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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2413 ms · tri date
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj19031 n° 25/00107

    TJ 19031, 30 oct. 2025, RG 25/00107

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE LA GAILLARDE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 OCTOBRE 2025 --------- N° RG 25/00107 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C42Y NATAF : Demande en dommages-intérêts contre le prestataire de services pour mauvaise exécution (56C) MINUTE N°120 MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 30 OCT

    Lire la décision → Vérifier la source 69048a2682c7820b7f269e8d
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj19031 n° 25/00079

    TJ 19031, 30 oct. 2025, RG 25/00079

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE LA GAILLARDE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 OCTOBRE 2025 --------- N° RG 25/00079 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C4EX NATAF : Autres demandes relatives à un contrat de prestation de services (56Z) MINUTE N°116 MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 30 OCTOBRE 2025 DÉCISION :

    Lire la décision → Vérifier la source 6904887082c7820b7f267234
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj19031 n° 25/00093

    TJ 19031, 30 oct. 2025, RG 25/00093

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE LA GAILLARDE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 OCTOBRE 2025 --------- N° RG 25/00093 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C4NO NATAF : Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité (50D) MINUTE N°113 MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 3

    Lire la décision → Vérifier la source 6904856482c7820b7f262c7e
  • tj Statue à nouveau en déboutant le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj19031 n° 25/00042

    TJ 19031, 30 oct. 2025, RG 25/00042

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE LA GAILLARDE JUGEMENT DU 30 OCTOBRE 2025 ========== N° RG 25/00042 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C37O MINUTE N° MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE TRENTE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ Nature de l’affaire : Demande d’ouverture ou contestation d’une procédure de saisie de

    Lire la décision → Vérifier la source 6904840682c7820b7f260f88
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj19031 n° 24/00159

    TJ 19031, 30 oct. 2025, RG 24/00159

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE LA GAILLARDE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 OCTOBRE 2025 --------- N° RG 24/00159 - N° Portalis DBXF-W-B7I-C2LV NATAF : Autres demandes relatives à un contrat de prestation de services (56Z) MINUTE N°121 MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 30 OCTOBRE 2025 DÉCISION :

    Lire la décision → Vérifier la source 6904832882c7820b7f25fdf4
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj19031 n° 25/00046

    TJ 19031, 30 oct. 2025, RG 25/00046

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE LA GAILLARDE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 OCTOBRE 2025 --------- N° RG 25/00046 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C3KW NATAF : Autres demandes relatives à un contrat de prestation de services (56Z) MINUTE N°112 MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 30 OCTOBRE 2025 DÉCISION :

    Lire la décision → Vérifier la source 690482f082c7820b7f25f939
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj19031 n° 25/00085

    TJ 19031, 30 oct. 2025, RG 25/00085

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE LA GAILLARDE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 OCTOBRE 2025 --------- N° RG 25/00085 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C4LN NATAF : Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité (50D) MINUTE N°117 MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 3

    Lire la décision → Vérifier la source 6904821b82c7820b7f25e7f6
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj19031 n° 25/00109

    TJ 19031, 30 oct. 2025, RG 25/00109

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE LA GAILLARDE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 OCTOBRE 2025 --------- N° RG 25/00109 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C45S NATAF : Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiemen

    Lire la décision → Vérifier la source 690481d282c7820b7f25d97a
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj19031 n° 23/00086

    TJ 19031, 30 oct. 2025, RG 23/00086

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE LA GAILLARDE JUGEMENT DU 30 OCTOBRE 2025 ========== N° RG 23/00086 - N° Portalis DBXF-W-B7H-CWLB MINUTE N° MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE TRENTE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ Nature de l’affaire : Demande relative aux murs, haies et fossés mitoyens (70E) DÉCI

    Lire la décision → Vérifier la source 690480dc82c7820b7f25c67f
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj19031 n° 24/00070

    TJ 19031, 30 oct. 2025, RG 24/00070

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE LA GAILLARDE JUGEMENT DU 30 OCTOBRE 2025 ========== N° RG 24/00070 - N° Portalis DBXF-W-B7I-CZKY MINUTE N° MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE TRENTE OCTOBRE DEUX MAI DEUX MILE VINGT CINQ Nature de l’affaire : Demande en paiement du prix, ou des honoraires formée co

    Lire la décision → Vérifier la source 690480d982c7820b7f25c56a
  • tj Constate l'extinction de l'action et de l'instance en raison d’une transaction, sans donner force exécutoire à celle-ci tj19031 n° 25/00064

    TJ 19031, 23 oct. 2025, RG 25/00064

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE LA GAILLARDE JUGEMENT DU 23 OCTOBRE 2025 ========== N° RG 25/00064 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C4XP MINUTE N°81 MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE VINGT TROIS OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ Nature de l’affaire : Demande relative à d’autres contrats d’assurance (58Z)

