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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/01010

    TJ 83137, 17 oct. 2025, RG 25/01010

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP Jugement n° 25/00581 N° RG 25/01010 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NFCQ AFFAIRE : Société CREATIS C/ [P] [F] JUGEMENT réputé contradictoire du 17 OCTOBRE 2025 Grosse exécutoire : Me Valérie BARDI, avocat au barreau de NICE + dossi

    Lire la décision → Vérifier la source 68f7ed4877f30025a66ade24
  • ca irrecevabilite ca_montpellier n° 25/01010

    CA Montpellier, 16 oct. 2025, RG 25/01010

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 16 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01010 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QR6U Décision déférée à la Co

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1d5bd0b565ec7590f7c1d
  • ca other ca_paris n° 25/01010

    CA Paris, 16 oct. 2025, RG 25/01010

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 16 OCTOBRE 2025 (n° 381 , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01010 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKUJI Décision déf

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1d26de5a8ebce715483fc
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj76351 n° 25/01010

    TJ 76351, 9 oct. 2025, RG 25/01010

    N° RG 25/01010 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G7RM Minute N°25/1008 Dossier SDRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Copie de la présente ordonnance a été notifiée par MAIL à l’hôpital le 09 Octobre 2025 pour notification à [N] [X] contre

    Lire la décision → Vérifier la source 68f00728c07170de10e63fca
  • tj Prononce la séparation de corps pour altération définitive du lien conjugal tj14118 n° 25/01010

    TJ 14118, 1 oct. 2025, RG 25/01010

    N° REPERTOIRE GENERAL : N° RG 25/01010 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JGFD N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 1 JUGEMENT RENDU LE 01 OCTOBRE 2025 PARTIES DEMANDERESSES : Madame [B], [G] [L] épouse [M] née le [Date naissance 1] 1984 à [Localité 7] de

    Lire la décision → Vérifier la source 69171e83e097417ee1c0e450
  • ca other ca_metz n° 25/01010

    CA Metz, 26 sept. 2025, RG 25/01010

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 26 SEPTEMBRE 2025 2ème prolongation Nous, Sylvie RODRIGUES, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Alexandre VAZZANA greffier ; Dans

    Lire la décision → Vérifier la source 68d770b90b088dc5985554ff
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 25/01010

    TJ 06088, 19 sept. 2025, RG 25/01010

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 25/01010 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QP2L du 19 Septembre 2025 M.I 25/001011 N° de minute 25/01373 affaire : [R] [F], [H] [F], pris en qualité de représentants légale de M. [K] [F], et de M. [E] [F],.

    Lire la décision → Vérifier la source 68cdb06a54b52e4d6be0f808
  • ca other ca_nimes n° 25/01010

    CA Nimes, 18 sept. 2025, RG 25/01010

    Ordonnance N°946 N° RG 25/01010 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JWWD Recours c/ déci TJ [Localité 5] 15 septembre 2025 [J] C/ LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 18 SEPTEMBRE 2025 Nous,

    Lire la décision → Vérifier la source 68cce849ba63873187f767a6
  • ca other ca_toulouse n° 25/01010

    CA Toulouse, 13 août 2025, RG 25/01010

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/1012 N° RG 25/01010 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RERN O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 13 août à 16h00 Nous S. MOULAYES, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 03 juillet 2025 pour conn

    Lire la décision → Vérifier la source 68a708172ead6670a1a87036
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/01010

    TJ 31555, 30 juill. 2025, RG 25/01010

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 6] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 3] NAC: 53B N° RG 25/01010 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T6FY JUGEMENT N° B DU : 30 Juillet 2025 S.A. LA CAISSE D EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE MIDI PYRENEES, agissant poursuites et diligences de son directeur général, domici

    Lire la décision → Vérifier la source 68951c145418c246fd6b1139
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/01010

    TJ 59350, 29 juill. 2025, RG 25/01010

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Service Référé N° RG 25/01010 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZUWT SL/CG JUGEMENT PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DU 29 JUILLET 2025 DEMANDERESSE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE [Adresse 2], pris en son syndic la société VACHERAND IMMOB

