Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 25/00123 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 18 ms · tri date
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj13055 n° 25/00123

    TJ 13055, 28 oct. 2025, RG 25/00123

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT D’ORIENTATION Enrôlement : N° RG 25/00123 N° Portalis DBW3-W-B7J-6SMH AFFAIRE : S.D.C. DE LENSEMBLE IMMOBILIER DENOMME RESIDENCE CONSOLAT SIS 358 CHEMIN DU LITTORAL C/ M. [D] [U] DÉBATS : A l'audienc

    Lire la décision → Vérifier la source 69026a6d748a422ad965f558
  • ca irrecevabilite ca_toulouse n° 25/00123

    CA Toulouse, 23 oct. 2025, RG 25/00123

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 23 Octobre 2025 ORDONNANCE Minute N° 25/126 N° RG 25/00123 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RGUZ Décision déférée du 29 Septembre 2025 -Juge délégué de [Localité 4] - APPELANT Monsieur [L] [P] UMD LOUIS

    Lire la décision → Vérifier la source 68fb977f11af6ba0065f394a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj25388 n° 25/00123

    TJ 25388, 22 oct. 2025, RG 25/00123

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARD [Adresse 10] 03.81.90.70.00 N° RG 25/00123 - N° Portalis DBXR-W-B7J-D4IY N° de minute : Nature affaire : 5AA Expéditions délivrées le à : Maître Charline DUVERNOY Préfet Exécutoire délivrée le à : Maître Charline DUVERN

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92450de0ebe408da96f49
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj2a004 n° 25/00123

    TJ 2a004, 21 oct. 2025, RG 25/00123

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO N° RG 25/00123 - N° Portalis DBXH-W-B7J-DEHF NAC : 72Z N° de Minute : 25/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 21 OCTOBRE 2025 MAGISTRAT : Julien DEGUINE, Vice-Président GREFFIER : Gil CHIMINGERIU Débats à l’audience publique du : 30 septembre 2025 Entre Le Syndicat des

    Lire la décision → Vérifier la source 6985608ccdc6046d4721063a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/00123

    TJ 59350, 21 oct. 2025, RG 25/00123

    COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 21 Octobre 2025 N° RG 25/00123 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZLQU DEMANDERESSE : Madame [N] [M] épouse [W] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Amandine BODDAËRT, avocat

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff300c7e08341cb497ce4c
  • tj Sursis à statuer tj56121 n° 25/00123

    TJ 56121, 21 oct. 2025, RG 25/00123

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGEMENT SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND du 21 Octobre 2025 N° d’inscription au répertoire général : N° RG 25/00123 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C5YRC Minute n° Copie exécutoire le 21/10/2025 à Me Julie BACQUET Maître Nathalie PEDEL

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2faf7e08341cb497b881
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj50147 n° 25/00123

    TJ 50147, 16 oct. 2025, RG 25/00123

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Minute n° : 25/169 Références : N° RG 25/00123 - N° Portalis DBY6-W-B7J-D53L Affaire : [K] [E], [L] [B] [Z] C/ S.A.S. DELOFFRE, S.A. AXA FRANCE IARD Copies délivrées le : -CE+CCC Me BAUGE -CE+CCC Me DUMAINE -CE+CCC Me FERRETTI

    Lire la décision → Vérifier la source 68f93bfcde0ebe408dab0f58
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/00123

    TJ 92050, 16 oct. 2025, RG 25/00123

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT DU 16 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00123 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3F3Y AFFAIRE [V] [M]et M. [E] [G] mandataires judicaires au redressement et à la liquidation des entreprises, agissant en qualité de ladataire liquidateurs à la li

    Lire la décision → Vérifier la source 68f29bcfe97b8c18299668c2
  • ca other ca_aix_provence n° 25/00123

    CA Aix Provence, 16 oct. 2025, RG 25/00123

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 16 Octobre 2025 N° 2025/434 Rôle N° RG 25/00123 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOQRV S.N.C. ATC FRANCE C/ [Z] [E] S.A.S. VALOCÎME Copie exécutoire délivrée le : à : Me Reynald BRONZONI Me J

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1d9059abd0e067a21934d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40088 n° 25/00123

    TJ 40088, 16 oct. 2025, RG 25/00123

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- O R D O N NA N C E D E R É F É R É du 16 OCTOBRE 2025 ------------------- N° du dossier : N° RG 25/00123 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DGA4 A l'audience publique des référés tenue le 16 Septembre 2025, Nous, Madame Adeline MUSSILLON, Vice-Présiden

    Lire la décision → Vérifier la source 68f136a088dcb0e97e8fcfaa
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/00123

