Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca other ca_basse_terre n° 25/01216
CA Basse Terre, 29 oct. 2025, RG 25/01216
COUR D'APPEL DE BASSE - TERRE RETENTION RG 25/01216 N° PORTALIS DBV7-V-B7J-D25Q ORDONNANCE SUR APPEL EN MATIERE DE RETENTION ADMINISTRATIVE DU 29 OCTOBRE 2025 Dans l'affaire entre d'une part : Monsieur [F] [R] né le 2 décembre 1998 à [Localité 4] (DOMINIQUE) déclarant demeurer c
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ca other ca_basse_terre n° 24/00757
CA Basse Terre, 27 oct. 2025, RG 24/00757
RLG/LP COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N°157 DU VINGT-SEPT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ AFFAIRE N° : RG 24/00757 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DWZT Décision déférée à la Cour : Jugement du pôle social du Tribunal Judiciaire de Pointe à Pitre du 25 juin 2024.
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ca other ca_basse_terre n° 24/01125
CA Basse Terre, 27 oct. 2025, RG 24/01125
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N°156 DU VINGT SEPT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ AFFAIRE N° : N° RG 24/01125 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DYAS Décision déférée à la Cour : Jugement du pôle social du Tribunal Judiciaire de POINTE A PITRE du 22 Novembre 2024. APPELANTE
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ca other ca_basse_terre n° 24/00911
CA Basse Terre, 27 oct. 2025, RG 24/00911
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE MISE EN ETAT ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 27 OCTOBRE 2025 RG N° : N° RG 24/00911 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DXM6 2ème Chambre Décision attaquée : jugement du tribunal mixte de commerce de POINTE-A-PITRE en date du 13 septembre 2024, dans une instance e
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ca other ca_basse_terre n° 25/00020
CA Basse Terre, 27 oct. 2025, RG 25/00020
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 504 DU 27 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00020 - N° Portalis DBV7-V-B7J-DYKH Décision déférée à la Cour : ordonnance de référé, du président du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre du 6 décembre 2024, enregistrée sous le n° 24/00589
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ca other ca_basse_terre n° 25/00546
CA Basse Terre, 24 oct. 2025, RG 25/00546
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE MISE EN ETAT ORDONNANCE DE CADUCITE DU 24 OCTOBRE 2025 RG N° : 25/00546 - N° Portalis DBV7-V-B7J-DZX3 Chambre Sociale Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BASSE TERRE, décision attaquée en date du 06 Mai 2025, e
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ca other ca_basse_terre n° 25/00644
CA Basse Terre, 24 oct. 2025, RG 25/00644
COUR D'APPEL DE [Localité 5] MISE EN ETAT ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 24 OCTOBRE 2025 RG N° : N° RG 25/00644 1ère Chambre Nous Madame Judith DELTOUR, Président de chambre, chargé de la mise en état, assistée de Madame Prescillia ARAMINTHE, greffier, M. [F] [Z] [Adresse
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ca other ca_basse_terre n° 25/00953
CA Basse Terre, 24 oct. 2025, RG 25/00953
COUR D'APPEL DE [Localité 4] ORDONNANCE DU 24 OCTOBRE 2025 RG N° : N° RG 25/00953 1ère Chambre Nous Madame Judith DELTOUR, Président de chambre, assistée de Madame Prescillia ARAMINTHE, greffier, S.A.S. VALOTEK ENERGY [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Têtê E
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ca other ca_basse_terre n° 25/00062
CA Basse Terre, 24 oct. 2025, RG 25/00062
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 5ème CHAMBRE CIVILE - REFERES ORDONNANCE N° 65 DU 24 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00062 - N° Portalis DBV7-V-B7J-D23Q Décision déférée à la cour : Jugement au fond, du Tribunal de Commerce de POINTE-À-PITRE, en date du 22 Septembre 2025 DEMANDERESSE AU RÉFÉRÉ :
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ca other ca_basse_terre n° 23/00530
CA Basse Terre, 23 oct. 2025, RG 23/00530
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° [Immatriculation 3] OCTOBRE 2025 Sur renvoi après cassation N° RG 23/00530 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DSGH Décision déférée à la Cour : jugement du tribunal de grande instance de Basse-Terre du 2 août 2018, dans une instance enreg
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ca other ca_basse_terre n° 24/00006
CA Basse Terre, 23 oct. 2025, RG 24/00006
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° [Immatriculation 2] OCTOBRE 2025 N° RG 24/00006 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DUPN Décision déférée à la Cour : jugement du tribunal judiciaire de Basse-Terre, tribunal de proximité de Saint-Martin/Saint-Barthélemy du 24 novembre 2023
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ca other ca_basse_terre n° 24/00134
CA Basse Terre, 23 oct. 2025, RG 24/00134
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° [Immatriculation 5] OCTOBRE 2025 N° RG 24/00134 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DU3F Décision déférée à la Cour : jugement du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre du 7 décembre 2023, dans une instance enregistrée sous le n° 22/01036.