    Lire la décision → Vérifier la source 688a600e33e738545ad0f9ec
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 25/01010

    TJ 77284, 27 juill. 2025, RG 25/01010

    - N° RG 25/01010 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CECAN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 25/01010 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CECAN - M. [F] [S] Ordonnance du 27 juillet 2025 Minute n° AUTEUR DE LA SAISINE : Le DIRECT

    Lire la décision → Vérifier la source 6887d1afe11322f258e1e3bd
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 25/01010

    TJ 33063, 7 juill. 2025, RG 25/01010

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/01010 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2HDA MI : 24/00000984 5 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 07/07/2025 à Me Thierry FIRINO MARTELL Me Elsa GREBAUT COLLOMBET COPIE délivrée le 07/07/2025 à 2 c

    Lire la décision → Vérifier la source 68700107b8daa57c7f667bc3
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/01010

    TJ 13055, 4 juill. 2025, RG 25/01010

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 04 Juillet 2025 Président : Monsieur TRUC, Juge Greffier : M. MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 30 Mai 2025 N° RG 25/01010 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6C6Y PARTIES : DEMANDEUR Monsieu

    Lire la décision → Vérifier la source 68681f134965b5d9df3173b5
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj10387 n° 25/01010

    TJ 10387, 27 juin 2025, RG 25/01010

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT DU 27 JUIN 2025 Jugement du 27 JUIN 2025 RG N° 25/01010 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FGZB NAC : 78F Minute n° 25/ [Y] [V] c/ Société [Localité 4] AUBE HABITAT Grosse délivrée le à DEMANDERESSE Madame [Y] [V] demeura

    Lire la décision → Vérifier la source 686433000bb2f8a66ca62ea6
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 25/01010

    TJ 31555, 24 juin 2025, RG 25/01010

    COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 25/01010 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UGPJ Le 24 Juin 2025 Nous, Catherine ESTEBE, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Emilie BENGUIGUI, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [1] conform

    Lire la décision → Vérifier la source 685c6be30a00405eb7427312
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj92050 n° 25/01010

    TJ 92050, 17 juin 2025, RG 25/01010

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 17 JUIN 2025 N° RG 25/01010 - N° Portalis DB3R-W-B7I-2BFH N° de minute : S.N.C. LEVALLOIS CITYPARK c/ S.A. SOCIETE DE COORDINATION D’ORDONNANCEMENT DE PILOTAGEET D’INGENIERIE (SCOPING) DEMANDERESSE S.N.C. LEVALL

    Lire la décision → Vérifier la source 686439cc0bb2f8a66ca64347
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/01010

    TJ 75056, 3 juin 2025, RG 25/01010

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Averèle KOUDOYOR Monsieur [C] [R] Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/01010 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7EBC N° MINUTE : 2 JTJ DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi

    Lire la décision → Vérifier la source 68408fd087b566c85cb54763
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 25/01010

    TJ 44109, 30 mai 2025, RG 25/01010

    Minute n° 25/199 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 30 Mai 2025 __________________________________________ ENTRE : S.A.R.L. 44 ATLANTIC MOVERS [Adresse 4] [Localité 2] Demanderesse représentée par Monsieur [I] [D], direc

    Lire la décision → Vérifier la source 686437740bb2f8a66ca63ab3
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 25/01010

    TJ 95500, 28 mai 2025, RG 25/01010

    Tribunal Judiciaire de [Localité 4] DE PONTOISE ■ cabinet de Madame [D] juge des libertés et de la détention AVIS D’AUDIENCE Le greffier du Juge des libertés et de la détention à M. LE DIRECTEUR DE L’HÔPITAL DE [Localité 3] Centre Hospitalier Roger Prévot [Adresse 1] [Localité 2] SOIN

    Lire la décision → Vérifier la source 6838b943ef9ff64f9f636011

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1