Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 25/01369 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 21 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj51454 n° 25/01369

    TJ 51454, 6 oct. 2025, RG 25/01369

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [Adresse 7] [Localité 4] Tél : [XXXXXXXX01] [Courriel 6] N° RG 25/01369 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FCMG MINUTE 25- JUGEMENT DE DESISTEMENT Prononcé le 06 octobre 2025 par Madame Mélanie FEVRE, juge, assistée de Madame Nathalie WILD, greffière ; DEMANDER

    Lire la décision → Vérifier la source 68e957163ea43407b910ba36
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/01369

    TJ 69123, 3 oct. 2025, RG 25/01369

    DOSSIER N° RG 25/01369 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2S7C Jugement du : 03/10/2025 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Fabienne DE FILIPPIS Expédition délivrée le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTION

    Lire la décision → Vérifier la source 68e40760681ed727f2a420bc
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 25/01369

    TJ 77284, 30 sept. 2025, RG 25/01369

    - N° RG 25/01369 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEEAL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 25/01369 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEEAL - M. [M] [T] Ordonnance du 30 septembre 2025 Minute n° 25/744 AUTEUR DE LA SAISINE :

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd7f60548223b2c7abf896
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/01369

    TJ 06088, 19 sept. 2025, RG 25/01369

    COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [N], [C] c/ Société TUNISAIR MINUTE N° DU 19 Septembre 2025 N° RG 25/01369 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QLC6 Grosse délivrée à Me DIAZ Clément Copie délivrée à

    Lire la décision → Vérifier la source 6974a09bcdc6046d478978e8
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj33063 n° 25/01369

    TJ 33063, 15 sept. 2025, RG 25/01369

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE DE REFERE 30Z Minute N° RG 25/01369 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2SHY 3 copies GROSSE délivrée le 15/09/2025 à Me Sandra CATHELOT-CEBOLLERO la SCP D’AVOCATS INTER-BARREAUX MAUBARET Rendue le QUINZE SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4a4c9da368950468301c
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj13055 n° 25/01369

    TJ 13055, 3 sept. 2025, RG 25/01369

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 03 Septembre 2025 Président : Madame PONCET, Juge, Greffier : Madame ZABNER, lors des débats Madame DUFOURGNIAUD, lors du prononcé Débats en audience publique le : 11 Juin 2025 N° RG 25/01369 - N° Por

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb2bf68c2c8561bd85f15a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/01369

    TJ 31555, 27 août 2025, RG 25/01369

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 10] [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 2] NAC: 5AA N° RG 25/01369 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UCCO ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 27 Août 2025 [N] [D] [K] [I] [S] [Z] épouse [K] C/ [W] [M] Expédition revêtue de la formule exécutoire déliv

    Lire la décision → Vérifier la source 68b21d486dfb822279481400
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 25/01369

    TJ 44109, 19 août 2025, RG 25/01369

    N° RC 25/01369 Minute n° 25/622 _____________ Soins psychiatriques relatifs à monsieur [T] [F] ________ ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L'ETAT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 19 août 2025 ______________________

    Lire la décision → Vérifier la source 68a4d0f54a24c6addadbcaeb
  • ca other ca_douai n° 25/01369

    CA Douai, 3 août 2025, RG 25/01369

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01369 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WKRO N° de Minute : 1372 Ordonnance du dimanche 03 août 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [D] [C] né le 20 Novembre 2005 à [Localité 1] (EGYPTE)

    Lire la décision → Vérifier la source 6891921ecc6ad3ccb24aedbb
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 25/01369

    TJ 83137, 24 juill. 2025, RG 25/01369

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° N° RG 25/01369 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NH56 AFFAIRE : [W] C/ [D] Grosse exécutoire : Me BOUCLON-LUCAS Copie : Monsieur [Y] [D] délivrées le ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 24 JUILLET 2025 AU NOM DU PEUPL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bf89dcdc6046d470d6073
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01369

