Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
-
tj Renvoi à la mise en état tj31483 n° 24/00526
TJ 31483, 20 oct. 2025, RG 24/00526
Minute 25/ Ordonnance du 20 Octobre 2025 DOSSIER N° N° RG 24/00526 - N° Portalis 46CZ-W-B7I-RTB NAC: 58C TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT- GAUDENS Chambre Civile ORDONNANCE D’INCIDENT DU 20 Octobre 2025 M. Luc DIER, Président, Juge de la mise en état Mme Virginie NICOLAS, Greffier DEBATS à
-
tj Autres mesures ordonnées en référé tj31483 n° 25/00041
TJ 31483, 15 oct. 2025, RG 25/00041
MINUTE 25/ DOSSIER N° RG 25/00041 - N° Portalis 46CZ-W-B7J-SLG NATURE DE L’AFFAIRE : 54Z RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT- GAUDENS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 15 Octobre 2025 RG 25/00041 DEMANDERESSE Société VIESSMANN FRANCE, dont le siège social est s
-
tj Autres mesures ordonnées en référé tj31483 n° 25/00075
TJ 31483, 15 oct. 2025, RG 25/00075
MINUTE 25/ DOSSIER N° RG 25/00075 - N° Portalis 46CZ-W-B7J-TJ6 NATURE DE L’AFFAIRE : 54Z RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT- GAUDENS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 15 Octobre 2025 DEMANDERESSE S.A. BPCE ASSURANCES IARD immatriculée au RCS de PARIS sous le
-
tj Expertise tj31483 n° 23/00400
TJ 31483, 14 oct. 2025, RG 23/00400
Jugement du 14/10/2025 minute 25 / affaire contentieuse N° du rôle: N° RG 23/00400 - N° Portalis 46CZ-W-B7H-PAQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-GAUDENS CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT avant dire droit du 14 Octobre 2025 (EXPERTISE) RÉPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Lors des débats en
-
tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj31483 n° 25/00057
TJ 31483, 10 oct. 2025, RG 25/00057
N° minute : N° RG : N° RG 25/00057 - N° Portalis 46CZ-W-B7J-SDI Affaire LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PYRENEES GASCOGNE, société coopérative à capital variable, inscrite au RCS de Tarbes sous le numéro 776 983 546, contre [C] [F] [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT GAUDENS saisies im
-
tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj31483 n° 25/00353
TJ 31483, 10 oct. 2025, RG 25/00353
N° RG 25/00353 - N° Portalis 46CZ-W-B7J-TAB Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-GAUDENS JUGE DE L’EXÉCUTION Saisies immobilière JUGEMENT D’ORIENTATION du 10 Octobre 2025 Le 10 Octobre 2025,a été rendu par Madame [...], Vice-Président, Juge de l’Exécution, et Madame [...], le jugement don
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31483 n° 24/00582
TJ 31483, 10 oct. 2025, RG 24/00582
N° : DOSSIER N° : N° RG 24/00582 - N° Portalis 46CZ-W-B7I-R2J TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-GAUDENS Juge de l’exécution statuant en matière de saisie immobilière JUGEMENT DE DESISTEMENT Le 10 Octobre 2025 , Madame [M], [Y]; Juge de l’exécution, assisté de Madame [B], a rendu le jugement suiva
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31483 n° 25/00080
TJ 31483, 10 oct. 2025, RG 25/00080
MINUTE 25/ DOSSIER N° RG 25/00080 - N° Portalis 46CZ-W-B7J-TPN NATURE DE L’AFFAIRE : 70C RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT- GAUDENS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 OCTOBRE 2025 DEMANDERESSE COMMUNE DE [Localité 7], prise en la personne de son Maire en ex
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj31483 n° 25/00096
TJ 31483, 6 oct. 2025, RG 25/00096
TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT- GAUDENS [Adresse 4] [Localité 3] N° RG 25/00096 - N° Portalis 46CZ-W-B7J-SQC Nature de l'Affaire: 5AA ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 06 Octobre 2025 Minute n° 2025/ Notifié le 1 fe + 1 ccc Me RAYNAUD 1 ccc dossier ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ A l'audience p
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj31483 n° 25/00145
TJ 31483, 6 oct. 2025, RG 25/00145
TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT- GAUDENS [Adresse 4] [Localité 2] N° RG 25/00145 - N° Portalis 46CZ-W-B7J-S6P Nature de l'Affaire: 5AA ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 06 Octobre 2025 Minute n° 2025/ Notifié le 1 fe + 1 ccc Mme [Y] 1 ccc dossier ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ A l'audience publ
