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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00487 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 19 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/00487

    TJ 75056, 30 oct. 2025, RG 25/00487

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU JEUDI 30 OCTOBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis Robert BADINTER 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 25/00487 - N° Portal

    Lire la décision → Vérifier la source 6915c8c55cc9fa7cae6096b8
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj35238 n° 25/00487

    TJ 35238, 24 oct. 2025, RG 25/00487

    RE F E R E N° Du 24 Octobre 2025 N° RG 25/00487 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LTPX 30B c par le RPVA le à Me Benjamin BUSQUET - copie dossier Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Benjamin BUSQUET Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES OR D O

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2fea7e08341cb497c6c4
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38053 n° 25/00487

    TJ 38053, 15 oct. 2025, RG 25/00487

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 15 OCTOBRE 2025 N° Minute : 25/ N° RG 25/00487 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DLXL Plaidoirie le 03 Juin 2025 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY Greffier : Mme Catherine MOT

    Lire la décision → Vérifier la source 690125032481d356bd297341
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj63113 n° 25/00487

    TJ 63113, 14 oct. 2025, RG 25/00487

    CG/MLP Ordonnance N° du 14 OCTOBRE 2025 Chambre 6 N° RG 25/00487 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KDFN du rôle général Syndicat DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE LES JARDINS DE RICHELIEU et autres c/ S.N.C. VINCI IMMOBILIER RESIDENTIEL et autresla SCP COLLET DE ROC QUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GO

    Lire la décision → Vérifier la source 694749b675782d5f0614e541
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj28085 n° 25/00487

    TJ 28085, 14 oct. 2025, RG 25/00487

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Ordonnance de maintien d’une hospitalisation sous contrainte N° RG 25/00487 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GWET Minute : Patient : M. [Y] [R] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 14 Octobre 2025 STATUANT SUR LA POURSUITE D'UNE MES

    Lire la décision → Vérifier la source 68ee9e0822996ce54482809a
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj25056 n° 25/00487

    TJ 25056, 7 oct. 2025, RG 25/00487

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BESANCON Pôle civil - Section 1 N° RG 25/00487 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-FCUD N° Minute 25/ Code : 38E Copie certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme délivrée le à ORDONNANCE DE REFERE Rendue le sept Octobre deux mil

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7a4f5033cf481c39a31d8
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00487

    TJ 78646, 19 sept. 2025, RG 25/00487

    / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 2] [Localité 7] [Courriel 9] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00487 - N° Portalis DB22-W-B7J-TC47 JUGEMENT DU : 19 Septembre 2025 MINUTE : 601 /2025 DEMANDEUR : Association EQUALIS DEFENDEUR : S.C.

    Lire la décision → Vérifier la source 68d19970ad61014a208485a5
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38185 n° 25/00487

    TJ 38185, 18 sept. 2025, RG 25/00487

    4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP REFERES DOSSIER N° : N° RG 25/00487 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MKN3 AFFAIRE : [U], [U] C/ [C] Le : 18 Septembre 2025 Copie exécutoire à : Maître Géraldine CAVAILLES de la SELARL FESSLER & ASSOCIES Copie certifiée con

    Lire la décision → Vérifier la source 68d45ee56a4025c174c5fbbe
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 25/00487

    TJ 57672, 16 sept. 2025, RG 25/00487

    N° minute : 2025/191 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE n°I N° RG 25/00487 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D357 JUGEMENT DU 16 Septembre 2025 DEMANDEUR : Syndicat des copropriétaires de l’Immeuble SOGENAL, 25A place de la Répub

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc6a2b9da36895046a99ba
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 25/00487

    TJ 34032, 12 sept. 2025, RG 25/00487

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] Ordonnance du : 12 Septembre 2025 N° RG 25/00487 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3YEC N° Minute : 25/530 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE Monsieur [U] [R] [S] [Adresse 11] [Localité 4] - BELGIQUE Représenté par Me Mélanie BAUDARD, avocat au barreau de BEZIERS substi

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92e3ede0ebe408daa2ac3
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj33063 n° 25/00487

