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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00432 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 13 ms · tri date
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj72181 n° 25/00432

    TJ 72181, 24 oct. 2025, RG 25/00432

    Minute n°25/ ORDONNANCE DU : 24 octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00432 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IR4Y AFFAIRE : [R] [L] c/ Société SCHUCO INTERNATIONAL TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Chambre 9 CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 24 octobre 2025 DEMANDEUR Monsieur [R] [L], demeurant [Adresse 1] rep

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2faf7e08341cb497b85a
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj22278 n° 25/00432

    TJ 22278, 17 oct. 2025, RG 25/00432

    Cour d’appel de Rennes Tribunal judiciaire de St-Brieuc Affaire : M. [O] [W] N° RG 25/00432 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F7AY Ordonnance du : 17 Octobre 2025 MINUTE N° [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Statuant publiquement par mise à disposition au

    Lire la décision → Vérifier la source 68f29dade97b8c182996816a
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj45234 n° 25/00432

    TJ 45234, 10 oct. 2025, RG 25/00432

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS PÔLE SOCIAL ORDONNANCE D’IRRECEVABILITÉ EN DATE DU 10 OCTOBRE 2025 Affaire : N° RG 25/00432 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HIUX DEMANDERESSE : Mme [R] [D] [Adresse 3] [Adresse 2] [Localité 1] - ALGERIE Vu les articles 54 et 57 du code de procédure civile ; Vu les a

    Lire la décision → Vérifier la source 68f7f7dc77f30025a66b8dbd
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj56121 n° 25/00432

    TJ 56121, 9 oct. 2025, RG 25/00432

    N° RG 25/00432 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C54CY 13CH JCP CIVIL N° MINUTE 2025/ N° ARCHIVES 2025/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGEMENT DU 09 Octobre 2025 DEMANDEURS : Monsieur [I] [S], demeurant [Adresse 4] comparant en personne Madame [R] [S], demeurant [Adresse 4] comparante en personne à

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2eca7e08341cb4978a52
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj42218 n° 25/00432

    TJ 42218, 9 oct. 2025, RG 25/00432

    MINUTE N° RG :- N° Portalis DBYQ-W-B7J-IZVY AFFAIRE : [T] [E], [C] [R] C/ S.A.S. LES SIRENES ([Adresse 11]), Compagnie d’assurance AXERIA IARD, Caisse CPAM DE LA LOIRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU 09 Octobre 2025 1ère VICE PRESIDENTE : Séverine BESSE GREFFIER

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88b6d3ea43407b9fbb3ef
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/00432

    TJ 59350, 6 oct. 2025, RG 25/00432

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/00432 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZI6U TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 06 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00432 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZI6U DEMANDERESSE : Mme [J] [H] EPOUSE [P] [Adresse 4] [Localité 3], Assistée de Me Sa

    Lire la décision → Vérifier la source 68e94c473ea43407b9101528
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74042 n° 25/00432

    TJ 74042, 1 oct. 2025, RG 25/00432

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 01 OCTOBRE 2025 DOSSIER : N° RG 25/00432 - N° Portalis DB2R-W-B7J-DZKH AFFAIRE : [T] [D] [E] / [Z] [H] MINUTE N° : 25/00385 DEMANDERESSE Madame [T] [D] [E] née le 15 Juin 1982 à [Localité 3] (SUISSE) de

    Lire la décision → Vérifier la source 68def0f96af9fd1f80978196
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj53130 n° 25/00432

    TJ 53130, 30 sept. 2025, RG 25/00432

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAVAL ■ cabinet de Madame GORIEUX juge charge du contentieux des soins sans consentement N° RG 25/00432 - N° Portalis DBZC-W-B7J-EENX [I] [T] N° MINUTE : 25/428 ORDONNANCE du 30 Septembre 2025 A l’audience publique tenue le 30 Septembre 2025 à 10 H 10 par Madame G

    Lire la décision → Vérifier la source 68dc4c8cb3454b98788ee879
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj29232 n° 25/00432

    TJ 29232, 30 sept. 2025, RG 25/00432

    N° RG 25/00432 - N° Portalis DBXY-W-B7J-FN5A Minute : 25/00255 Service du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés prévues par le Code de la santé publique Mise à disposition en date du 30/09/2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUN

