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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_grenoble n° 25/00704

    CA Grenoble, 23 oct. 2025, RG 25/00704

    N° RG 25/00704 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MS55 C1 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SELARL CDMF AVOCATS la SELARL CABINET BALESTAS GRANDGONNET MURIDI SCP CHAPUIS CHANTELOVE GUILLET-LHOMAT SELARL L.

    Lire la décision → Vérifier la source 68fb978311af6ba0065f3fe6
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj30189 n° 25/00704

    TJ 30189, 22 oct. 2025, RG 25/00704

    MINUTE N° RG - N° RG 25/00704 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LGDK Me Sandro ASSORIN la SELARL DELRAN COMTE BARGETON-DYENS SERGENT ALCALDE Me Isabelle VIREMOUNEIX RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 22 OCTOBRE 2025 PARTIE

    Lire la décision → Vérifier la source 6946580f75782d5f06ec2ef1
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38544 n° 25/00704

    TJ 38544, 17 oct. 2025, RG 25/00704

    MINUTE N° : 2025/ JUGEMENT DU : 17 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00704 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DQPP NATURE AFFAIRE : 5AA/ Sans procédure particulière AFFAIRE : Société SCPI KYANEOS [C] C/ [N] [F] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 17 Octobre 2025 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTIO

    Lire la décision → Vérifier la source 6949be3e75782d5f064a124a
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/00704

    TJ 33063, 13 oct. 2025, RG 25/00704

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/00704 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2GH6 4 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 13/10/2025 à la SELARL CMC AVOCATS COPIE délivrée le 13/10/2025 à 2 copies au service expertise Rendue le TREIZE OCTOBRE D

    Lire la décision → Vérifier la source 68ed3f9d0da7cb996dc8e970
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/00704

    TJ 69123, 8 oct. 2025, RG 25/00704

    DOSSIER N° RG 25/00704 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2NJL Jugement du 08/10/2025 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S3 ALPES ISERE HABITAT C/ [Y] [Z] Le : Copie exécutoire délivrée à Me GREFFET (T.502) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTI

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7a503033cf481c39a3666
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 25/00704

    TJ 31555, 7 oct. 2025, RG 25/00704

    N° RG 25/00704 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T5A5 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00704 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T5A5 NAC: 50D Copie certifiée conforme délivrée le à Me Fabienne REGOURD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 OCTOBRE 2025 Désistement d’instance DEMANDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 68ed70d60da7cb996dcbb2e9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 25/00704

    TJ 14118, 2 oct. 2025, RG 25/00704

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 2] [Adresse 10] [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00704 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JFPE Minute : 2025/ Cabinet B JUGEMENT DU : 02 Octobre 2025 S.A. DIAC C/ [Z] [I] [O] [N] épouse [I] Copie exécutoire délivrée le :

    Lire la décision → Vérifier la source 68e96ac33ea43407b911e158
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 25/00704

    TJ 38185, 2 oct. 2025, RG 25/00704

    REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 25/00704 - N° Portalis DBYH-W-B7J-ML44 AFFAIRE : S.C.I. SCRAPPY C/ S.A.S. MAY’HOLDING Le : 02 Octobre 2025 Copie exécutoire et copie à : la SELARL FTN Copie à : S.A.S. MAY’HOLDING TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRE

    Lire la décision → Vérifier la source 68deeae66af9fd1f80972676
  • ca other ca_rennes n° 25/00704

    CA Rennes, 29 sept. 2025, RG 25/00704

    COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/193 N° RG 25/00704 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WEFT JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Eric METIVIER, Conseiller à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier président p

    Lire la décision → Vérifier la source 68db64137ee64f58ab6b6954
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 25/00704

    TJ 12202, 25 sept. 2025, RG 25/00704

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 25 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00704 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DGT5 AFFAIRE : S.A. SANTANDER CONSUMER FINANCE C/ [Z] [L], [O] [B] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ JUGEMENT DU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Le Juge des contentieux de la protection, Lauren

    Lire la décision → Vérifier la source 697bac19cdc6046d47293603
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 25/00704

    TJ 13108, 19 sept. 2025, RG 25/00704

    CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 25/00704 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DOR7 MINUTE N° 25/179 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 19 SEPTEMBRE 2025 DEMANDERESSE Société SOLUTION EXPERTISE SINISTRES, Société inscrite au RCS de [Localité 10] sous le n°830 829 297, dont le siège social est [

    Lire la décision → Vérifier la source 694640f975782d5f06e81092
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj10387 n° 25/00704

    TJ 10387, 17 sept. 2025, RG 25/00704

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES ORDONNANCE en matière d’Hospitalisation sans consentement DU 17 SEPTEMBRE 2025 Ordonnance du : 17 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00704 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FKDM EPSMA Monsieur le directeur Établissement public de santé mentale de l’[Localité 4] c/ Madame [W

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc59889da368950469679f
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 25/00704

    TJ 75056, 11 sept. 2025, RG 25/00704

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 18° chambre 1ère section N° RG 25/00704 - N° Portalis 352J-W-B7J-C6ZEH DEMANDERESSE S.A.R.L. MARIE MADELEINE AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Serge PEREZ de la SCP PEREZ SITBON - #P0198 DEFENDERESSE S.C.I. BLUWOL DE LA FERRONNERIE AVOCAT DE

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4f009da3689504688cd1
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 25/00704

    TJ 30189, 9 sept. 2025, RG 25/00704

    ORDONNANCE DU : 09 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00704 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LFTA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du siège du tribunal judiciaire ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Elodie DUMAS, vice-présidente, magistrat du siège du tribunal judiciaire d

    Lire la décision → Vérifier la source 68c33ae7c6c6896192a9195a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/00704

    TJ 93008, 8 sept. 2025, RG 25/00704

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/00704 - N° Portalis DB3S-W-B7J-26PI ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 SEPTEMBRE 2025 MINUTE N° 25/01199 ---------------- Nous,Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, stat

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf19dd1149c853c5e6eedc
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj33063 n° 25/00704

    TJ 33063, 5 sept. 2025, RG 25/00704

    Du 05 septembre 2025 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 25/00704 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2JMH S.A. [Adresse 13] C/ [I] [N] - Expéditions délivrées à Cabinet RACINE - FE délivrée à Cabinet RACINE Le 05/09/2025 Avocats : Cabinet RACINE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4a0d9da36895046829d6
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj45234 n° 25/00704

    TJ 45234, 29 août 2025, RG 25/00704

    Cour d'Appel d'ORLÉANS Tribunal Judiciaire D’ORLÉANS CHAMBRE DES LIBERTES ORDONNANCE SUR REQUÊTE DU DIRECTEUR DE L’ETABLISSEMENT POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS À COMPTER DE L’ADMISSION ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS rendue le 29 Août 20

    Lire la décision → Vérifier la source 68d1beaead61014a2086dbf1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/00704

    TJ 37261, 19 août 2025, RG 25/00704

    N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 19 Août 2025 Numéro de rôle : N° RG 25/00704 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JRKN DEMANDERESSE : Madame [K] [M] née le [Date naissance 10] 1969 à [Localité 13] demeurant [Adresse 8] représentée pa

    Lire la décision → Vérifier la source 68f950adde0ebe408dac7e21
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/00704

    TJ 93008, 13 août 2025, RG 25/00704

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 3] [Localité 7] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 25/00704 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2RNL Minute : JUGEMENT Du : 13 Août 2025 Société in’li, SA C/ Monsieur [I] [O] [X] JUGEMENT Après débats à l'au

    Lire la décision → Vérifier la source 689cd2ac05c5415472e76b77
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34172 n° 25/00704

    TJ 34172, 1 août 2025, RG 25/00704

    N°Minute:25/00963 DOSSIER : N° RG 25/00704 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PVCO Copie exécutoire à Maître Fanny MEYNADIER de la SELARL MEYNADIER - BRIBES AVOCATS expédition à M. [E] [H] le 01 Août 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 4] AUDIENCE DES REFERES ORD

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2ae1fe97b8c1829978af5

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1