Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_paris n° 24/00557
CA Paris, 23 oct. 2025, RG 24/00557
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 7 ARRÊT DU 23 OCTOBRE 2025 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00557 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIWQP Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 21 Septembre 20
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tj Prononce le divorce accepté tj12202 n° 24/00557
TJ 12202, 16 oct. 2025, RG 24/00557
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Jugement de divorce du 16 Octobre 2025 MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 16 Octobre 2025 DOSSIER : N° RG 24/00557 - N° Portalis DBWZ-W-B7I-C7K3 / J.A.F AFFAIRE : [D] / [H] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj42218 n° 24/00557
TJ 42218, 13 oct. 2025, RG 24/00557
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GENERAL ET TECHNIQUE DE LA SECURITE SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 24/00557 - N° Portalis DBYQ-W-B
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ca other ca_basse_terre n° 24/00557
CA Basse Terre, 25 sept. 2025, RG 24/00557
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° DU 25 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/00557, Décision déférée à la Cour : Jugement au fond, origine Tribunal judiciaire de Basse-Terre, décision attaquée du 18 avril 2024, enregistrée sous le n° RG22/00745, APPELANT : M [I] [K]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj73065 n° 24/00557
TJ 73065, 15 sept. 2025, RG 24/00557
Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (article L 124-1 du Code de la Sécurité Sociale). TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBÉRY POLE SOCIAL JUGEMENT DU 15 Septembre 2025 N° RG 24/00557 - N° Portalis DB2P-W-B7I-EVBQ Demandeur Défendeur M. [M] [T] [Adresse 1] [Localité 4] rep/as
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ca other ca_grenoble n° 24/00557
CA Grenoble, 9 sept. 2025, RG 24/00557
N° RG 24/00557 N° Portalis DBVM-V-B7I-MDXU C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELEURL LA ROCCA LIONEL Me Bernard BOULLOUD AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre c
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34032 n° 24/00557
TJ 34032, 1 août 2025, RG 24/00557
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] MINUTE N° 2025/632 AFFAIRE : N° RG 24/00557 - N° Portalis DBYA-W-B7I-E3PCB Copie à : Me Nicolas RENAULT prefecture Copie exécutoire à : Maître Tonin ALRANQ Le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PR
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj72181 n° 24/00557
TJ 72181, 25 juill. 2025, RG 24/00557
Minute n°25/ ORDONNANCE DU : 25 juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00557 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IKHY AFFAIRE : S.N.C. DARTY GRAND OUEST c/ S.C.I. ARCINVEST TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Chambre 9 CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 25 juillet 2025 DEMANDERESSE S.N.C. DARTY GRAND OUEST, dont le si
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62119 n° 24/00557
TJ 62119, 11 juill. 2025, RG 24/00557
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/00557 - N° Portalis DBZ2-W-B7I-IK4T AFFAIRE : [P] [J], [Z] [H] épouse [D] / [N] [S] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE JUGEMENT DU 11 JUILLET 2025 Grosse(s) délivrée(s) à le Copie(s) délivrée(s) à le LE PRESIDENT : MARQUET Muriel,
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj57463 n° 24/00557
TJ 57463, 8 juill. 2025, RG 24/00557
Minute n°25/ chambre 2 cabinet 3 N° de RG : II N° RG 24/00557 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-KSA3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
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ca other ca_nimes n° 24/00557
CA Nimes, 26 juin 2025, RG 24/00557
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/00557 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JC6W MPF TJ D'[Localité 5] 18 décembre 2023 RG :22/01445 [X] C/ [B] Copie exécutoire délivrée le 26 juin 2025 à
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj21231 n° 24/00557
TJ 21231, 13 juin 2025, RG 24/00557
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 24/00557 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IRG3 JUGEMENT N° 25/320 JUGEMENT DU 13 Juin 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président :
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj15014 n° 24/00557
TJ 15014, 5 juin 2025, RG 24/00557
Jugement N° : 25/00069 du 05 Juin 2025 N° RG 24/00557 - N° Portalis DBW7-W-B7I-CBTZ Nature de l’affaire : 62B2E _______________________ AFFAIRE : M. [J] [D] [H] C/ M. [Y] [E] S.A. PACIFICA CCC : Me Jean-Louis AUPOIS Me Laurent LAFON Me Jean Antoine MO
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tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj56260 n° 24/00557
TJ 56260, 26 mai 2025, RG 24/00557
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 24/00557 - N° Portalis DBZI-W-B7I-ETMC 88B Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 26 MAI 2025 au nom du peuple français par Véronique CAMPAS, Vice-Présidente en charge des fonctio
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj45234 n° 24/00557
TJ 45234, 19 mai 2025, RG 24/00557
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS PÔLE SOCIAL ORDONNANCE D’IRRECEVABILITÉ 19 Mai 2025 N° RG 24/00557 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G4UL DEMANDERESSE : Mme [F] [J] [B] [Adresse 1] [Localité 3] DEFENDERESSE [4] [Adresse 5] [Localité 2] Vu les articles 54 et 57 du code de procédure civile ; Vu les a
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj26362 n° 24/00557
TJ 26362, 15 mai 2025, RG 24/00557
Minute n° N° RG 24/00557 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IJIR JUGEMENT DU 15 Mai 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE DEMANDERESSE : Madame [W] [T], demeurant [Adresse 6] représentée par la SAS CHRISTOPHE JOSET ET ASSOCIES, avocats au barreau de la Drôme DÉFENDERESSE : Madame [R] [H], demeu
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57463 n° 24/00557
TJ 57463, 13 mai 2025, RG 24/00557
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 24/00557 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-LAMO ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 MAI 2025 DEMANDEURS : Monsieur [P] [I], demeurant [Adresse 5] représenté par Me Vincent GUISO de la SCP IOCHUM-GUISO, demeurant [Adresse 2
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68224 n° 24/00557
TJ 68224, 8 avr. 2025, RG 24/00557
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- B.P. 3009 21, Avenue Robert Schuman 68061 MULHOUSE CEDEX ---------------------------- Pôle Social MINUTE n° N° RG 24/00557 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I3J2 kt République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 08 AVRIL 2025
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj45234 n° 24/00557
TJ 45234, 8 avr. 2025, RG 24/00557
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 6] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 AVRIL 2025 Minute n° : N° RG 24/00557 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GZ3J COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Sarah GIUSTRANTI, Juge des contentieux de la protection Greffier : Déborah STRUS DEMANDEUR : Monsieur [X] [R] [B] [
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ca other ca_metz n° 24/00557
CA Metz, 8 avr. 2025, RG 24/00557
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS J.E.X. N° RG 24/00557 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GEHT Minute n° 25/00107 S.C.P. DRF C/ [Z], S.E.L.A.R.L. AB HUISSIERS 57 ------------------------- Juge de l'exécution de [Localité 3] 14 Mars 2024 11-23-0023 ---
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