Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 41 j · stale
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ca irrecevabilite ca_grenoble n° 24/02834
CA Grenoble, 30 oct. 2025, RG 24/02834
N° RG 24/02834 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MLJH C8 Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Charlotte ALLOUCHE la SELAS ABAD & VILLEMAGNE - AVOCATS ASSOCIÉS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GREN
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ca other ca_grenoble n° 24/02948
CA Grenoble, 30 oct. 2025, RG 24/02948
N° RG 24/02948 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MLS4 C8 Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Jean Christophe QUINOT la SELARL EUROPA AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COM
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ca other ca_grenoble n° 24/03130
CA Grenoble, 30 oct. 2025, RG 24/03130
N° RG 24/03130 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MMIP C8 Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP LACHAT MOURONVALLE Me Régine PAYET AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE
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ca other ca_grenoble n° 25/00116
CA Grenoble, 29 oct. 2025, RG 25/00116
N° RG 25/00116 N° Portalis DBVM-V-B7J-MZDI N° Minute : Copies délivrées le Copie exécutoire délivrée le à AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E G R E N O B
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ca other ca_grenoble n° 25/00121
CA Grenoble, 29 oct. 2025, RG 25/00121
N° RG 25/00121 N° Portalis DBVM-V-B7J-MZFR N° Minute : Copies délivrées le Copie exécutoire délivrée le à Me Algida BEDJEGUELAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P
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ca other ca_grenoble n° 21/00527
CA Grenoble, 28 oct. 2025, RG 21/00527
N° RG 21/00527 N° Portalis DBVM-V-B7F-KXGX C4 Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL RIONDET la SCP LACHAT MOURONVALLE la SCP MAGUET & ASSOCIES la SCP MONTOYA & DORNE la SELARL
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ca other ca_grenoble n° 24/00941
CA Grenoble, 28 oct. 2025, RG 24/00941
COUR D'APPEL DE GRENOBLE N° RG 24/00941 N° Portalis DBVM-V-B7I-ME6R C4 copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL GUMUSCHIAN-ROGUET-BONZY Me Maeva ROCHET ORDONNANCE JURIDICTIONNELLE DU
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ca other ca_grenoble n° 24/02465
CA Grenoble, 28 oct. 2025, RG 24/02465
N° RG 24/02465 N° Portalis DBVM-V-B7I-MKDP C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE-CHAMBÉRY la SELARL ALPAZUR AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch
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ca other ca_grenoble n° 24/02710
CA Grenoble, 28 oct. 2025, RG 24/02710
N° RG 24/02710 N° Portalis DBVM-V-B7I-MLAG C2 Copie exécutoire délivrée le : à : Me Johanna ALFONSO Me Natacha JULLIEN-PALLETIER AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre civile section A AR
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ca other ca_grenoble n° 25/00559
CA Grenoble, 28 oct. 2025, RG 25/00559
COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre civile section A ORDONNANCE DE CADUCITÉ DU MARDI 28 OCTOBRE 2025 ARTICLE 908 DU CODE DE PROCÉDURE CIVILE N° RG 25/00559 N° Portalis DBVM-V-B7J-MSNM APPEL Jugement au fond, origine Président du tribunal judiciaire de Valence, décision attaquée en dat
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ca irrecevabilite ca_grenoble n° 25/00594
CA Grenoble, 28 oct. 2025, RG 25/00594
COUR D'APPEL DE [Localité 26] N° RG 25/00594 N° Portalis DBVM-V-B7J-MSRL C4 copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL QV AVOCATS ASSOCIÉS Me Océane BERTRAND ORDONNANCE JURIDICTIONNEL
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ca other ca_grenoble n° 25/00614
CA Grenoble, 28 oct. 2025, RG 25/00614
N° RG 25/00614 N° Portalis DBVM-V-B7J-MSTH C2 Copie exécutoire délivrée le : à : la SELAS CABINET CHAMPAUZAC la SELARL CABINET JP AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre civile section A A
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ca other ca_grenoble n° 25/00641
CA Grenoble, 28 oct. 2025, RG 25/00641
N° RG 25/00641 N° Portalis DBVM-V-B7J-MSVY C2 Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL GERBI AVOCAT VICTIMES ET PRÉJUDICES la SELARL CATHERINE GOARANT AVOCAT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAI
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ca other ca_grenoble n° 25/00719
CA Grenoble, 28 oct. 2025, RG 25/00719
COUR D'APPEL DE GRENOBLE N° RG 25/00719 N° Portalis DBVM-V-B7J-MTAZ C2 copie exécutoire délivrée le : à : Me Michaël CUNIN Me Véronique GARCIA GOMEZ ORDONNANCE JURIDICTIONNELLE DU MARDI 28 O
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ca other ca_grenoble n° 25/00836
CA Grenoble, 28 oct. 2025, RG 25/00836
N° RG 25/00836 N° Portalis DBVM-V-B7J-MTOD C2 Copie exécutoire délivrée le : à : Me Meiggie TOURNOUD Me Floriane GASPERONI la SCP ALIBEU & RAMBAUD-GROLEAS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAI
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ca other ca_grenoble n° 25/01328
CA Grenoble, 28 oct. 2025, RG 25/01328
N° RG 25/01328 N° Portalis DBVM-V-B7J-MU5K C2 Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC Me Claire CHABREDIER la SELARL LEXAVOUE [Localité 14]-CHAMBERY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D
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ca other ca_grenoble n° 25/01356
CA Grenoble, 28 oct. 2025, RG 25/01356
N° RG 25/01356 N° Portalis DBVM-V-B7J-MU7N C2 Copie exécutoire délivrée le : la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC Me Marine FARDEAU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE CIVILE SECTIO
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ca other ca_grenoble n° 23/00076
CA Grenoble, 23 oct. 2025, RG 23/00076
C 9 N° RG 23/00076 N° Portalis DBVM-V-B7H-LUXA N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Adeline HURON la SELAS ABAD & VILLEMAGNE - AVOCATS ASSOCIÉS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE
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ca other ca_grenoble n° 23/00244
CA Grenoble, 23 oct. 2025, RG 23/00244
C 9 N° RG 23/00244 N° Portalis DBVM-V-B7H-LVFI N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SARL DEPLANTES AVOCATE la SELARL FOURNIER AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Socia
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ca other ca_grenoble n° 23/01471
CA Grenoble, 23 oct. 2025, RG 23/01471
C 9 N° RG 23/01471 N° Portalis DBVM-V-B7H-LY7O N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELAS ABAD & VILLEMAGNE - AVOCATS ASSOCIÉS la SCP GERMAIN-PHION JACQUEMET AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL
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