    Lire la décision → Vérifier la source 68dc2714b3454b98788c87fe
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 25/00432

    TJ 06088, 26 sept. 2025, RG 25/00432

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 25/00432 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QJNB du 26 Septembre 2025 N° de minute 25/01400 affaire : [P] [K], pris en sa qualité de gérant de la SARL HELENATHS, c/ S.C.P. BTSG², représentée par Maître [I] [Z], Mandatair

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6eb22d22713eb88c8e76e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 25/00432

    TJ 14118, 23 sept. 2025, RG 25/00432

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00432 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JEYJ Minute : 2025/ Cabinet A JUGEMENT DU : 23 Septembre 2025 S.A. DIAC C/ [L] [U] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marie BO

    Lire la décision → Vérifier la source 68d452b66a4025c174c520ed
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj12202 n° 25/00432

    TJ 12202, 19 sept. 2025, RG 25/00432

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Jugement de divorce du 19 Septembre 2025 MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 19 Septembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00432 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DFHP / J.A.F AFFAIRE : [V] / [M] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PAR

    Lire la décision → Vérifier la source 68cda92254b52e4d6be086ac
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00432

    TJ 78646, 12 sept. 2025, RG 25/00432

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 8] [Adresse 4] [Localité 5] [Courriel 7] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00432 - N° Portalis DB22-W-B7J-TBLW JUGEMENT DU : 12 Septembre 2025 MINUTE : /2025 DEMANDEUR : Syndic. de copro. [Adresse 10] DEFENDEURS : [K]

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc53809da368950468f878
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00432

    TJ 78646, 12 sept. 2025, RG 25/00432

    TRIBUNAL de [Localité 8] [Adresse 3] [Localité 5] N° RG 25/00432 - N° Portalis DB22-W-B7J-S7XA JUGEMENT Du : 12 Septembre 2025 Société CAISSE D EPARGNE ILE DE FRANCE C/ [P] [V] expédition exécutoire délivrée le à Me MENDES-GIL expédition certifiée c

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc53709da368950468f44e
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj28085 n° 25/00432

    TJ 28085, 12 sept. 2025, RG 25/00432

    N° RG 25/00432 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GVLI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Ordonnance constatant le désistement N° RG 25/00432 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GVLI Minute : Patient :Monsieur [Z] [R] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE CONSTATANT LE DESISTEMENT RENDUE L

    Lire la décision → Vérifier la source 68c46ded575259d001c53dcf
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj44109 n° 25/00432

    TJ 44109, 11 sept. 2025, RG 25/00432

    Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 11 Septembre 2025 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. VILOGIA 74 rue Jean Jaurès 59650 VILLENEUVE D’ASCQ repr

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc5e039da368950469b915
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj06069 n° 25/00432

    TJ 06069, 1 sept. 2025, RG 25/00432

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG 25/00432 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QM6K Monsieur [B] [X] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 01 Septembre 2025, Minute n° 25/444 Devant nous, Elise RAYNAUD, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Grasse, assistée de Pauline COUTUR

    Lire la décision → Vérifier la source 68b60b2fc1dca99f263be443
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj45234 n° 25/00432

    TJ 45234, 26 août 2025, RG 25/00432

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 5] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 AOUT 2025 Minute n° : N° RG 25/00432 - N° Portalis DBYV-W-B7I-HF4M COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Marine MARTINEAU, JCP Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEUR : Etablissement public LOGEMLOIRET, dont le sièg

    Lire la décision → Vérifier la source 68b0c7142dbfd85c1130453a
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj87085 n° 25/00432

    TJ 87085, 22 juill. 2025, RG 25/00432

    Minute N° 25/192 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DES LIBERTÉS N° RG 25/00432 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GN2G Ordonnance du 22 Juillet 2025 à 16h15 (Contention) Joëlle CANTON, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de lib

    Lire la décision → Vérifier la source 687fd7b5249b152198e7f122
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/00432

    TJ 31555, 16 juill. 2025, RG 25/00432

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 3] NAC: 5AA N° RG 25/00432 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TZCU ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 16 Juillet 2025 E.P.I.C. [Localité 8] METROPOLE HABITAT, agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercic

    Lire la décision → Vérifier la source 68796cb964dcbd881becfa25

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"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1