Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 25/01201 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 19 ms · tri date
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 25/01201

    CA Paris, 30 oct. 2025, RG 25/01201

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 30 OCTOBRE 2025 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01201 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKU4E Décision déféré

    Lire la décision → Vérifier la source 69047acd82c7820b7f25123c
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 25/01201

    TJ 57631, 15 oct. 2025, RG 25/01201

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01201 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DZMG Minute n° 25/1217 ORDONNANCE du 15 Octobre 2025 Nous, Véronique LE BERRE, Vice-Présidente du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assistée de Mathias DE MAGALHAES, Gr

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2966be97b8c182996217b
  • ca other ca_toulouse n° 25/01201

    CA Toulouse, 25 sept. 2025, RG 25/01201

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/1208 N° RG 25/01201 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RF4U O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 25 septembre à 16h30 Nous L.IZAC, conseiller, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 7 juillet 2025 pour connaî

    Lire la décision → Vérifier la source 68dce275bc55f2c6aba50271
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj44109 n° 25/01201

    TJ 44109, 18 sept. 2025, RG 25/01201

    Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 18 Septembre 2025 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. HARMONIE HABITAT 8, avenue des Thébaudières BP 70344 4481

    Lire la décision → Vérifier la source 68ed53520da7cb996dca1694
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj75056 n° 25/01201

    TJ 75056, 11 sept. 2025, RG 25/01201

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : SELARL ABBAD PERROT Madame [E] [O] Monsieur [R] [K] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/01201 - N° Portalis 352J-W-B7I-C66VB N° MINUTE : 2/2025 CADUCITÉ DE LA REQUETE du jeudi 11 septembre 2025 (arti

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7a536033cf481c39a470a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/01201

    TJ 31555, 9 sept. 2025, RG 25/01201

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 6] [Adresse 3] [Adresse 5] [Localité 4] NAC: 53B N° RG 25/01201 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T77N JUGEMENT N° B DU : 09 Septembre 2025 S.A. CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE MIDI-PYRENEES, prise en la personne de son dirigeant domicilié es qualité au siège

    Lire la décision → Vérifier la source 68c49245575259d001c7af2d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01201

    TJ 75056, 9 sept. 2025, RG 25/01201

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [I] [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Hervé [Localité 5] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/01201 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7HK2 N° MINUTE : 3/2025 JUGEMENT rendu

    Lire la décision → Vérifier la source 68c3144cc6c6896192a68b22
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/01201

    TJ 31555, 5 sept. 2025, RG 25/01201

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 2] NAC: 55Z N° RG 25/01201 N° Portalis DBX4-W-B7J-T4YI JUGEMENT N° B 25/ DU : 05 Septembre 2025 [G] [S] C/ Société TUNISAIR, prise en la personne de son représentant légal Expédition revêtue de la formule exé

    Lire la décision → Vérifier la source 68c09dcce7f54efd010c4eb2
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 25/01201

    TJ 77284, 4 sept. 2025, RG 25/01201

    - N° RG 25/01201 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEDA4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── [Adresse 6] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 25/01201 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEDA4 - M. [C] [R] Ordonnance du 04 septemb

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb38968c2c8561bd86ad19
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/01201

    TJ 67482, 20 août 2025, RG 25/01201

    Tribunal judiciaire de [Localité 9] -------------- [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 4] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/01200 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NY3N L

    Lire la décision → Vérifier la source 68a63e941abbd5bba7db4b73
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 25/01201

    TJ 30007, 11 août 2025, RG 25/01201

    Tribunal judiciaire d’Alès [Adresse 1] [Localité 2] MINUTE N°: DOSSIER N° : N° RG 25/01201 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CW7Z ORDONNANCE CONSTATANT LA RESILIATION DU BAIL (article 14-1 loi n°89-462 du 06 juillet1989) Nous, Jean-François GOUNOT, Magistrat à titre temporaire, exerçant les fonctio

