Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 25/02507
TJ 13055, 3 oct. 2025, RG 25/02507
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 03 Octobre 2025 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier lors de l’audience : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Greffier lors du délibéré : Madame ZABNER , Greffier Débats en aud
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02507
TJ 75056, 17 sept. 2025, RG 25/02507
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [S] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Juliette LASSARA-MAILLARD Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/02507 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7IOK N° MINUTE : 14/2025 JUGEMENT rendu le
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/02507
TJ 91228, 4 sept. 2025, RG 25/02507
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 2] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 4 septembre 2025 N° RG 25/02507 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RGAX MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSIO
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/02507
TJ 33063, 6 août 2025, RG 25/02507
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/02507 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2WFK ORDONNANCE DU 06 Août 2025 A l’audience publique du 06 Août 2025, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Jennifer POUQUET, siég
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/02507
TJ 59350, 22 juill. 2025, RG 25/02507
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 02 N° RG 25/02507 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZJN6 JUGEMENT DU 22 JUILLET 2025 DEMANDERESSE : S.A. CREDIT LOGEMENT [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Patrick DUPONT-THIEFFRY, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEUR : M. [J] [H] [
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 25/02507
TJ 95500, 4 juill. 2025, RG 25/02507
04 Juillet 2025 RG N° RG 25/02507 - N° Portalis DB3U-W-B7J-ONCW Code Nac : 5AD Baux d’habitation - Demande du locataire ou de l’ancien locataire tendant au maintien dans les lieux Madame [K] [L] épouse [Z] C/ Madame [B] [E] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L’EXÉCUTION ---===ooo§oo
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02507
TJ 69123, 2 juill. 2025, RG 25/02507
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/02507 - N° Portalis DB2H-W-B7J-262F ORDONNANCE STATUANT SUR UNE QUATRIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 02 juillet 2025 à Heures Nous, Romain BOESCH, Juge au Tribunal judiciaire
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