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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj06069 n° 25/00530

    TJ 06069, 27 oct. 2025, RG 25/00530

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG 25/00530 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QPUL Madame [F] [G] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 27 Octobre 2025, Minute n° 25/543 Devant nous, Madame GERAUDIE, magistrate du siège au tribunal judiciaire de Grasse, assistée de Dana AL DICK, greff

    Lire la décision → Vérifier la source 68ffed177e08341cb4a8b8c0
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/00530

    TJ 13055, 17 oct. 2025, RG 25/00530

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 17 Octobre 2025 Président : Madame BENDELAC, Juge Greffier : Madame CICCARELLI, Greffier Débats en audience publique le : 19 Septembre 2025 N° RG 25/00530 - N° Portalis DBW3-W-B7J-572T PARTIES : DE

    Lire la décision → Vérifier la source 68ffc7d47e08341cb4a6ac23
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj42218 n° 25/00530

    TJ 42218, 14 oct. 2025, RG 25/00530

    REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) ORDONNANCE D’IRRECEVABILITE MANIFESTE

    Lire la décision → Vérifier la source 68f14f0988dcb0e97e911976
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj25056 n° 25/00530

    TJ 25056, 7 oct. 2025, RG 25/00530

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BESANCON Pôle civil - Section 1 N° RG 25/00530 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-FDRM N° Minute 25/197 Code : 30B Copie certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme délivrée le à ORDONNANCE DE REFERE Rendue le SEPT OCTOBRE DEUX

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7a523033cf481c39a408f
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj14118 n° 25/00530

    TJ 14118, 2 oct. 2025, RG 25/00530

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 2] [Adresse 8] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00530 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JE63 Minute : 2025/ Cabinet B JUGEMENT DU : 02 Octobre 2025 S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [Z] [L] Copie exécutoire délivrée le

    Lire la décision → Vérifier la source 68e96acf3ea43407b911e3de
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj30189 n° 25/00530

    TJ 30189, 1 oct. 2025, RG 25/00530

    MINUTE N° RG - N° RG 25/00530 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LDKR Me Caroline DEIXONNE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 01 OCTOBRE 2025 PARTIES : DEMANDEUR M. [L] [G] né le 25 Mars 1972 à Maroc, demeurant [Adresse 4

    Lire la décision → Vérifier la source 6945af3875782d5f06cd7bee
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00530

    TJ 95500, 1 oct. 2025, RG 25/00530

    DU 01 Octobre 2025 Minute numéro : N° RG 25/00530 - N° Portalis DB3U-W-B7J-ONBD Code NAC : 70C S.A. immobilière 3F C/ Madame [R] [B] Monsieur [M] [B] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE RÉFÉRÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd8975548223b2c7ac901e
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38053 n° 25/00530

    TJ 38053, 30 sept. 2025, RG 25/00530

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 30 Septembre 2025 N° Minute : 25/ N° RG 25/00530 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DL3V Plaidoirie le 01 Juillet 2025 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY Greffier : Mme Catherin

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7a500033cf481c39a355f
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj21231 n° 25/00530

    TJ 21231, 29 sept. 2025, RG 25/00530

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] --------- -------- 2ème Chambre N° RG 25/00530 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IT3R NATURE AFFAIRE : Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d’un éléme

    Lire la décision → Vérifier la source 68daec84763c15057e58e314
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 25/00530

    TJ 2b033, 25 sept. 2025, RG 25/00530

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] Minute n° Nature de l’affaire : 56C Demande en dommages-intérêts contre le prestataire de services pour mauvaise exécution N° RG 25/00530 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DL33 Mme [C] [T] C/ M. [K] [W] CHAMBRE CIVILE 3 JUGEMENT DU 25 Septembre 2025 DEMANDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 698574e7cdc6046d47225406
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj33063 n° 25/00530

    TJ 33063, 24 sept. 2025, RG 25/00530

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 20] Pôle Protection et Proximité [Adresse 1] [Localité 4] Références : N° RG 25/00530 N° Portalis DBX6-W-B7J-2EKU JUGEMENT DU : 24 SEPTEMBRE 2025 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT EN DATE DU 24 SEPT

    Lire la décision → Vérifier la source 68f91d17de0ebe408da90575
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj35238 n° 25/00530