    Lire la décision → Vérifier la source 6914b0f44322238c08a1790c
  • tj Constate l'extinction de l'action et de l'instance en raison d’une transaction, sans donner force exécutoire à celle-ci tj19031 n° 25/00062

    TJ 19031, 23 oct. 2025, RG 25/00062

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE LA GAILLARDE JUGEMENT DU 23 OCTOBRE 2025 ========== N° RG 25/00062 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C4W6 MINUTE N°82 MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE VINGT TROIS OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ Nature de l’affaire : Demande en paiement du prix, ou des honoraires formée con

    Lire la décision → Vérifier la source 6914a1a74322238c089f8382
  • tj Constate l'extinction de l'action et de l'instance en raison d’une transaction, sans donner force exécutoire à celle-ci tj19031 n° 25/00063

    TJ 19031, 23 oct. 2025, RG 25/00063

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE LA GAILLARDE JUGEMENT DU 23 OCTOBRE 2025 ========== N° RG 25/00063 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C4W7 MINUTE N°79 MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE VINGT TROIS OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ Nature de l’affaire : Demande en paiement du prix, ou des honoraires formée con

    Lire la décision → Vérifier la source 691493d54322238c089dca40
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj19031 n° 24/00484

    TJ 19031, 17 oct. 2025, RG 24/00484

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE LA GAILLARDE JUGEMENT DU 17 OCTOBRE 2025 N° RG 24/00484 - N° Portalis DBXF-W-B7I-CY34 Minute n°75 AL/TW Nature de l’affaire : Autres demandes relatives au prêt (53D) DEMANDERESSE : S.A. COMPAGNIE EUROPÉENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS, inscrite au RCS de Paris s

    Lire la décision → Vérifier la source 68f6ae18f444f3ad06a6a6bd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj19031 n° 25/00197

    TJ 19031, 17 oct. 2025, RG 25/00197

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE LA GAILLARDE JUGEMENT DU 17 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00197 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C3KZ Minute n°74 AL/TW Nature de l’affaire : Demande en paiement du prix ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix (50B) DEMANDERESSE : S.C.A. OCEALIA, inscrite au R

    Lire la décision → Vérifier la source 68f6ae14f444f3ad06a6a679
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj19031 n° 24/00532

    TJ 19031, 17 oct. 2025, RG 24/00532

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE LA GAILLARDE JUGEMENT DU 17 OCTOBRE 2025 N° RG 24/00532 - N° Portalis DBXF-W-B7I-CY7D Minute n°71 AL/TW Nature de l’affaire : Prêt - Demande en remboursement du prêt (53B) DEMANDERESSE : S.A.S. CABOT FINANCIAL, dont le siège social est sis [Adresse 3], venant

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2b9d2e97b8c182998574b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj19031 n° 25/00070

    TJ 19031, 17 oct. 2025, RG 25/00070

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE LA GAILLARDE JUGEMENT DU 17 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00070 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C23E Minute n°67 AL/TW Nature de l’affaire : Demande en paiement des loyers et charges et/ou tendant à la résiliation du bail et/ou à l’expulsion (30B) DEMANDEUR : Monsieur [S] [

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2b9d1e97b8c182998573e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj19031 n° 24/00609

    TJ 19031, 17 oct. 2025, RG 24/00609

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE LA GAILLARDE JUGEMENT DU 17 OCTOBRE 2025 N° RG 24/00609 - N° Portalis DBXF-W-B7I-CZKU Minute n°68 AL/TW Nature de l’affaire : Cautionnement - Recours de la caution contre le débiteur principal ou contre une autre caution (53J) DEMANDERESSE : S.A. COMPAGNIE EU

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2b9d0e97b8c1829985734
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj19031 n° 25/00083

    TJ 19031, 17 oct. 2025, RG 25/00083

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE LA GAILLARDE JUGEMENT DU 17 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00083 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C23U Minute n°69 AL/TW Nature de l’affaire : Demande en paiement de l’indemnité d’assurance dans une assurance-crédit (58H) DEMANDERESSE : S.A. COMPAGNIE EUROPÉENNE DE GARANTIES

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2b9cfe97b8c18299856fd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj19031 n° 25/00200

    TJ 19031, 17 oct. 2025, RG 25/00200

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE LA GAILLARDE JUGEMENT DU 17 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00200 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C3O5 Minute n°72 AL/TW Nature de l’affaire : Prêt - Demande en remboursement du prêt (53B) DEMANDERESSE : S.A. [Adresse 5], inscrite au RCS de [Localité 7] sous le numéro 445 200

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2b9cde97b8c18299856ec

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1