    TJ 75056, 18 juill. 2025, RG 25/01369

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Sofia KHOMSI Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Emilie ASSOUS Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/01369 - N° Portalis 352J-W-B7J-C676G N° MINUTE : 8/2025 JUGEMENT rendu le 1

    Lire la décision → Vérifier la source 68827abd5f09f7fee0efd480
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 25/01369

    TJ 62160, 16 juill. 2025, RG 25/01369

    Minute N° 25/00256 R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER (LOYERS COMMERCIAUX ) JUGEMENT ************* RENDU LE SEIZE JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ Numéros : RG 25/01369 - PORTALIS DBZ3-W-B7J-76FSS DEMANDERESSE S.C. K.F. IMMO

    Lire la décision → Vérifier la source 687803c9fd93c2d1757fff8e
  • ca other ca_aix_provence n° 25/01369

    CA Aix Provence, 14 juill. 2025, RG 25/01369

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 14 JUILLET 2025 N° RG 25/01369 N° Portalis DBVB-V-B7J-BO7XK Copie conforme délivrée le 14 Juillet 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet

    Lire la décision → Vérifier la source 6879d86665b5a3ab8ca54f29
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 25/01369

    TJ 44109, 27 juin 2025, RG 25/01369

    Minute n° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 27 Juin 2025 __________________________________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires de la résidence SCRIBE 12 située [Adresse 4] représenté par son syndic la sarl CITYA [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 68ae0b73af40da9b7b15e75d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 25/01369

    TJ 45234, 19 juin 2025, RG 25/01369

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS JUGEMENT DU 19 JUIN 2025 Minute n° : N° RG 25/01369 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HCC4 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Sarah GIUSTRANTI, Juge des contentieux de la protection, Greffier : Théophile ALEXANDRE, DEMANDEUR : S.A. BNP PARIBAS, dont le siège soc

    Lire la décision → Vérifier la source 68547ec9f58c06bf6013bb10
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj78646 n° 25/01369

    TJ 78646, 16 juin 2025, RG 25/01369

    TJ VERSAILLES - JLD (rétentions administratives) N° RG 25/01369 - N° Portalis DB22-W-B7J-TECI Page COUR D’APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ────────── Cabinet de Agnès BELGHAZI Dossier n° N° RG 25/01369 - N° Portalis DB22-W-B7J-TECI N° minute : 25/1311 ORDONNANCE STATUAN

    Lire la décision → Vérifier la source 6850667c2208eb4aca79f479
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/01369

    TJ 67482, 14 mai 2025, RG 25/01369

    N° RG 25/01369 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NLEU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 2] [Adresse 8] [Localité 3] 11ème civ. S3 N° RG 25/01369 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NLEU Minute n° ☐ C

    Lire la décision → Vérifier la source 68e0411974e929a9d8fd37c9
  • ca other ca_orleans n° 25/01369

    CA Orleans, 13 mai 2025, RG 25/01369

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 13 MAI 2025 Minute N°446/2025 N° RG 25/01369 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HG25 (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans

    Lire la décision → Vérifier la source 682426cef34c183738405268
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/01369

    TJ 69123, 15 avr. 2025, RG 25/01369

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Emmanuelle WIDMANN N°RG 25/01369 - JLD hospitalisation M. [G] [W] né le 02/07/1996 ORDONNANCE RELATIVE A UN DEUXIEME RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 15 avril 2025 à Par Emmanuelle WIDMANN, Juge au Tribunal judicia

    Lire la décision → Vérifier la source 67fea26b7a459da3dcdea2a7
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01369

    TJ 69123, 13 avr. 2025, RG 25/01369

    COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/01369 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2UDA ORDONNANCE STATUANT SUR UNE QUATRIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 13 avril 2025 à Heures Nous, Lise-Marie MILLIERE, Juge au Tribunal judicia

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd50e8e85d0474bddb465b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1