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj31483 n° 25/00162
TJ 31483, 6 oct. 2025, RG 25/00162
TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT- GAUDENS [Adresse 5] [Localité 2] N° RG 25/00162 - N° Portalis 46CZ-W-B7J-TAY Nature de l'Affaire: 5AA ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 06 Octobre 2025 Minute n° 2025/ Notifié le 1 fe + 1 ccc Me BAYSSET 1 ccc dossier ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ A l'
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31483 n° 25/00005
TJ 31483, 6 oct. 2025, RG 25/00005
TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT- GAUDENS Place du Palais 31806 SAINT-GAUDENS CEDEX N° RG 25/00005 - N° Portalis 46CZ-W-B7I-R6A Nature de l'Affaire: 5AA ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 06 Octobre 2025 Minute n° 2025/ Notifié le 1 fe + 1 ccc Me BILLAUD fe + 1 ccc Me DINGUIRARD 1 ccc
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj31483 n° 25/00161
TJ 31483, 6 oct. 2025, RG 25/00161
TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT- GAUDENS [Adresse 4] [Localité 2] N° RG 25/00161 - N° Portalis 46CZ-W-B7J-TAX Nature de l'Affaire: 5AA ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 6 octobre 2025 Minute n° 2025/ Notifié le 1 fe + 1 ccc 1 ccc 1 ccc dossier ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ A l'audience publiqu
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31483 n° 25/00105
TJ 31483, 6 oct. 2025, RG 25/00105
TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT- GAUDENS Place du Palais 31806 SAINT-GAUDENS CEDEX N° RG 25/00105 - N° Portalis 46CZ-W-B7J-SQ6 Nature de l'Affaire: 5AG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 06 Octobre 2025 Minute n° 2025/ Notifié le 1 fe + 1 ccc 1 ccc 1 ccc dossier ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ A
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj31483 n° 25/00142
TJ 31483, 6 oct. 2025, RG 25/00142
TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT- GAUDENS [Adresse 4] [Localité 2] N° RG 25/00142 - N° Portalis 46CZ-W-B7J-S6M Nature de l'Affaire: 5AA ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 06 Octobre 2025 Minute n° 2025/ Notifié le 1 fe + 1 ccc M. [J] 1 ccc dossier ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ A l'audience publi
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31483 n° 25/00066
TJ 31483, 30 sept. 2025, RG 25/00066
MINUTE 25/ DOSSIER N° RG 25/00066 - N° Portalis 46CZ-W-B7J-TCL NATURE DE L’AFFAIRE : 54Z RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT- GAUDENS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 Septembre 2025 DEMANDERESSE Mme [Z] [Y], [N] [I], demeurant [Adresse 6] représentée par Ma
-
tj Autres mesures ordonnées en référé tj31483 n° 25/00069
TJ 31483, 30 sept. 2025, RG 25/00069
MINUTE 25/ DOSSIER N° RG 25/00069 - N° Portalis 46CZ-W-B7J-TDG NATURE DE L’AFFAIRE : 54Z RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT- GAUDENS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 Septembre 2025 DEMANDERESSES S.A. MMA IARD immatriculée au RCS du Mans sous le n° 440 048
-
tj Accorde une provision tj31483 n° 25/00051
TJ 31483, 30 sept. 2025, RG 25/00051
MINUTE 25/ DOSSIER N° RG 25/00051 - N° Portalis 46CZ-W-B7J-SZ3 NATURE DE L’AFFAIRE : 35Z RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT- GAUDENS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 Septembre 2025 DEMANDERESSE Mme [U] [N], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Jean-Lo
-
tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj31483 n° 25/00046
TJ 31483, 30 sept. 2025, RG 25/00046
MINUTE 25/ DOSSIER N° RG 25/00046 - N° Portalis 46CZ-W-B7J-SVU NATURE DE L’AFFAIRE : 28Z RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT- GAUDENS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 Septembre 2025 DEMANDERESSE Société [8], dont le siège social est sis [Adresse 5] représen
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31483 n° 25/00053
TJ 31483, 30 sept. 2025, RG 25/00053
MINUTE 25/ DOSSIER N° RG 25/00053 - N° Portalis 46CZ-W-B7J-S7M NATURE DE L’AFFAIRE : 54Z RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT- GAUDENS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 Septembre 2025 DEMANDERESSE Mme [W] [H], demeurant [Adresse 4] représentée par Me Manuel F
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles