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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_grenoble n° 25/02808

    CA Grenoble, 26 sept. 2025, RG 25/02808

    COUR D'APPEL DE [Localité 6] CHAMBRE SOCIALE PROTECTION SOCIALE Ch.secu-fiva-cdas N° Minute N° RG 25/02808 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MYH6 ORDONNANCE CONSTATANT LE DESISTEMENT LE 26 SEPTEMBRE 2025 Appel d'un jugement (N° RG 23/00410) rendu par le pôle social du tribunal judici

    Lire la décision → Vérifier la source 68db65b76e0e2862226af360
  • ca other ca_orleans n° 25/02808

    CA Orleans, 24 sept. 2025, RG 25/02808

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 24 SEPTEMBRE 2025 Minute N°931/2025 N° RG 25/02808 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HJBZ (3 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orl

    Lire la décision → Vérifier la source 68d4cdbb653faf0d09392a72
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj77284 n° 25/02808

    TJ 77284, 10 sept. 2025, RG 25/02808

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX Juge des Contentieux de la Protection [Adresse 6] [Localité 3] -------------- Monsieur [N] [X] La VILLE DE [Localité 7] C/ Monsieur [D] [S] N° RG 25/02808 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEAOQ Minute : 25/00751 CADUCITE DU : 10 Septembre 2025 Copie

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc5c5d9da3689504699bae
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/02808

    TJ 59350, 4 sept. 2025, RG 25/02808

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/02808 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZK6C N° de Minute : BX25/00836 JUGEMENT DU : 04 Septembre 2025 [Localité 6] METROPOLE HABITAT, venant aux droits de l'Office Public d'HLM de [Localité 7] C/ [J] [U] REPUBLIQUE

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1353b88dcb0e97e8fba50
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/02808

    TJ 69123, 29 juill. 2025, RG 25/02808

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Sandrine CAMPIOT N°RG 25/02808 - JLD hospitalisation M. [F] [C] né le 24/04/1990 ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 29 juillet 2025 à 14h10 Par, Sandrine CAMPIOT, Vice-Président au tri

    Lire la décision → Vérifier la source 68890fbb164153e3cd1d612d
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02808

    TJ 69123, 23 juill. 2025, RG 25/02808

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/02808 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3BM6 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 23 juillet 2025 à 16h00 Nous, Romain BOESCH, Vice-Président au tribunal j

    Lire la décision → Vérifier la source 688126d7795daea26ff7e985
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/02808

    TJ 77284, 18 juill. 2025, RG 25/02808

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 15] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 18 Juillet 2025 Doss

    Lire la décision → Vérifier la source 687a9fbe6d3730576e93faca
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/02808

    TJ 13055, 10 juill. 2025, RG 25/02808

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 16 Octobre 2025 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 10 Juillet 2025 GROSSE : Le 16 octobre 2025 à Me BRUHIN Le ........................

    Lire la décision → Vérifier la source 68f28ab2e97b8c1829957d47
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83050 n° 25/02808

    TJ 83050, 9 juill. 2025, RG 25/02808

    T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E REFERE n° : N° RG 25/02808 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KUM4 MINUTE n° : 2025/ 313 DATE : 09 Juillet 2025 PRESIDENT : Madame Alexandra MATTIOLI GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMAND

    Lire la décision → Vérifier la source 686ebebf72b5e5e648cb66c8
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 25/02808

    CA Paris, 22 mai 2025, RG 25/02808

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 MAI 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02808 - N° Portalis 35L

    Lire la décision → Vérifier la source 683004602058021d2cd8f29c
  • ca other ca_versailles n° 25/02808

    CA Versailles, 1 mai 2025, RG 25/02808

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 25/02808 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XFM7 Du 01 MAI 2025 ORDONNANCE LE UN MAI DEUX MILLE VINGT CINQ A notre audience publique, Nous, Bertrand MAUMONT, Cons

    Lire la décision → Vérifier la source 681452e66959090f22dd2f7d

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1