Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj90010 n° 25/00088
TJ 90010, 23 oct. 2025, RG 25/00088
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] PÔLE SOCIAL MINUTE N° : 25/102 N° Rôle : N° RG 25/00088 - N° Portalis DB3P-W-B7J-CQC2 Affaire : Mme [H] [O] C/ Organisme [4] Nature : Autres demandes contre un organisme Copie certifiée conforme délivrée le : à : JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE (Ar
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ca other ca_amiens n° 25/00088
CA Amiens, 23 oct. 2025, RG 25/00088
ORDONNANCE N° 78 Copies certifiées conformes Me Amélie ROHAUT Me Sandrine MILHAUD Cour d'appel Amiens - 1ère chambre civile COUR D'APPEL D'AMIENS RÉFÉRÉS JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORD
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/00088
TJ 13055, 17 oct. 2025, RG 25/00088
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 17 Octobre 2025 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 19 Septembre 2025 N° RG 25/00088 - N° Portalis DBW3-W-B7J-54ER PARTIES : DEMANDERE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14366 n° 25/00088
TJ 14366, 16 oct. 2025, RG 25/00088
copies délivrées le / /2025 à CCC + CE Me Marc REYNAUD CCC + CE Me Ariane SIBOUT dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° RG 25/00088 - N° Portalis DBW6-W-B7J-DNYI Minute n° : 2025/ O R D O N N A N C E ---------------- Par mise à disposition au greffe le seize Octobre de
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj60159 n° 25/00088
TJ 60159, 16 oct. 2025, RG 25/00088
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIEGNE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 OCTOBRE 2025 N° Minute : 108 /2025 Chambre 1 Section 6 N° RG 25/00088 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CPK5 Entre: DEMANDEURS Monsieur [E] [H] né le 26 Avril 1988 à [Localit
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/00088
TJ 31555, 14 oct. 2025, RG 25/00088
N° RG 25/00088 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TSS2 MINUTE N° : 25/ DOSSIER N° : N° RG 25/00088 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TSS2 NAC : 28C FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à l'AARPI R.C.C. ASSOCIÉS à Me Olivier KASSI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND JUGEMENT DU 14 OCTOBRE 20
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj28085 n° 25/00088
TJ 28085, 14 oct. 2025, RG 25/00088
N° RG 25/00088 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GSDX Minute : GMC JCP REF Copie exécutoire à : Maître Valérie RIVIERE-DUPUY de la SCP IMAGINE BROSSOLETTE, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 34 Copie certifiée conforme à : [P] [O] Préf28 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPL
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 25/00088
TJ 59606, 10 oct. 2025, RG 25/00088
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU DIX OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ N° RG 25/00088 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GR7V N°MINUTE : 25/00513 Le dix neuf septembre deux mil vingt cinq Le Tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, siègeant a
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ca irrecevabilite ca_nimes n° 25/00088
CA Nimes, 10 oct. 2025, RG 25/00088
COUR D'APPEL DE [Localité 8] REFERES ORDONNANCE N° AFFAIRE : N° RG 25/00088 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JTZD AFFAIRE : SA LLOYD'S INSURANCE COMPANY C/ Société LES HAUTS DE PICABRIER JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 10 Octobre 2025 A l'audience publiq
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 25/00088
TJ 44109, 9 oct. 2025, RG 25/00088
Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 09 Octobre 2025 __________________________________________ DEMANDEUR : HABITAT 44 3, Boulevard Alexandre Millerand BP 50432 44204 NANTES
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ca other ca_toulouse n° 25/00088
CA Toulouse, 9 oct. 2025, RG 25/00088
09/10/2025 N° RG 25/00088 - N° Portalis DBVI-V-B7J-QXQP Décision déférée - 19 Décembre 2024 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 9] -21/01753 S.A.S.U. [Localité 8] GARAGE C/ [Z] [U] [P] [J] [O] [U] Copie délivrée Le à Me DELECROI
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ca other ca_paris n° 25/00088
CA Paris, 9 oct. 2025, RG 25/00088
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 09 OCTOBRE 2025 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 25/00088 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLDHL Décisions déférées à la Cour : jugement rendu le 19 août 202
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 25/00088
TJ 31555, 6 oct. 2025, RG 25/00088
MINUTE : DOSSIER : N° RG 25/00088 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TXWW AFFAIRE : URSSAF DE [Localité 1] / S.A.S. [1] NAC : 88B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 06 OCTOBRE 2025 CONSTATANT LE DÉSISTEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président Célia SANCHEZ, J
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ca other ca_douai n° 25/00088
CA Douai, 6 oct. 2025, RG 25/00088
République Française Au nom du Peuple Français C O U R D ' A P P E L D E D O U A I RÉFÉRÉ DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 06 OCTOBRE 2025 N° de Minute : 131/25 N° RG 25/00088 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WHLR DEMANDEURS : Monsieur [N] [X], né le 12/05/1946 à [Localité
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tj Prononce le divorce accepté tj98735 n° 25/00088
TJ 98735, 3 oct. 2025, RG 25/00088
Expéditions délivrées le 17.10.2026 à [R] [Z] [J] épouse [S], , [G] [S], Copies exécutoires délivrées le 17.10.2025 à [R] [Z] [J] épouse [S], , [G] [S], TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE TAHITI AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE MINUTE N° : 696 DU : 03 octobre 2025 DOSSIER : N°
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 25/00088
TJ 86194, 3 oct. 2025, RG 25/00088
53B Minute N° N° RG 25/00088 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GTP6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 03 OCTOBRE 2025 PRESIDENT Monsieur POUL Jocelyn, Vice-Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de POITIERS GREFF
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ca other ca_douai n° 25/00088
CA Douai, 2 oct. 2025, RG 25/00088
COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ORDONNANCE DE RADIATION D'OFFICE DU 02 Octobre 2025 Minute n°: 25/ N° RG 25/00088 - N° Portalis DBVT-V-B7J-V6SN Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de Lille Métropole, décision attaquée en date du 03 Décembre 2024, enregistrée
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tj Se déclare incompétent tj26362 n° 25/00088
TJ 26362, 2 oct. 2025, RG 25/00088
Minute n° N° RG 25/00088 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IS7A JUGEMENT DU 02 Octobre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE DEMANDEUR : Syndicat des copropriétaires de l’immeuble “L’HARMONIE” représenté par son syndic la SAS FONCIA VALLEE, dont le siège social est sis [Adresse 1] représenté par la
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj35238 n° 25/00088
TJ 35238, 1 oct. 2025, RG 25/00088
R E F E R E N° Du 01 Octobre 2025 RG. N° RG 25/00088 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LMTL 54C TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE DE DESISTEMENT (Article 394 et suivants du code de procédure civile) A l’audience publique des référés du Tribunal judiciaire de Rennes tenue ce jour, le 01
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj01053 n° 25/00088
TJ 01053, 30 sept. 2025, RG 25/00088
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00088 - N° Portalis DBWH-W-B7J-G7UV Dans l’affaire entre : S.C.I. SCI LALANDE ALSACE, immatriculée au RCS de Bourg-en-Bresse sous le numéro 392 166 427, dont le siège social est sis [Adresse 1] r
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