Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj12202 n° 25/00357
TJ 12202, 31 oct. 2025, RG 25/00357
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ [Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 3] MINUTE N° 25/351 R.G n°25/357- SERVICE HSC Madame le Directeur du Centre Hospitalier de [Localité 9] c / [T] [U] ORDONNANCE rendue le 31 octobre 2025 Par Madame Mariette BEL, Vice-Présidente, magistrat en charge du contrôle
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj72181 n° 25/00357
TJ 72181, 17 oct. 2025, RG 25/00357
Minute n°25/ ORDONNANCE DU : 17 octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00357 - N° Portalis DB2N-W-B7J-ISBB AFFAIRE : c/ [V] ENTREPRISE INDIVIDUELLE [V] [M] Entreprise individuelle exploitée sous l?enseigne KA Déco Vintage, dont le siège social est situé [Adresse 5] FOULLETOURTE, immatriculée au Registr
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00357
TJ 57463, 16 oct. 2025, RG 25/00357
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00357 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LN5P Minute JCP n° PARTIE DEMANDERESSE : Madame [O] [F] demeurant [Adresse 3] Représentée par Me F
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj36044 n° 25/00357
TJ 36044, 10 oct. 2025, RG 25/00357
N° RG 25/00357 - N° Portalis DBYE-W-B7J-EAWE / TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 5] [Adresse 1] [Localité 4] N° RG 25/00357 - N° Portalis DBYE-W-B7J-EAWE Minute n° 25/00425 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 10 Octobre 2025 DEMANDEUR(S) : Madame [L] [P]
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj14118 n° 25/00357
TJ 14118, 9 oct. 2025, RG 25/00357
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] N° RG : N° RG 25/00357 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JJOW Minute N° ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 09 Octobre 2025 Nous, Claire ACHARIAN, Première Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de CAEN Assistée de Véronique ACCARD, Greffier Tenant audience publique de RÉFÉRÉ
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj25056 n° 25/00357
TJ 25056, 7 oct. 2025, RG 25/00357
TRIBUNAL JUDICIAIRE Palais de Justice [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 2] N° RG 25/00357 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-FBX6 (Code [W] [J] [N] [L] [X] [K] [Z] [Y] épouse [Y] c/ [M] [F] [I] [H] Grosse délivrée le à Me [Localité 15] Copie délivrée le à Me [Localité 15] - M. [F] Mme [H] Ordonnance
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 25/00357
TJ 54395, 7 oct. 2025, RG 25/00357
MINUTE N° : 25/00493 DU : 07 Octobre 2025 RG : N° RG 25/00357 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JREQ AFFAIRE : S.C.I. SCARPONE EMBANIE C/ S.A.S. SPARTIATE GYM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 9 REFERES ORDONNANCE du sept Octobre deux mil vingt cinq COMPOSITION PRESIDENT : Marc HECHLER, Premier Vic
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tj Réouverture des débats tj28085 n° 25/00357
TJ 28085, 30 sept. 2025, RG 25/00357
N° RG 25/00357 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GSW7 Minute : GMC JCP Copie exécutoire délivrée à : Maître Paul-Gabriel CHAUMANET de l’ASSOCIATION A5 AVOCATS ASSOCIÉS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : R 101 Copie certifiée conforme délivrée à : [F] [E] Préf28
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59350 n° 25/00357
TJ 59350, 26 sept. 2025, RG 25/00357
COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 26 Septembre 2025 N° RG 25/00357 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z2RL DEMANDERESSE : Mme [X] [R] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 3] non comparante DÉFENDEUR : M. [O] [Z] [
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj42218 n° 25/00357
TJ 42218, 25 sept. 2025, RG 25/00357
MINUTE N° RG : 25/00357 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IYSH AFFAIRE : [D] [E] C/ Etablissement CLINIQUE [15], [I] [W], Mutualité Mutualité française Loire Haute-Loire Puy-de-Dôme, Organisme ONIAM, CPAM LOIRE, AESIO MUTUELLE, RELYENS MUTUAL INSURANCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE R
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 25/00357
TJ 42218, 22 sept. 2025, RG 25/00357
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00357 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-ITN5 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 22 Septembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : M. Bernard VALEZY, Magistra
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 25/00357
TJ 49007, 22 sept. 2025, RG 25/00357
22 Septembre 2025 AFFAIRE : [S] [I] C/ S.A.R.L. MD CAR N° RG 25/00357 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H2KU Assignation :11 Février 2025 Ordonnance de Clôture : 22 Mai 2025 Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGERS
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj56121 n° 25/00357
TJ 56121, 18 sept. 2025, RG 25/00357
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ■ cabinet de Madame Muriel CORRE Magistrat du Siège ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE Ordonnance de maintien N° RG 25/00357 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C55PP Minute n° Nous, Madame Muriel CORRE vice-présidente, Magistrat du Siège au trib
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 25/00357
TJ 76540, 17 sept. 2025, RG 25/00357
MINUTE N°25/02841 DOSSIER N° RG 25/00357 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M6UH JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 17 SEPTEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE :
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj25388 n° 25/00357
TJ 25388, 16 sept. 2025, RG 25/00357
N° RG 25/00357 - N° Portalis DBXR-W-B7J-D6GZ ORDONNANCE du 16 SEPTEMBRE 2025 Nous, Nathalie TARBY, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Montbéliard chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés prévues par le code de la santé publique, siégeant au centre Jean Mess
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj91228 n° 25/00357
TJ 91228, 5 sept. 2025, RG 25/00357
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 5 septembre 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00357 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QX5G PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Alexandre EVE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00357
TJ 78646, 5 sept. 2025, RG 25/00357
/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA [Localité 10] [Adresse 2] [Localité 8] [Courriel 9] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00357 - N° Portalis DB22-W-B7J-S7LE JUGEMENT DU : 05 Septembre 2025 MINUTE : /2025 DEMANDEUR : S.A. LE LOGEMENT FAMILIAL DE L’EURE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 25/00357
TJ 34032, 2 sept. 2025, RG 25/00357
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] [Adresse 10] [Localité 7] Références : N° RG 25/00357 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3XJG MINUTE N°2025/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 02 Septembre 2025 [N] [Y], [J] [P] épouse [Z] c/ La société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU LANGUEDOC, [X] [Z]
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tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj72181 n° 25/00357
TJ 72181, 2 sept. 2025, RG 25/00357
MINUTE 2025/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Première Chambre Jugement du 02 Septembre 2025 N° RG 25/00357 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IMB5 DEMANDEUR Monsieur [P] [H] né le 26 Mars 2003 à [Localité 4] (18) demeurant [Adresse 2] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro C18332024003792
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj63113 n° 25/00357
TJ 63113, 29 août 2025, RG 25/00357
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/00357 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KCOI NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 29 Août 2025 Monsieur [F] [P], rep/assistant : SCP COLLET ROCQUIGNY CHANTELOT, avocats au barreau de CL
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