Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 25/02308
CA Aix Provence, 17 sept. 2025, RG 25/02308
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT DE CADUCITE DU 17 SEPTEMBRE 2025 N° 2025/ 246 N° RG 25/02308 N° Portalis DBVB-V-B7J-BON3Y [T] [R] C/ Syndicat des copropriétaires de l'immeuble du [Adresse 1] Copie exécutoire délivrée le :
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38185 n° 25/02308
TJ 38185, 15 sept. 2025, RG 25/02308
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.3 JCP N° RG 25/02308 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MM5V JUGEMENT DE DESISTEMENT OPPOSITION À INJONCTION DE PAYER DU 15 SEPTEMBRE 2025 AUDIENCE PUBLIQUE DU 15 SEPTEMBRE 2025 Tenue sous la Présidence de Mme Françoise SILVAN, Magi
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj35238 n° 25/02308
TJ 35238, 12 sept. 2025, RG 25/02308
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] Service des contentieux de la protection [Adresse 7] [Localité 5] JUGEMENT DU 12 Septembre 2025 N° RG 25/02308 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LP77 Jugement du 12 Septembre 2025 N° : 25/776 S.A. AIGUILLON CONSTRUCTION C/ [D] [O] [H] [X] [O] [H] EXÉCUTOIRE
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ca other ca_orleans n° 25/02308
CA Orleans, 9 sept. 2025, RG 25/02308
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : la AARPI CABINET HABERT & DAVID la SELEURL CABINET [Localité 1] Me LACROIX CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU CHER EXPÉDITION à : S.A.S. [1] [2] Mme [T] [R] CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU CHE
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj67482 n° 25/02308
TJ 67482, 29 août 2025, RG 25/02308
N° RG 25/02308 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NNPN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 4] [Adresse 8] [Localité 6] 11ème civ. S3 N° RG 25/02308 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NNPN Minute n° ☐ Copie
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/02308
TJ 91228, 5 août 2025, RG 25/02308
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 6] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 05 aout 2025 N° RG 25/02308 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-REMT MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/02308
TJ 69123, 23 juin 2025, RG 25/02308
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Jean-Christophe BERLIOZ N°RG 25/02308 - JLD hospitalisation M. [C] [P] né le 23/09/1979 ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 23 juin 2025 à 10h35 Par, Jean-Christophe BERLIOZ, Juge au tr
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02308
TJ 69123, 18 juin 2025, RG 25/02308
COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/02308 - N° Portalis DB2H-W-B7J-24XB ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 18 juin 2025 à Nous, Sophie TARIN, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, as
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/02308
TJ 77284, 15 juin 2025, RG 25/02308
Annexe TJ [Localité 17] - (rétentions administratives) N° RG 25/02308 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 15 Juin
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02308
TJ 75056, 10 juin 2025, RG 25/02308
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 10/06/2025 à : Monsieur [Z] [D] Copie exécutoire délivrée le : 10/06/2025 à : Me Florian CANDAN Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/02308 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7VDM N° MINUTE : 6/2025 JU
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/02308
TJ 62160, 30 mai 2025, RG 25/02308
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 25/811 Appel des causes le 30 Mai 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/02308 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76HRS N
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ca other ca_paris n° 25/02308
CA Paris, 28 avr. 2025, RG 25/02308
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 AVRIL 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02308 - N° Portalis 3
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/02308
TJ 45234, 23 avr. 2025, RG 25/02308
COUR D'APPEL D’[Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 3] Rétention administrative N° RG 25/02308 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HD66 Minute N°25/553 ORDONNANCE statuant sur la seconde prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 23 Avril 2025 Le 23 Avril 2025 De
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 25/02308
TJ 93008, 8 avr. 2025, RG 25/02308
COUR D’APPEL DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Élection professionnelle Affaire : N° RG 25/02308 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2ZF7 Minute n°: 25/00017 Société FEDERAL EXPRESS CORPORATION [Adresse 10] [Adresse 11] [Localité 5] non comparante, ni représentée C/ Monsieur [M] [L] [Ad
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