    TJ 35238, 24 sept. 2025, RG 25/00530

    R E F E R E N° Du 24 Septembre 2025 RG. N° RG 25/00530 N° Portalis DBYC-W-B7J-LT62 54C TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] ORDONNANCE DE DESISTEMENT (Article 394 et suivants du code de procédure civile) A l’audience publique des référés du Tribunal judiciaire de Rennes tenue ce jour, le

    Lire la décision → Vérifier la source 68dad195763c15057e571ec3
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj42218 n° 25/00530

    TJ 42218, 18 sept. 2025, RG 25/00530

    MINUTE ORDONNANCE DU : 18 Septembre 2025 DOSSIER N° : RG 25/00530 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I33E AFFAIRE : [W] [G] [Y] [X] C/ S.A.R.L. COMME NEUVE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE VICE PRESIDENTE : Alicia VITELLO GREFFIERE : Céline TREILLE PARTIES

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc65099da36895046a3396
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj63113 n° 25/00530

    TJ 63113, 16 sept. 2025, RG 25/00530

    CG / MC Ordonnance N° du 16 SEPTEMBRE 2025 Chambre 6 N° RG 25/00530 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KDXE du rôle général S.A.R.L. IN 6 TU c/ S.A. AXA FRANCE IARD GROSSE le - la SELARL TOURNAIRE ET ASSOCIES Copie électronique : - la SELARL TOURNAIRE ET ASSOCIES Copies : - Ex

    Lire la décision → Vérifier la source 6980ee24cdc6046d47a70d96
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj87085 n° 25/00530

    TJ 87085, 12 sept. 2025, RG 25/00530

    Minute N° 25/299 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DE LIBERTÉS N° RG 25/00530 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GOV6 Ordonnance du 12 Septembre 2025 Madame Magali GUALDE, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tribu

    Lire la décision → Vérifier la source 68c465bd575259d001c49506
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj13055 n° 25/00530

    TJ 13055, 4 sept. 2025, RG 25/00530

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 04 Septembre 2025 Président : Monsieur Bernard GRISETI, MTT Greffier : Madame Anaïs ALI, Greffier Débats en audience publique le : 17 Juillet 2025 GROSSE : Le 04 Septembre 2025 à Me Jérémie GHEZ, Me F

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb2bf08c2c8561bd85efb9
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62160 n° 25/00530

    TJ 62160, 3 sept. 2025, RG 25/00530

    Tribunal Judiciaire site des Tintelleries [Adresse 4] [Localité 5] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 9] Minute : N° RG 25/00530 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76FLD JUGEMENT DU : 03 Septembre 2025 S.C.I. [Adresse 11] C/ [N] [Y] REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français JUGE

    Lire la décision → Vérifier la source 68c0865ce7f54efd010a9de7
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj56260 n° 25/00530

    TJ 56260, 14 août 2025, RG 25/00530

    TRIBUNAL JUDICIAIRE 22 Place de la République CS 42503 56019 VANNES CEDEX MINUTE N° N° RG 25/00530 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E3FL JLD CIVIL EPSM DU MORBIHAN c/ [D] [E] SPI ORDONNANCE rendue le 14 Août 2025, Par Madame Véronique CAMPAS, juge en charge du contrôle des soins psychiat

    Lire la décision → Vérifier la source 68b0bd372dbfd85c112f972f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj54099 n° 25/00530

    TJ 54099, 14 août 2025, RG 25/00530

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 8] [Localité 3] CIVIL - JCP Minute n° RG n° : N° RG 25/00530 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CP2D [Y] C/ [Z] JUGEMENT DU 14 Août 2025 DEMANDERESSE : Madame [G] [Y] venant aux droits de Monsieur [C] [P] selon attestation de vente du 12 septembre 2024 née

    Lire la décision → Vérifier la source 68b0adc02dbfd85c112e92a6
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 25/00530

    TJ 31555, 8 août 2025, RG 25/00530

    N° RG 25/00530 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T4BT MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00530 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T4BT NAC: 30B FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELARL ALMUZARA-MUNCK à Me Sébastien BURG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 AOUT 2025 DEMANDEUR M. [

    Lire la décision → Vérifier la source 689a6214fd8239f12530693a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1