01300

    TJ 63113, 10 sept. 2025, RG 25/01300

    JMH/NB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE DIX SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Jean-Marc HOUEE, assistée de Mme Céline SARRE, Greffier, JUGEMENT DU : 10/09/2025 N° RG 25/01300 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KAHR ; Ch2c

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/01300

    TJ 67482, 10 sept. 2025, RG 25/01300

    Tribunal judiciaire de [Localité 8] -------------- [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 2] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/01300 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N2EJ L

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38185 n° 25/01300

    TJ 38185, 4 sept. 2025, RG 25/01300

    REFERES Ordonnance n° 04 Septembre 2025 N° RG : N° RG 25/01300 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MROG Société LA CROIX ROUGE FRANCAISE prise en la personne de son Président en exercice domicilié en cette qualité audit siège C/ S.A.R.L. EXPERT CONSULTING prise en la personne de son représentant légal e

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34032 n° 25/01300

    TJ 34032, 26 août 2025, RG 25/01300

    AUDIENCE DU 26 Août 2025 AFFAIRE N° RG 25/01300 N° Portalis DBYA-W-B7J-E3VR4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS JUGE DE L'EXECUTION RENDU LE : VINGT SIX AOUT DEUX MIL VINGT CINQ Par Chloé HAUSS, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Françoise SENDAT, Greffier ENTRE PART

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj60057 n° 25/01300

    TJ 60057, 26 août 2025, RG 25/01300

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS ____________ N° du dossier : N° RG 25/01300 - N° Portalis DBZU-W-B7J-FSHS Minute : 811/2025 ORDONNANCE -------------------------------------- Le vingt six Août deux mil vingt cinq, Nous, Jean-Louis MALENFANT, Vice-Président, au Tribunal judiciaire de BEAUV

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 25/01300

    TJ 31555, 12 août 2025, RG 25/01300

    COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 25/01300 - N° Portalis DBX4-W-B7J-ULP5 Le 12 Août 2025 Nous, Christophe THOUY, Juge, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assisté de Emilie BENGUIGUI, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [3] co

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  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H tj44109 n° 25/01300

    TJ 44109, 8 août 2025, RG 25/01300

    N° RC 25/01300 Minute n° 25/590 _____________ Soins psychiatriques relatifs à Mme [Y] [H] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 08 Août 2025 __________________________

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  • ca other ca_douai n° 25/01300

    CA Douai, 25 juill. 2025, RG 25/01300

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01300 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WJ7S N° de Minute : 1309 Ordonnance du vendredi 25 juillet 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. LE PREFET DU NORD Non comparant, dûment avisé,

    Lire la décision → Vérifier la source 688731781692fcf85d581f72
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 25/01300

    TJ 95500, 8 juill. 2025, RG 25/01300

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ■ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ORDONNANCE DE MAINTIEN D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligatoi

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  • ca other ca_aix_provence n° 25/01300

    CA Aix Provence, 2 juill. 2025, RG 25/01300

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 03 JUILLET 2025 N° RG 25/01300 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO6WI N° RG 25/01300 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO6WI Copie conforme délivrée le 02 Juillet 2025

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  • ca other ca_rouen n° 25/01300

    CA Rouen, 1 juill. 2025, RG 25/01300

    N° RG 25/01300 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J54Q COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 1er JUILLET 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : décision rendue par le bâtonnier de l'ordre des avocats de [Localité 5] en date du 11 mars 2025 DEMANDERESSE AU RECOURS : M

    Lire la décision → Vérifier la source 68660f80bbe0ac41ca81b147
  • ca other ca_lyon n° 25/01300

    CA Lyon, 1 juill. 2025, RG 25/01300

    COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ORDONNANCE DE CADUCITE (Art. 908 C.P.C.) N° RG 25/01300 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QF5G Affaire : Appel Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de SAINT ETIENNE, décision attaquée en date du 07 Janvier 2025, enregistrée sous le n° 2024J167

    Lire la décision → Vérifier la source 6864c06317fdd29c29651814
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj13055 n° 25/01300

    TJ 13055, 30 juin 2025, RG 25/01300

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 1 JUGEMENT DU : 30 Juin 2025 Président : Madame PICO, Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 26 Mai 2025 N° RG 25/01300 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6FKC PARTIES : DEMANDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 68681f154965b5d9df31741a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 25/01300

    TJ 44109, 19 juin 2025, RG 25/01300

    Minute n° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 19 Juin 2025 __________________________________________ DEMANDEUR : Madame [W] [O] épouse [H] La Giraudière 44116 VIEILLEVIGNE représentée par

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/01300

    TJ 78646, 12 juin 2025, RG 25/01300

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/01300 - N° Portalis DB22-W-B7J-TDRT N° de Minute : 25/1246 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER THEOPHILE ROUSSEL c/ [O] [R] NOTIFICATION

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33063 n° 25/01300

    TJ 33063, 13 mai 2025, RG 25/01300

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 13 Mai 2025 DOSSIER N° RG 25/01300 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2DST Minute n° 25/ 187 DEMANDEUR Madame [K] [T] née le 12 Octobre 1982 à [Localité 5] (GEORGIE) demeurant [Adresse 4] [Localité 1] non comparante ni représentée DE

    Lire la décision → Vérifier la source 68238a057e21a56f624ebf95

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1