Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/02530
TJ 13055, 2 oct. 2025, RG 25/02530
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 04 Décembre 2025 Président : Madame CHAREF, JCP Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 02 Octobre 2025 GROSSE : Le 05 décembre 2025 à Me LIZEE-PETIT-TARLET Le ...........
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj44109 n° 25/02530
TJ 44109, 19 sept. 2025, RG 25/02530
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES --------- [Adresse 1] [Localité 1] --------- 2ème chambre cab. D JUGEMENT du 19 Septembre 2025 minute n° N° RG 25/02530 N° Portalis DBYS-W-B7J-NW57 ------------- [Z], [D], [L], [O], [C] [K] épouse [R] C/ [N], [T], [S], [V] [R] Art. 1107 CPC -
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/02530
TJ 33063, 6 août 2025, RG 25/02530
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/02530 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2WKJ ORDONNANCE DU 06 Août 2025 A l’audience publique du 06 Août 2025, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Jennifer POUQUE
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/02530
TJ 69123, 10 juill. 2025, RG 25/02530
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON 67, rue Servient 69433 LYON CEDEX 03 N RG 25/02530 - N Portalis DB2H-W-B7J-27YT Ordonnance du : 10 Juillet 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Antoine SCHAPIRA, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, as
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02530
TJ 69123, 4 juill. 2025, RG 25/02530
COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/02530 - N° Portalis DB2H-W-B7J-27I5 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 04 juillet 2025 à Nous, Jean-Christophe BERLIOZ, Vice-Président au Tribun
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/02530
TJ 75056, 1 juill. 2025, RG 25/02530
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur et défendeur Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/02530 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7YFP N° MINUTE : 2025/13 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du mardi
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38185 n° 25/02530
TJ 38185, 30 juin 2025, RG 25/02530
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Ch4.3 JCP N° RG 25/02530 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MNNN Copies certifiées conformes délivrées le : 30 Juin 2025 aux parties JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 30 JUIN 2025 AUDIENCE PUBLIQUE DU 30 JUIN 2025 Tenue sous la Présidence de
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/02530
TJ 77284, 30 juin 2025, RG 25/02530
Annexe TJ [Localité 16] - (rétentions administratives) N° RG 25/02530 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 13] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 30 Juin 20
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/02530
TJ 62160, 15 juin 2025, RG 25/02530
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION MINUTE : 25/899 Appel des causes le 15 Juin 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/02530 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76IAK Nous
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/02530
CA Paris, 9 mai 2025, RG 25/02530
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 09 MAI 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02530 - N° Portalis 35L
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/02530
TJ 45234, 1 mai 2025, RG 25/02530
COUR D'APPEL D’ORLEANS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS Rétention administrative N° RG 25/02530 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HELP Minute N°25/00594 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de rétention ad
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ca other ca_lyon n° 25/02530
CA Lyon, 1 avr. 2025, RG 25/02530
N° RG 25/02530 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QIWU Nom du ressortissant : [U] [V] [V] C/ PREFET DE L'ALLIER COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 01 AVRIL 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, co
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