    TJ 33063, 5 sept. 2025, RG 25/00487

    Du 05 septembre 2025 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 25/00487 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2GEF S.A. CDC HABITAT SOCIAL C/ [V] [J] - Expéditions délivrées à Me Catherine LATAPIE-SAYO [V] [J] - FE délivrée à Me Catherine LATAPIE-SAYO Le 05/09/2025 Avocats : Me Catherine LATAPIE

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4a0f9da3689504682a46
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13108 n° 25/00487

    TJ 13108, 27 août 2025, RG 25/00487

    Référé N° RG 25/00487 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DQNY - Page - Grosse et expédition à : -Me Caroline PAYEN -Maître Philippe BRUZZO Délivrées le : 27/08/2025 ORDONNANCE DU : 27 AOUT 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00487 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DQNY MINUTE N° : AFFAIRE : Société VIKTOR / [I] [G], [H] [G

    Lire la décision → Vérifier la source 68f93d38de0ebe408dab2917
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj94028 n° 25/00487

    TJ 94028, 25 août 2025, RG 25/00487

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 25 Août 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00487 - N° Portalis DB3T-W-B7J-V3OG CODE NAC : 30B - 0A AFFAIRE : S.A.R.L. PARK SAINT CLOUD C/ S.A.S. EPILHOUS 94 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Élise POURON, J

    Lire la décision → Vérifier la source 68acb41b972f2ec9d4b7d98d
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj87085 n° 25/00487

    TJ 87085, 15 août 2025, RG 25/00487

    Minute N°25/215 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DES LIBERTÉS N° RG 25/00487 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GOKA Ordonnance du 15 Août 2025 à 16 h 20 (Isolement) Nous, Magali GUALDE, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de

    Lire la décision → Vérifier la source 68a3703ead24789c3b7fa61a
  • tj Autre décision avant dire droit tj97411 n° 25/00487

    TJ 97411, 1 août 2025, RG 25/00487

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION POLE SOCIAL N° RG 25/00487 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HE2O N° Minute : 25/OR157 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 01 AOUT 2025 DESIGNATION D’UN MEDECIN CONSULTANT DEMANDEUR Monsieur [X] [S] [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 3] DEFENDE

    Lire la décision → Vérifier la source 68a89d9bd71c382e8b569701
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj21231 n° 25/00487

    TJ 21231, 31 juill. 2025, RG 25/00487

    Me Murielle ROLENGA MPAMBA - 11 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 25/00487 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I4EW Minute n° 25 / 316 Ordonnance du 31 juillet 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 688bd25cd284ccae5aa571c4
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/00487

    TJ 93008, 25 juill. 2025, RG 25/00487

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 3] [Localité 8] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 10] RÉFÉRENCES : N° RG 25/00487 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2WJ5 Minute : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Du : 25 Juillet 2025 Madame [Z] [X] [Y] C/ Monsieur [F] [H] [K] ORDONN

    Lire la décision → Vérifier la source 68a36a5cad24789c3b7f58a0
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj91228 n° 25/00487

    TJ 91228, 21 juill. 2025, RG 25/00487

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 3]-[Localité 2] [N] [T] LE MAGISTRAT DU SIEGE EN CHARGE DU CONTROLE DES MESURES DE RETENTION ADMINISTRATIVE [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Statuant publiquement en premier ressort, par décision assortie de l'exé

    Lire la décision → Vérifier la source 687e91e441388e7853ac161f
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 25/00487

    TJ 59350, 15 juill. 2025, RG 25/00487

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises - JONCTION 25/580 N° RG 25/00487 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZKBC SL/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 15 JUILLET 2025 DEMANDEURS : M. [T] [O] [Adresse 4] [Localité 8] représenté par Me Isabelle COLLINET-MARCHAL, avocat au barreau

    Lire la décision → Vérifier la source 6883c8a82a8fb67db7b405f7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj87085 n° 25/00487

    TJ 87085, 10 juill. 2025, RG 25/00487

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 9] [Adresse 1] [Localité 8] 1ère Chambre Civile Procédures Orales N° Rôle: N° RG 25/00487 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GLSI Minute N° Demande en paiement des charges ou des contributions 0A Sans procédure particulière Affaire : S.D.C. DE LA RESIDENCE 8/10 [U

    Lire la décision → Vérifier la source 68769d6be74401da7f35821f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1