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ca other ca_basse_terre n° 24/00185
CA Basse Terre, 23 oct. 2025, RG 24/00185
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° [Immatriculation 3] OCTOBRE 2025 N° RG 24/00185 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DU6T Décision déférée à la Cour : jugement du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre du 11 janvier 2024, enregistrée sous le n° APPELANT : [Adresse 9]
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ca other ca_basse_terre n° 24/00209
CA Basse Terre, 23 oct. 2025, RG 24/00209
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 495 DU 23 OCTOBRE 2025 N° RG 24/00209 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DVBS Décision déférée à la Cour : jugement du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre du 7 décembre 2023, dans une instance enregistrée sous le n° 19/01613. APPE
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ca other ca_basse_terre n° 24/00521
CA Basse Terre, 23 oct. 2025, RG 24/00521
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° [Immatriculation 4] OCTOBRE 2025 N° RG 24/00521 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DV76 Décision déférée à la Cour : jugement du tribunal judiciaire de Basse-Terre du 18 avril 2024, dans une instance enregistrée sous le n° 23/00413. A
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ca other ca_basse_terre n° 25/00054
CA Basse Terre, 23 oct. 2025, RG 25/00054
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° [Immatriculation 3] OCTOBRE 2025 N° RG 25/00054 - N° Portalis DBV7-V-B7J-DYM7 N° RG 25/00191 - N° Portalis DBV7-V-B7J-DYYF Décision déférée à la Cour : ordonnance de référé du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre du 29 novembre 2
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ca other ca_basse_terre n° 25/00072
CA Basse Terre, 23 oct. 2025, RG 25/00072
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° [Immatriculation 2] OCTOBRE 2025 Sur requête en déféré N° RG 25/00072 - N° Portalis DBV7-V-B7J-DYON Décision déférée à la Cour : ordonnance du conseiller de la mise en état de la Cour d'Appel de Basse-Terre - 2ème chambre du 20
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ca other ca_basse_terre n° 25/00482
CA Basse Terre, 23 oct. 2025, RG 25/00482
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° [Immatriculation 6] OCTOBRE 2025 N° RG 25/00482 - N° Portalis DBV7-V-B7J-DZT6 Décision déférée à la Cour : ordonnance du juge de la mise en état du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre du 23 janvier 2025, dans une instance enreg
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ca other ca_basse_terre n° 25/00047
CA Basse Terre, 22 oct. 2025, RG 25/00047
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 5ème CHAMBRE CIVILE - REFERES ORDONNANCE N° [Immatriculation 2] OCTOBRE 2025 N° RG 25/00047 - N° Portalis DBV7-V-B7J-D2M5 Décision déférée à la cour : Jugements des 12 Juin et 7 Juillet 2025 rendus par le tribunal de proxmité de SAINT-MARTIN et SAINT-BARTHELEM
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ca other ca_basse_terre n° 25/00558
CA Basse Terre, 22 oct. 2025, RG 25/00558
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème chambre civile ---- ORDONNANCE DU PRESIDENT DE CHAMBRE DU 22 OCTOBRE 2025 RG : 25/00558 / 2ème chambre Nous, Frank ROBAIL, président de chambre, assisté de Sonia VICINO greffière, Vu les articles 906 et suivants du code de procédure civile, Vu
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