    TJ 34172, 15 oct. 2025, RG 25/00123

    N°Minute: 25/303 N° RG 25/00123 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PUYJ LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 13] JUGEMENT DU 15 Octobre 2025 DEMANDEUR: Monsieur [G] [S], demeurant [Adresse 2] comparant en personne DEFENDEURS: -LA [4], dont le siège social est sis [Adresse 12] non comparant

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2afb8e97b8c182997bea2
  • tj Expertise tj57672 n° 25/00123

    TJ 57672, 14 oct. 2025, RG 25/00123

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 ☞ GREFFE CIVIL RG N° N° RG 25/00123 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D33V Minute : 831/25 JUGEMENT Du :14 Octobre 2025 JUGEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A l'audience publ

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1546488dcb0e97e915eec
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj71270 n° 25/00123

    TJ 71270, 14 oct. 2025, RG 25/00123

    N° du ROLE : N° RG 25/00123 - N° Portalis DB2M-W-B7J-D5FF 54Z Autres demandes relatives à un contrat de réalisation de travaux de construction N° MINUTE 25/171 Monsieur [U] [X] C/ Société LBV MACONNERIE S.A. MAAF ASSURANC S.A.R.L. TERRE ET PAYSAGE S.A. AXA ASSURANCES Société DP DI

    Lire la décision → Vérifier la source 68ee906c22996ce54481beef
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 25/00123

    TJ 13055, 10 oct. 2025, RG 25/00123

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 10 Octobre 2025 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 11 Juillet 2025 N° RG 25/00123 - N° Portalis DBW3-W-B7J-54LR PARTIES : DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 68f28afce97b8c1829958648
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/00123

    TJ 38185, 10 oct. 2025, RG 25/00123

    JUGEMENT DU : 10 Octobre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00123 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MMR5 AFFAIRE : [W] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE CHAMBRE 1.4 SUR REQUETE JUGEMENT D'ADOPTION [Localité 9] Président : Joëlle TIZON, 1ère vice-présidente Assesseurs : Henriette DE RIVAZ, Magistrat à Titre Temporai

    Lire la décision → Vérifier la source 68e976f63ea43407b912b3ad
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj75056 n° 25/00123

    TJ 75056, 9 oct. 2025, RG 25/00123

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ■ N° RG 25/00123 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7W3C N°MINUTE : JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT rendu le 09 Octobre 2025 DEMANDERESSE : SYNDICAT DE COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 3] représenté par son syndic la SARL MICHEL DENIAU

    Lire la décision → Vérifier la source 68f921c5de0ebe408da94a55
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59183 n° 25/00123

    TJ 59183, 9 oct. 2025, RG 25/00123

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° R.G : 25/00123 - N° Portalis DBZQ-W-B7J-FXPY N° Minute : 25/00244 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 OCTOBRE 2025 DEMANDEURS Monsieur [G], [U], [R] [B] né le 17 Janvier 1967 à [Localité 5] (NORD), demeurant [Adresse 3] représenté par M

    Lire la décision → Vérifier la source 68e96fe83ea43407b9123a01
  • ca other ca_st_denis_reunion n° 25/00123

    CA St Denis Reunion, 7 oct. 2025, RG 25/00123

    COUR D'APPEL DE SAINT- DENIS Chambre sociale RG N° : N° RG 25/00123 - N° Portalis DBWB-V-B7J-GIRM Affaire : Jugement Au fond, origine Pole social du TJ de SAINT-DENIS DE LA REUNION, décision attaquée en date du 18 Décembre 2024, enregistrée sous le n° 23/00071 S.A.R.L. [7] [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 68ef2a771643bddf8ff84d8d
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj95500 n° 25/00123

    TJ 95500, 7 oct. 2025, RG 25/00123

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DE DESISTEMENT Le 07 Octobre 2025 N° RG 25/00123 - N° Portalis DB3U-W-B7J-ORRZ 78A Jugement rendu le 07 Octobre 2025 par Angélika LEMAIRE, juge de l’exécution statuant en matière de saisies immobilières, assistée de Magali CADRAN, gr

    Lire la décision → Vérifier la source 68e962503ea43407b9115a15
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/00123

    TJ 73065, 26 sept. 2025, RG 25/00123

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection -=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE REFERE rendue le 26 Septembre 2025 Numéro RG : N° RG 25/00123 - N° Portalis DB2P-W-B7J-EYSG DEMANDEUR : S.C.I. LES PRES CHEVALLAY dont le siège est situé au [Adresse 5] [Localité 3] ayan

    Lire la décision → Vérifier la source 68d700f7d22713eb88cabdd1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1