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd2e85548223b2c7a279aa
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj60057 n° 25/01201

    TJ 60057, 5 août 2025, RG 25/01201

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS ____________ N° du dossier : N° RG 25/01201 - N° Portalis DBZU-W-B7J-FRXA Minute n°739/2025 ORDONNANCE -------------------------------------- Le cinq Août deux mil vingt cinq, Nous, Antonin GROULT, Juge, au Tribunal judiciaire de BEAUVAIS, assisté de Mali

    Lire la décision → Vérifier la source 6892540b4f3b740d627a76c5
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 25/01201

    TJ 38185, 29 juill. 2025, RG 25/01201

    4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP REFERES DOSSIER N° RG 25/01201 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MQPZ AFFAIRE : [U] C/ [J], [S] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 29 JUILLET 2025 Par Mme Anne-Laure

    Lire la décision → Vérifier la source 68b0c65e2dbfd85c11303801
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 25/01201

    TJ 44109, 25 juill. 2025, RG 25/01201

    N° RC 25/01201 Minute n° 25/545 _____________ Soins psychiatriques relatifs à Mme [N] [S] [I] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 25 Juillet 2025 ___________________

    Lire la décision → Vérifier la source 6883db692a8fb67db7b4450f
  • tj Prononce l'adoption simple tj01053 n° 25/01201

    TJ 01053, 24 juill. 2025, RG 25/01201

    MINUTE N° : 25/ JUGEMENT DU : 24 Juillet 2025 DOSSIER : N° RG 25/01201 - N° Portalis DBWH-W-B7I-HB43 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE DU CONSEIL Président : Madame MASSON-BESSOU Assesseurs : Madame POMATHIOS Monsieur MICHAUD Greffier : Monsieur ALLANDRIEU [Motifs de la

    Lire la décision → Vérifier la source 688a6a9733e738545ad11577
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 25/01201

    TJ 26362, 24 juill. 2025, RG 25/01201

    Minute N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE JUGE DE L'EXÉCUTION N° RG 25/01201 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IQRV Code NAC : 78F Notification par LRAR + LS + grosse aux avocats le Maître [L] [T] de la SAS [L] [T] ET ASSOCIES Me Pierre-françois GROS JUGEMENT du 24 JUILLET 2025 rendu par Anne

    Lire la décision → Vérifier la source 6882aa035f09f7fee0f13d2f
  • ca other ca_douai n° 25/01201

    CA Douai, 9 juill. 2025, RG 25/01201

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01201 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WJGD N° de Minute : 1208 Ordonnance du mercredi 09 juillet 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [D] [E] [Y] né le 13 Mai 1999 à [Localité 1] de na

    Lire la décision → Vérifier la source 686f4e35334d55acd19f1db0
  • tj Réouverture des débats tj67482 n° 25/01201

    TJ 67482, 25 juin 2025, RG 25/01201

    N° RG 25/01201 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NKXR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 4] [Adresse 9] [Localité 6] 11ème civ. S3 N° RG 25/01201 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NKXR Minute n° ☐ Co

    Lire la décision → Vérifier la source 685c6ae70a00405eb7426ebf
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/01201

    TJ 77284, 19 juin 2025, RG 25/01201

    - N° RG 25/01201 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD4EV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] CONTENTIEUX DES ELECTIONS PROFESSIONNELLES ____________________ Jugement du 19 juin 2025 N° RG 25/01201 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD4EV Minute N° 25/00007 Copie exécutoire délivrée le : à :

    Lire la décision → Vérifier la source 685c4c6e0a00405eb742159d
  • ca other ca_aix_provence n° 25/01201

    CA Aix Provence, 18 juin 2025, RG 25/01201

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 18 JUIN 2025 N° RG 25/01201 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO5F2 Copie conforme délivrée le 18 Juin 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le

    Lire la décision → Vérifier la source 6854f69e465aa8c4572e5d0b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1